Planification et rapports
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Condition féminine Canada est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Condition féminine Canada travaille à faire progresser l'égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à la participation des femmes à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d'intervention :

  • Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
  • Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique;
  • Éliminer la violence faite aux femmes.

Condition féminine Canada a aussi pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politique, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes, d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration d'événements présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L'organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d'être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 et dans son Budget principal des dépenses 2011-2012.

La direction de Condition féminine Canada a préparé le présent rapport financier trimestriel conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport porte sur le trimestre terminé le 30 juin 2011, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

La direction de Condition féminine Canada a préparé ce rapport en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles figurant dans le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de l'organisme pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard des autorisations de dépenser.

Toutes les dépenses du gouvernement du Canada doivent être autorisées par le Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles ou de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise la gouverneure générale ou le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c'est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants aux autorisations

Condition féminine Canada a enregistré une diminution d'environ 4 p. 100 (1,4 million de dollars) des autorités totales disponibles par rapport au même trimestre de 2010-2011. Cette diminution s'explique en grande partie par la fin du report d'un million de dollars des contributions du Fonds de partenariat pour les femmes de 2008-2009.

Condition féminine Canada a également réduit ses dépenses de 0,400 million de dollars (ce qui représente une réduction d'environ 14 p. 100 du budget de fonctionnement) en guise de participation à l'effort déployé dans l'ensemble du gouvernement pour réduire les dépenses ministérielles. Cette réduction a surtout touché le budget mis à la disposition du Cabinet de la ministre.

Changements importants aux dépenses

La réduction du budget de fonctionnement équivaut à une diminution des dépenses en général au cours du premier trimestre de 2011-2012, mais aussi à une diminution des dépenses prévues pour l'exercice financier.

Le total des dépenses pour le premier trimestre a diminué d'environ 5 p. 100 par rapport à l'année dernière. L'écart important s'explique par une diminution de 18 p. 100 (166 000 $ arrondi) des paiements de transfert, due surtout au fait que le calendrier de paiement des projets change d'une année à l'autre. Condition féminine Canada prévoit dépenser complètement ses paiements de transfert d'ici la fin de l'exercice.

Pendant le premier trimestre de 2011-2012, les organismes fédéraux ont été approvisionnés en vertu d'un mandat spécial du gouverneur général. Étant donné l'incertitude entourant les échéanciers de déblocage des crédits, Condition féminine Canada a contrôlé ses dépenses dans les domaines suivants :

  • Les dépenses liées aux services publics, fournitures et approvisionnements ont diminué d'environ 38 p. 100, pour passer de 6 000 $ (arrondi) pendant le premier trimestre de 2010-2011 à 4 000 $ (arrondi) pendant le premier trimestre de 2011-2012;
  • Les dépenses liées à l'acquisition de machines et de matériel ont diminué d'environ 82 p. 100, pour passer de 17 000 $ (arrondi) pendant le premier trimestre de 2010-2011 à 3 000 $ (arrondi) pendant le premier trimestre de 2011-2012.

Les dépenses liées aux réparations et à l'entretien ont augmenté d'environ 52 p. 100, pour passer de 37 000 $ (arrondi) pendant le premier trimestre de 2010-2011 à 56 000 $ (arrondi) pendant le premier trimestre de 2011-2012. Ceci s'explique principalement par la nécessité de conclure de nouvelles ententes d'entretien de logiciels et par la modification des échéanciers de paiement d'ententes d'entretien en cours.

Comme le montre la figure 1, Condition féminine Canada a dépensé environ 10,6 p. 100 de ses autorisations au cours du premier trimestre de 2011-2012. Ceci est semblable au premier trimestre de 2010-2011, au cours duquel l'organisme avait dépensé environ 10,7 p. 100 de ses autorisations. Cependant, les prévisions des dépenses ne sont pas réparties également sur toute l'année. En raison d'activités spéciales, d'engagements internationaux et d'autres initiatives, il faudra dépenser davantage pendant certains trimestres.

Figure 1 – Autorités disponibles pendant le premier trimestre par rapport aux dépenses (en million de dollars)
Diagramme de colonne montrant les autorités disponibles pendant le premier trimestre par rapport aux dépenses (en million de dollars)

3. Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel présente les résultats de l'exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses déposé le 27 juin 2011.

Le budget de 2010 prévoyait que les budgets de fonctionnement ministériels des exercices 2011-2012 et 2012-2013 seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 et que les budgets des organismes ne seraient pas augmentés pour couvrir une nouvelle hausse salariale. L'effet de ce gel est atténué par des réductions ciblées des dépenses liées à diverses activités discrétionnaires, par exemple le recours à des services de travail temporaire et les restructurations.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les opérations, le personnel et les programmes n'ont pas connu de modifications importantes au cours de la dernière année.



Approuvé par :

Suzanne Clément

Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Ottawa, Canada

Johanne Tremblay

Dirigeante principale des finances par int.


 



Le 29 juillet 2011




Condition féminine Canada
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
(en milliers de dollars)
Exercice 2011-2012
Exercice 2010-2011
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2011*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 90 – Dépenses de fonctionnement
9 270
2 059
2 059
9 718
2 089
2 089
Crédit 95 – Subventions et contributions
18 950
736
736
19 950
903
903
Autorisations législatives budgétaires            
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés
1 253
313
313
1 170
293
293
Ministre d'État – Allocation pour automobile
-
-
-
2
-
-
Autorisations budgétaires totales
29 473
3 108
3 108
30 840
3 285
3 285

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.




Condition féminine Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011
(en milliers de dollars)
 
Exercice 2011-2012
Exercice 2010-2011
 
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012*
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011*
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2010
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel
8 216
2 147
2 147
8 057
2 165
2 165
Transports et communications
638
48
48
629
51
51
Information
136
8
8
234
7
7
Services professionnels et spéciaux
1 055
98
98
1 252
91
91
Location
55
8
8
57
8
8
Services de réparation et d'entretien
85
56
56
108
37
37
Services publics, fournitures et approvisionnements
81
4
4
74
6
6
Acquisition de matériel et d'outillage
203
3
3
455
17
17
Paiements de transfert
18 950
736
736
19 950
903
903
             
Autres subventions et paiements
54
0
0
24
0
0
Dépenses budgétaires nettes totales
29 473
3 108
3 108
30 840
3 285
3 285

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.