Planification et rapports
pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Condition féminine Canada est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Condition féminine Canada travaille à faire progresser l'égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d'intervention :

  • Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
  • Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique;
  • Éliminer la violence faite aux femmes.

Condition féminine Canada a aussi pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes, d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L'organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d'égalité des sexes.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d'être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Budget principal des dépenses pour 2012-2013.

La direction de Condition féminine Canada a préparé le présent rapport financier trimestriel conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport porte sur le trimestre terminé le 30 septembre 2012, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

La direction de Condition féminine Canada a préparé ce rapport en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles figurant dans le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de l'organisme pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard des autorisations de dépenser.

Toutes les dépenses du gouvernement du Canada doivent être autorisées par le Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles ou de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c'est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants aux autorisations

Changements au premier trimestre
Condition féminine Canada a enregistré une augmentation de moins de 1 % (0,2 million de dollars) des autorisations totales disponibles par rapport au même trimestre de 2011-2012. Cette augmentation s'explique en grande partie par les sommes reçues du fonds de publicité du gouvernement dans le but d'appuyer une stratégie d'optimisation d'un site Web pour les moteurs de recherche. Le site Web en question fournira des renseignements sur la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles.

Changements au deuxième trimestre
Les autorisations de Condition féminine Canada ont augmenté comparativement au premier trimestre, terminé le 30 juin 2012. Cela s'explique par le fait que l'organisme a reçu son report de 2011-2012, une somme d'environ 500 000 $.

Changements importants aux dépenses

Les dépenses pour le deuxième trimestre de l'exercice 2012-2013 ont augmenté d'environ 21 % par rapport au deuxième trimestre de l'exercice 2011-2012, terminé le 30 septembre 2011. L'écart s'explique surtout par une augmentation de 98 %, soit environ 1,2 million de dollars, des dépenses liées à l'article courant Paiements de transfert, principalement attribuable au fait que le calendrier de paiement des projets change d'une année à l'autre. Condition féminine Canada prévoit dépenser complètement ses paiements de transfert d'ici la fin de l'exercice.

Les dépenses liées à l'article courant Services professionnels et spéciaux ont diminué d'environ 54 %, étant passées de 208 000 $ au deuxième trimestre de 2011-2012 à 96 000 $ au deuxième trimestre de 2012-2013. Toutefois, les dépenses ont augmenté d'environ 55 % par rapport au premier trimestre de 2012-2013, pendant lequel elles ont été de 52 000 $. La diminution par rapport à l'exercice 2011-2012 s'explique principalement par le fait que Condition féminine Canada a reçu des transferts de ses partenaires fédéraux et provinciaux pour la publication de la 6e édition du rapport Femmes au Canada ainsi que pour la publication du rapport intitulé Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques. L'augmentation par rapport au premier trimestre de 2012-2013 est principalement attribuable au soutien technique dont l'organisme a eu besoin pour diverses applications.

Comme le souligne le premier rapport trimestriel de 2012-2013, le receveur général du Canada examine chaque année le Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale. Pour l'exercice 2012-2013, les changements apportés ont eu des répercussions directes sur les dépenses déclarées pour les articles courants Location et Services de réparation et d'entretien. Certaines dépenses déclarées auparavant sous un article courant sont désormais déclarées sous un autre. Ensemble, les dépenses liées aux articles courants Location et Services de réparation et d'entretien ont diminué d'environ 82 %, étant passées de 76 000 $ au premier trimestre de 2012-2013 à 14 000 $ au deuxième trimestre de ce même exercice. Cette diminution est comparable à la diminution de 81 % enregistrée l'an dernier au cours de la même période. Ces diminutions ont été principalement dues à la nécessité de conclure de nouveaux contrats de licence d'utilisation de logiciels et aux paiements liés aux contrats de licence d'utilisation de logiciels existants au cours du premier trimestre des deux exercices.

Comme le montre la figure 1, Condition féminine Canada a dépensé environ 39 % de ses autorisations au deuxième trimestre de 2012-2013. Ce pourcentage est modérément supérieur à celui du deuxième trimestre de 2011-2012, au cours duquel l'organisme avait dépensé environ 23 % de ses autorisations. Comme il a été indiqué précédemment, cette augmentation est surtout attribuable à la variation du calendrier des paiements de transfert. Il importe de souligner que les dépenses prévues ne sont pas réparties également sur toute l'année ou de la même manière d'une année à l'autre. Les dépenses varient selon les trimestres en raison d'activités spéciales, d'engagements internationaux ou d'autres activités.

Figure 1 - Autorisations disponibles pendant le deuxième trimestre par rapport aux dépenses (en millions de dollars)

Diagramme de colonne montrant les autorités disponibles pendant le deuxième trimestre par rapport aux dépenses (en million de dollars)

3. Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel présente les résultats de l'exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses (A et B).

Le budget de 2010 prévoyait que les budgets de fonctionnement des ministères et organismes pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 et ne seraient pas augmentés pour couvrir une nouvelle hausse salariale. L'effet de ce gel continue d'être atténué par des réductions ciblées des dépenses liées à diverses activités discrétionnaires, par exemple le recours à des services de travail temporaire et les restructurations.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les opérations, le personnel et les programmes n'ont pas connu de modifications importantes au cours de la dernière année.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

Aucune réduction budgétaire ne découle du Budget 2012

Approuvé par :

Suzanne Clément

Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Ottawa, Canada

Johanne Tremblay

Dirigeante principale des finances par int.


 



Le 26 octobre 2012




Condition féminine Canada
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012
(en milliers de dollars)
  Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 30 - Dépenses de fonctionnement 9 960 2 042 4 008 10 595 2 390 4 449
Crédit 35 - Subventions et contributions 18 950 2 410 7 130 18 950 1 215 1 951
Autorisations législatives budgétaires            
Contributions aux r gimes d'avantages sociaux des employ es et employ s 1 226 300 606 1 253 307 620
Autorisations budg taires totales 30 136 4 752 11 744 30 798 3 912 7 020

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Condition féminine Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2012
(en milliers de dollars)
  Exercice 2012-2013 Exercice 2011-2012
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses            
Personnel 8 190 2 147 4 209 9 056 2 398 4 545
Transports et communications 769 64 121 773 59 107
Information 408 11 19 164 11 18
Services professionnels et spéciaux 1 269 96 158 1 277 208 305
Location 64 13 82 66 11 19
Services de réparation et d'entretien 108 1 8 103 1 58
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 8 13 98 6 10
Acquisition de matériel et d'outillage 273 2 4 246 3 6
Paiements de transfert 18 950 2 410 7 130 18 950 1 215 1 952
Autres subventions et paiements 5 - - 65 0 0
Dépenses budgétaires nettes totales 30 136 4 752 11 744 30 798 3 912 7 020

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.