Planification et rapports
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Condition féminine Canada est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Condition féminine Canada travaille à faire progresser l'égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d'intervention :

  • Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
  • Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie
  • démocratique;
  • Éliminer la violence faite aux femmes.

Condition féminine Canada a aussi pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes, d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L'organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d'égalité des sexes.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d'être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Budget principal des dépenses pour 2012–2013.

La direction de Condition féminine Canada a préparé le présent rapport financier trimestriel conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport porte sur le trimestre terminé le 31 décembre 2012, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

La direction de Condition féminine Canada a préparé ce rapport en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles figurant dans le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de l'organisme pour l'exercice 2012‑2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard des autorisations de dépenser.

Toutes les dépenses du gouvernement du Canada doivent être autorisées par le Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles ou de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c'est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Changements importants aux autorisations

Changements au premier trimestre

Condition féminine Canada a enregistré une augmentation de moins de 1 % (0,2 million de dollars) des autorisations totales disponibles par rapport au même trimestre de 2011–2012. Cette augmentation s'explique en grande partie par les sommes reçues du fonds de publicité du gouvernement dans le but d'appuyer une stratégie d'optimisation d'un site Web pour les moteurs de recherche. Le site Web en question fournira des renseignements sur la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles.

Changements au deuxième trimestre

Les autorisations de Condition féminine Canada ont augmenté comparativement au premier trimestre, terminé le 30 juin 2012. Cela s'explique par le fait que l'organisme a reçu son report de 2011–2012, une somme d'environ 500 000 $.

Changements au troisième trimestre

Les autorisations de Condition féminine Canada ont augmenté comparativement au deuxième trimestre, terminé le 30 septembre 2012. Cela s'explique par le fait que l'organisme a reçu un remboursement d'environ 0,07 million $ du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les exigences en matière de paye.

Condition féminine Canada a vu le total de ses autorisations disponibles diminuer d'environ 0,6 million $ comparativement au trimestre correspondant en 2011–2012. Cela s'explique par le fait qu'il y a eu une baisse considérable dans le nombre d'indemnités de départ encaissées par le personnel en vertu des conventions collectives et remboursées par le Secrétariat.

Changements importants aux dépenses

Pendant le troisième trimestre de 2012–2013, les dépenses ont diminué d'environ 9 % comparativement au troisième trimestre terminé le 31 décembre 2011. L'écart s'explique surtout par une diminution de 20 %, soit environ 0,5 million $, des dépenses liées à l'article courant Paiements de transfert, principalement attribuable au fait que le calendrier de paiement des projets change d'une année à l'autre.

Comparativement au deuxième trimestre de 2012–2013, les dépenses totales ont été semblables, cependant, les dépenses de l'article courant Paiements de transfert ont diminué de 15 %, soit environ 0,4 million $ alors que les dépenses d'exploitation ont augmenté de 17 %, soit environ 0,3 million $. La diminution s'explique par le fait que le calendrier de paiement des projets change d'un trimestre à l'autre. L'augmentation est expliquée dans les paragraphes suivants.

Les dépenses de l'article courant Services professionnels et spéciaux ont augmenté d'environ 35 %, passant de 160 000 $ au troisième trimestre de 2011–2012 à 215 000 $ au troisième trimestre de 2012–2013. Les dépenses ont aussi augmenté d'environ 124 %, étant de 96 000 $ au deuxième trimestre de 2012–2013. Cette augmentation comparativement à 2011–2012 s'explique en grande partie par une augmentation des exigences en matière de traduction pour l'organisme. L'augmentation comparativement au deuxième trimestre de 2012–2013 s'explique par l'augmentation des exigences en matière de traduction pour l'organisme, les frais supplémentaires encourus par la publication de Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, ainsi que par une augmentation de la demande relative aux services intégrés qui ne sont pas actuellement offerts à l'interne.

Les dépenses de l'article courant Normes d'information ont augmenté d'environ 581 %, passant de 5 300 $ au troisième trimestre de 2011–2012 à 36 000 $ au troisième trimestre de 2012–2013. Les dépenses ont aussi augmenté d'environ 228 %, ayant été de 11 000 $ au deuxième trimestre de 2012–2013. Ces deux augmentations sont principalement redevables à l'élaboration de concepts créatifs pour soutenir une stratégie d'optimisation des moteurs de recherche pour le site web sur la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles.

Les dépenses de l'article courant Transport et Communications ont diminué d'environ 26 %, passant de 139 000 $ au dernier trimestre de 2011–2012 à 103 000 $ au troisième trimestre de 2012–2013. Cependant, les dépenses ont augmenté d'environ 59 % pour s'établir à 64 000 $ au deuxième trimestre de 2012–2013. La diminution comparativement à 2011–2012 est principalement attribuable à une réduction globale des déplacements au sein de l'organisme. L'augmentation comparativement au deuxième trimestre de 2012–2013 s'explique principalement par une augmentation des visites aux organismes subventionnés par Condition féminine Canada pour la surveillance des projets, afin de répondre aux exigences de diligence raisonnable de la Politique sur les paiements de transfert, la présence au siège des Nations Unies pour la Journée internationale des filles et les déplacements reliés aux Prix du Gouverneur général.

Comme le montre la figure 1, Condition féminine Canada a dépensé environ 55 % de ses autorisations au troisième trimestre de 2012–2013. Ce pourcentage est supérieur à celui du troisième trimestre de 2011–2012, au cours duquel l'organisme avait dépensé environ 40 % de ses autorisations. Comme il a été indiqué précédemment, cette augmentation est surtout attribuable à la variation du calendrier des paiements de transfert. Il importe de souligner que les dépenses prévues ne sont pas réparties également sur toute l'année ou de la même manière d'une année à l'autre. Les dépenses varient selon les trimestres en raison d'activités spéciales, d'engagements internationaux ou d'autres activités.

Figure 1 – Autorisations disponibles pendant le troisième trimestre par rapport aux dépenses (en millions de dollars)

Autorisations disponibles pendant le troisième trimestre par rapport aux dépenses
Figure 1 - Équivalent texte

3. Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel présente les résultats de l'exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses (A et B).

Le budget de 2010 prévoyait que les budgets de fonctionnement des ministères et organismes pour les exercices 2011‑2012 et 2012–2013 seraient bloqués aux niveaux de 2010–2011 et ne seraient pas augmentés pour couvrir une nouvelle hausse salariale. L'effet de ce gel continue d'être atténué par des réductions ciblées des dépenses liées à diverses activités discrétionnaires, par exemple le recours à des services de travail temporaire et les restructurations.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les opérations, le personnel et les programmes n'ont pas connu de modifications importantes au cours de la dernière année.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

Aucune réduction budgétaire ne découle du Budget 2012

Approuvé par :

 

Suzanne Clément
Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Ottawa, Canada
Johanne Tremblay
Dirigeante principale des finances par intérim
 

Le 11 février 2012

Condition féminine Canada
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

(en milliers de dollars) Exercice 2012–2013   Exercice 2011–2012
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2012* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires totales 30 213 4 740 16 484   30 798 5 218 12 238
               
Crédit 30 - Dépenses de fonctionnement 10 037 2 388 6 396   10 595 2 378 6 827
Crédit 35 – Subventions et contributions 18 950 2 046 9 176   18 950 2 545 4 496
Autorisations législatives budgétaires              
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés 1 226 306 912   1 253 295 915

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Condition féminine Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

(en milliers de dollars) Exercice 2012–2013   Exercice 2011–2012
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires nettes totales 30 213 4 740 16 484   30 798 5 218 12 238
Dépenses
Personnel 8 267 2 307 6 516   9 055 2 336 6 881
Transports et communications 769 103 224   773 139 246
Information 408 36 55   164 5 24
Services professionnels et spéciaux 1 269 215 373   1 278 160 466
Location 64 22 104   66 12 31
Services de réparation et d'entretien 108 0 8   103 - 57
Services publics, fournitures et approvisionnements 100 6 19   98 9 19
Acquisition de matériel et d'outillage 273 5 9   246 12 18
Paiements de transfert 18 950 2 046 9 176   18 950 2 545 4 496
Autres subventions et paiements 5 0 0   65 - 0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas nécessairement aux renseignements figurant dans d'autres documents publics.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.