Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Condition féminine Canada est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Condition féminine Canada travaille à faire progresser l'égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d'intervention :

  • Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
  • Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique;
  • Éliminer la violence faite aux femmes.

Condition féminine Canada a aussi pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes, d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L'organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d'égalité des sexes.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d'être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Budget principal des dépenses pour 2013-2014.

La direction de Condition féminine Canada a préparé le présent rapport financier trimestriel conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport porte sur le trimestre terminé le 30 juin 2013, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

La direction de Condition féminine Canada a préparé ce rapport en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles figurant dans le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de l'organisme pour l'exercice 2013-2014. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard des autorisations de dépenser.

Toutes les dépenses du gouvernement du Canada doivent être autorisées par le Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles ou de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement du Canada à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c'est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les éléments importants qui ont contribué à la diminution nette des ressources disponibles pour l'exercice ainsi que des dépenses réelles pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin.

Figure 1
(en milliers)

Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La figure 1 montre les autorisations totales disponibles ainsi que les dépenses totales pour  l’exercice, au 30 juin. 

Figure 1 - Équivalent texte

Changements importants aux autorisations

Au 30 juin 2013, les autorisations totales disponibles pour l'exercice ont diminué de moins de 1 % (55 000 $), comparativement au même trimestre de l'exercice précédent. Cette diminution nette s'explique par une diminution du Crédit 25 – Dépenses de fonctionnement (157 000 $) et par une augmentation du Crédit 30 – Subventions et contributions (83 000 $), ainsi que par une augmentation des autorisations législatives budgétaires (19 000 $).

La diminution nette des autorisations totales disponibles s'explique par une série de diminutions et d'augmentations, la diminution la plus marquante étant l'arrêt du financement reçu en vertu du fonds de publicité du gouvernement (250 000 $) en 2012-2013, compensé par un transfert de trois ans (83 000 $) provenant du ministère de la Justice du Canada en en guise de collaboration au financement d'un projet de contribution.

Changements importants aux dépenses

Comparativement à l'exercice précédent, les dépenses nettes totales comptabilisées au premier trimestre ont diminué de 2,5 millions $ selon le tableau des dépenses ministérielles budgétaires par article courant. Cela représente une diminution d'environ 36 % des dépenses comptabilisées pour la même période en 2012-2013.

La différence s'explique surtout par une diminution de 61 % (soit environ 2,9 millions $) des dépenses liées à l'article courant Paiements de transfert, principalement attribuable au fait que le calendrier de paiement des projets change d'une année à l'autre. Cette diminution a été compensée par des dépenses additionnelles liées à divers articles courants ayant trait au déménagement de l'organisme en 2013.

3. Risques et incertitudes

CFC aborde les risques comme faisant partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant ainsi le besoin d'une solide gestion des risques dans l'ensemble de son fonctionnement, ainsi qu'à l'échelle organisationnelle. La haute direction de CFC a régulièrement procédé au contrôle du profil de risque organisationnel, à l'examen des défis budgétaires, des pratiques de gestion et des stratégies d'atténuation des risques.

Dans le cadre du projet Bail-achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à Gatineau, CFC prévoit déménager son administration centrale d'Ottawa à Gatineau en 2013. CFC travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ainsi qu'avec TPSGC pour déterminer les coûts et les sources de financement de ce déménagement.

Ce rapport financier trimestriel présente les résultats de l'exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A).

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les opérations, le personnel et les programmes n'ont pas connu de modifications importantes au cours de la dernière année.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

Aucune réduction budgétaire ne découle du Budget 2012

Approuvé par :

 

Suzanne Clément
Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Ottawa, Canada
Johanne Tremblay
Dirigeante principale des finances par intérim
 

Le 19 août 2013

Condition féminine Canada
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

(en milliers de dollars) Exercice 2013-2014   Exercice 2012-2013
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Crédits totaux disponibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2013* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires totales 29 617  4 487 4 487   29 672 6 992 6 992
               
Crédit 30 - Dépenses de fonctionnement 9 339 2 355 2 355   9 496 1 966 1 966
Crédit 35 – Subventions et contributions 19 033 1 821 1 821   18 950 4 720 4 720
Autorisations législatives budgétaires              
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés 1 245 311 311   1 226 306 306

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Condition féminine Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2013

(en milliers de dollars) Exercice 2013-2014   Exercice 2012-2013
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013* Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires nettes totales 29 617 4 487 4 487   29 672 6 992 6 992
Dépenses
Personnel 8 398 2 388 2 388   8 190 2 062 2 062
Transports et communications 605 77 77   639 57 57
Information 131 18 18   382 8 8
Services professionnels et spéciaux 1 069 106 106   1 055 62 62
Location 59 51 51   53 69 69
Services de réparation et d'entretien 66 5 5   89 7 7
Services publics, fournitures et approvisionnements 66 3 3   83 5 5
Acquisition de matériel et d'outillage 188 18 18   227 2 2
Paiements de transfert 19 033 1 821 1 821   18 950 4 720 4 720
Autres subventions et paiements 2 - -   4 - -

Note : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas nécessairement aux renseignements figurant dans d'autres documents publics.

* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.