Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen. 

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Condition féminine Canada (CFC) est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

CFC  travaille à faire progresser l'égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d'intervention :

  • Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
  • Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique;
  • Éliminer la violence faite aux femmes.

CFC a aussi pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes, d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L'organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d'égalité des sexes.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d'être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Budget principal des dépenses pour 2014-2015.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction de CFC a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles utilisées par l'organisme conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2014-2015. Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Parlement doit donner son autorisation avant que le gouvernement puisse engager des dépenses. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles approuvées par l'intermédiaire de lois de crédits ou par l'entremise de dispositions législatives sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c'est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l'exercice et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014 par rapport à celles de l'exercice précédent.

2.1 Changements importants aux autorisations

Comme l'indique l'état des autorisations, le total des autorisations reçu au 30 septembre 2014 ont augmenté de deux pourcent comparativement au total des autorisations disponibles au 30 septembre 2013.  Cette augmentation est  attribuable à la réception du report de fonds du budget de fonctionnement au montant de 466 000 $ dans le deuxième trimestre.

2.2 Changements importants aux dépenses

Comparativement au même trimestre de l'exercice précédent, les dépenses de CFC comptabilisées au deuxième trimestre de 2014-2015 s'établissaient à 6,03 millions de dollars, une hausse de 5 % ou de 288 000 $. Voici les changements importants aux dépenses selon les divers articles courants :

  • une augmentation de 198 000 $ des paiements de transfert principalement attribuable au fait que le calendrier de paiement des projets change d'une année à l'autre;
  • une augmentation de 62 000 $ des dépenses associées au personnel en raison des hausses salariales versées conformément aux conventions collectives;
  • une augmentation de 37 000 $ des dépenses associées aux services spéciaux et professionnels principalement attribuable à une augmentation des demandes de traduction;
  • une diminution globale de 9 000 $ dans les autres catégories de dépenses.

Pour le deuxième trimestre de 2014­2015, 95 % du montant brut total dépensé a été consacré aux paiements de transfert et aux dépenses liées au personnel.

La Figure 1 présente les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses totales pour le deuxième trimestre.

Figure 1
(en milliers)

Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Figure 1 - Équivalent texte

3. Risques et incertitudes

CFC aborde les risques comme faisant partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant ainsi le besoin d'une solide gestion des risques dans l'ensemble de son fonctionnement, ainsi qu'à l'échelle organisationnelle. La haute direction de CFC a régulièrement procédé au contrôle du profil de risque organisationnel, à l'examen des défis budgétaires, des pratiques de gestion et des stratégies d'atténuation des risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les opérations, le personnel et les programmes n'ont pas connu de modifications importantes au cours de la dernière année.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

Aucune réduction budgétaire ne découle du Budget 2012

Approuvé par :

Meena Ballantyne, Administratrice générale
Gatineau, Canada
Anik Lapointe
Dirigeante principale des finances

Le 18 novembre 2014    

Condition féminine Canada
État des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

(en milliers de dollars) Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires totales 30 075 6 030 11 342 29 617 5 741 10 229
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement 9 838 2 353 4 805 9 339 2 258 4 613
Crédit 30 – Subventions et contributions 19 033 3 376 5 935 19 033 3 178 5 000
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés 1 204 301 602 1 245 305 616

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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Condition féminine Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

(en milliers de dollars) Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de bas de page * Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2014Note de bas de page *
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires nettes totales 30 075 6 030 11 342 29 617 5 741 10 229
Dépenses
Personnel 8 500 2 332 4 607 8 398 2 270 4 658
Transports et communications 708 85 148 605 114 191
Information 151 34 43 131 14 33
Services professionnels et spéciaux 1 243 166 263 1 069 129 235
Location 71 4 43 59 17 68
Services de réparation et d'entretien 76 1 1 66 0 5
Services publics, fournitures et approvisionnements 76 6 9 66 6 8
Acquisition de matériel et d'outillage 215 14 16 188 13 31
Paiements de transfert 19 033 3 376 5 935 19 033 3 178 5 000
Autres subventions et paiements 2 11 277 2 0 0
Dépenses budgétaires brutes totales 30 075 6 030 11 342 29 617 5 741 10 229
Moins les revenus affectés aux dépenses - - - - - -

Note : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux ne correspondent pas nécessairement aux renseignements figurant dans d'autres documents publics.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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