Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Condition féminine Canada (CFC) est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

CFC  travaille à faire progresser l’égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d’intervention :

 CFC a aussi pour responsabilité d’offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d’appuyer l’analyse comparative entre les sexes, d’administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L’organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d’égalité des sexes.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d’être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Budget principal des dépenses pour 2016-2017.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction de CFC a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles utilisées par l’organisme conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le Parlement doit donner son autorisation avant que le gouvernement puisse engager des dépenses.  Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’entremise de dispositions législatives sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’organisme utilise la méthode de la comptabilité d’exercice pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c’est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 par rapport à celles de l’exercice précédent.

2.1 Changements importants aux autorisations

Comme l’indique l’état des autorisations, CFC a reçu pour le premier trimestre du présent exercice des autorisations budgétaires supplémentaires par rapport à celles de la période correspondante de l’exercice précédent pour la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones, en plus d’un report de fonds de 2015-2016 à 2016-2017 au titre des subventions et des contributions du Programme de promotion de la femme.

2.2 Changements importants aux dépenses

Dans l’ensemble, le total des dépenses budgétaires de CFC au 30 juin 2016 se compare à celui enregistré au 30 juin 2015 : environ 16 % des crédits disponibles avaient été dépensés à la fin du premier trimestre.

Au trimestre terminé le 30 juin 2016, les dépenses avaient augmenté de 200 000 $ (4 %) par rapport à la même période l’an dernier, ayant passées de 4 734 000 $ à 4 935 000 $ (figure 1).

Cette augmentation de 4 % est principalement attribuable à une augmentation de 250 000 $ en frais de personnel, d’une diminution de 207 000 $ en paiements de transfert, d’une augmentation de 46 000 $ pour le transport et les communications, d’une augmentation de 94 000 $ pour l'acquisition de machines et équipements et d’augmentation de 17 000 $ à d’autres objets de dépenses.

La majorité des dépenses sont liées aux paiements de transfert et au personnel, qui représentaient 92 % des dépenses brutes totales au 30 juin 2016.

La Figure 1 présente les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses totales pour le premier trimestre.

Figure 1 (en milliers de dollars)
  2016-2017 2015-2016
Autorisations totales disponibles 31 736 30 488
Dépenses totales 4 935 4 734

3. Risques et incertitudes

CFC aborde les risques comme faisant partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant ainsi le besoin d’une solide gestion des risques dans l’ensemble de son fonctionnement, ainsi qu’à l’échelle organisationnelle. La haute direction de CFC a régulièrement procédé au contrôle du profil de risque organisationnel, à l’examen des défis budgétaires, des pratiques de gestion et des stratégies d’atténuation des risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence a maintenant sa propre ministre désignée à la suite de l'élection fédérale 2015. Ceci fait en sorte qu’il y a un impact significatif sur les opérations et le personnel afin de fournir le support au bureau de la ministre alors que dans le passé, ces services étaient fournis par un autre ministère. Le Budget 2016 a annoncé des investissements de 23.3 millions sur cinq ans, commençant en 2016-17 afin de renforcer les capacités de Condition féminine Canada. Les fonds serviraient à étendre la présence régionale de l’organisme dans l’ensemble du Canada et à soutenir les organismes locaux qui se penchent sur les questions liées à la condition féminine et à l’égalité des sexes.


Les fonds proposés garantiraient en outre une analyse comparative entre les sexes plus uniforme à l’échelle du gouvernement fédéral en vue d’assurer une prise de décisions plus éclairée; ils soutiendraient également la création d’une unité spécialisée de recherche et d’évaluation au sein de l’organisme, chargée de présenter des recherches novatrices et fondées sur des données probantes qui portent sur des questions concernant les femmes. À la fin du premier trimestre, les fonds pour cette initiative n’ont pas encore été autorisés.

Approuvé par :

Meena Ballantyne, Administratrice générale
Gatineau, Canada
24 août 2016
Anik Lapointe
Dirigeante principale des finances

Condition féminine Canada
état des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

(en milliers de dollars) Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 9 801 2 554 2 554   9 776 2 165 2 165
Crédit 5 – Subventions et contributions 20 630 2 055 2 055   19 430 2 262 2 262
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés 1 305 326 326   1 282 307 307
Autorisations budgétaires totales 31 736 4 935 4 935   30 488 4 734 4 734

Condition féminine Canada
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

(en milliers de dollars) Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page * Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 juin 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2016Note de bas de page *
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 8 890 2 479 2 479 8 863 2 229 2 229
Transports et communications 588 100 100 588 54 54
Information 123 7 7 123 13 13
Services professionnels et spéciaux 1 148 150 150 1 128 120 120
Location 56 34 34 55 42 42
Services de réparation et d'entretien 62 0 0 62 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 62 7 7 62 3 3
Acquisition de matériel et d'outillage 176 103 103 176 9 9
Paiements de transfert 20 630 2 055 2 055 19 430 2 262 2 262
Autres subventions et paiements 1     1 2 2
Dépenses budgétaires brutes totales 31 736 4 935 4 935 30 488 4 734 4 734
Moins les revenus affectés aux dépenses - - - - - -
Dépenses budgétaires nettes totales 31 736 4 935 4 935 30 488 4 734 4 734
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