Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Condition féminine Canada (CFC) est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

CFC travaille à faire progresser l’égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d’intervention ::

CFC a aussi pour responsabilité d’offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d’appuyer l’analyse comparative entre les sexes, d’administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L’organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d’égalité des sexes.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d’être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Budget principal des dépenses pour 2017-2018.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction de CFC a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles utilisées par l’organisme conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2017-2018. Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le Parlement doit donner son autorisation avant que le gouvernement puisse engager des dépenses. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’entremise de dispositions législatives sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’organisme utilise la méthode de la comptabilité d’exercice pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c’est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017 par rapport à celles de l’exercice précédent.

2.1 Changements importants aux autorisations

Comme l’indique l’état des autorisations, CFC a reçu pour le premier trimestre du présent exercice des autorisations budgétaires 20 % supérieures à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Tel qui annoncé dans le Budget 2016, CFC a reçu 6,2 millions de dollars supplémentaires pour accroître sa capacité.

2.2 Changements importants aux dépenses

Les dépenses budgétaires de CFC au 30 juin 2017 sont près du double de celles enregistrées au 30 juin 2016; environ 26 % des crédits disponibles avaient été dépensés à la fin du premier trimestre.

Au trimestre terminé le 30 juin 2017, les dépenses avaient augmenté de 4,87 millions (99 %) par rapport à la même période l’an dernier, étant passées de 4,93 millions de dollars à 9,8 millions de dollars (figure 1).

Cette hausse de 99 % est principalement attribuable à l’augmentation de 4,7 millions de dollars des paiements de transfert et à une augmentation de 84 000 $ des frais de personnel.

La Figure 1 présente les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses totales pour le premier trimestre.

Figure 1 (en milliers de dollars)
  2017-2018 2016-2017
Autorisations totales disponibles 37 977 31 736
Dépenses totales 9 807 4 935

3. Risques et incertitudes

CFC aborde les risques comme faisant partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant ainsi le besoin d’une solide gestion des risques dans l’ensemble de son fonctionnement, ainsi qu’à l’échelle organisationnelle. La haute direction de CFC a régulièrement procédé au contrôle du profil de risque organisationnel, à l’examen des défis budgétaires, des pratiques de gestion et des stratégies d’atténuation des risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'agence a maintenant sa propre ministre désignée à la suite de l'élection fédérale 2015. Ceci fait en sorte qu’il y a un impact significatif sur les opérations et le personnel afin de fournir le support au bureau de la ministre alors que dans le passé, ces services étaient fournis par un autre ministère. Le Budget 2016 a annoncé des investissements de 23.3 millions sur cinq ans, commençant en 2016-2017 afin de renforcer les capacités de Condition féminine Canada. Au cours de l'exercice financier 2017-2018, CFC a reçu un budget supplémentaire pour entreprendre les initiatives suivantes:


Approuvé par :

Gina Wilson, Sous-ministre
Gatineau, Canada
10 août 2017
Anik Lapointe
Dirigeante principale des finances

État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars) Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 15 608 2 557 2 557   9 801 2 554 2 554
Crédit 5 – Subventions et contributions 20 580 6 803 6 803   20 630 2 055 2 055
Autorisations législatives budgétaires:
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés 1 787 447 447   1 305 326 326
Traitement et allocation pour automobile des ministres 2 0 0   0 0 0
Autorisations budgétaires totales 37 977 9 807 9 807   31 736 4 935 4 935
Autorisations non-budgétaires - - -   - - -
Autorisations totales 37 977 9 807 9 807   31 736 4 935 4 935

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

(en milliers de dollars) Exercice 2017-2018 Exercice 2016-2017
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 13 173 2 563 2 563 8 890 2 479 2 479
Transports et communications 936 103 103 588 100 100
Information 323 36 36 123 7 7
Services professionnels et spéciaux 2 103 187 187 1 148 150 150
Location 55 46 46 56 34 34
Services de réparation et d'entretien 492 0 0 62 0 0
Services publics, fournitures et approvisionnements 124 3 3 62 7 7
Acquisition de matériel et d'outillage 190 66 66 176 103 103
Paiements de transfert 20 580 6 803 6 803 20 630 2 055 2 055
Autres subventions et paiements 1 0 0   1 0 0
Autorisations budgétaires totales 37 977 9 807 9 807 31 736 4 935 4 935
Moins les revenus affectés aux dépenses - - - - - -
Dépenses budgétaires nettes totales 37 977 9 807 9 807 31 736 4 935 4 935
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