Condition féminine Canada - Rapport

Message de la ministre

L'honorable Rona AmbroseÀ titre de ministre de la Condition féminine, je suis fière de faire partie d'un gouvernement fermement résolu à améliorer la vie des femmes et des filles au pays. Par l'entremise de Condition féminine Canada, le gouvernement continue de travailler à promouvoir l'égalité entre les sexes et faire en sorte que les femmes et les filles puissent participer pleinement à la vie canadienne.

En 2013–2014, Condition féminine Canada continuera de se concentrer sur trois domaines clés, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

Le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada table sur le succès avéré de son approche, qui consiste à financer des projets répondant aux priorités que nous avons fixées pour les femmes et les filles. Il continuera de recourir aux appels ciblés de propositions, un mécanisme très efficace, grâce auquel CFC peut répondre à des enjeux émergents comme à des enjeux de longue date et faire en sorte que les besoins des femmes soient satisfaits, puisqu'il donne aux organismes communautaires les moyens de se concentrer sur des enjeux touchant les femmes. Les appels ciblés de propositions favorisent en outre la création de liens entre les collectivités, et la collaboration améliore l'efficacité des efforts d'avancement de l'égalité entre les sexes d'un bout à l'autre du Canada.

Le gouvernement du Canada reste déterminé à protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli et nous continuerons de nous attaquer à diverses formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris celle commise au nom de l'« honneur ».

Comme il a été annoncé dans le Budget 2012, le Canada profitera bientôt des lumières de chefs de file des secteurs public et privé relativement aux moyens à prendre pour renforcer la présence des femmes aux conseils d'administration des entreprises au Canada.

Par ailleurs, notre gouvernement profitera de l'élan donné à la cause des filles par la toute première Journée internationale des filles, célébrée le 11 octobre 2012. Puisqu'elles représentent l'avenir de leur famille et de notre pays, le gouvernement du Canada travaillera à leur venir en aide, de sorte qu'elles continuent de réaliser leur plein potentiel. La Journée internationale des filles restera en outre pour Condition féminine Canada une occasion sans pareille de parler des défis propres aux filles et de faire en sorte qu'elles aient toutes les chances de réussir.

Je suis donc fière de présenter le Rapport sur les plans et priorités de Condition féminine Canada pour 2013–2014.

Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics
et des Services gouvernementaux
et ministre de la Condition féminine

Section I : Survol de l'organisme

Raison d'être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d'œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est-à-dire : soutenir l'action et les innovations communautaires qui font progresser l'égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d'égalité entre les sexes et d'analyse comparative entre les sexes en vue de l'élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l'ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s'acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l'égalité et d'en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l'accent sur ces trois domaines, l'organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l'élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les industries traditionnellement dominées par les hommes ou venir en aide aux femmes et aux filles des collectivités rurales et éloignées.

Responsabilités

CFC est le maître d'œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité. Pour remplir son mandat, CFC s'unit à de nombreux organismes, s'efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles sont omniprésents dans la société. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l'organisme s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en forgeant des partenariats et en concentrant ses efforts là oû ils ont visiblement une chance d'améliorer la vie des femmes et des filles au Canada, tout en veillant à ce que ses investissements et interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.

En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien stratégique, mène des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux niveaux national et international.

CFC a aussi pour rôle de mener le renforcement des capacités en Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), une méthode qui examine les recoupements du sexe et du genre avec d'autres facteurs d'identité. Dans un contexte gouvernemental, l'ACS+ peut améliorer notre compréhension des effets que les politiques publiques ont sur les femmes et les hommes au Canada, et contribuer ainsi à l'adoption de politiques répondant mieux aux besoins. CFC travaille en collaboration avec les principales parties intéressées pour faciliter la prise en compte du genre et de la diversité au moment de l'élaboration de politiques et de programmes dans l'administration fédérale.

Au moyen du Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes qui mènent des projets favorisant l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes et des filles. CFC soutient l'action et les innovations communautaires en investissant ses ressources là oû elles ont visiblement une chance d'améliorer la vie des femmes et des filles au Canada.

Pour mieux faire connaître au public les grands jalons de l'histoire des femmes, CFC s'attache à promouvoir des dates commémoratives, notamment la Journée internationale de la femme (le 8 mars), le Mois de l'histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (le 11 octobre), la Journée de l'affaire « personne » (le 18 octobre) et la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes (le 6 décembre).

CFC compte sur la présence de bureaux régionaux à Montréal (pour servir le Québec), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (pour servir l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau régional de l'Ontario et le bureau national (c'est-à-dire, l'administration centrale), qui sert aussi le Nunavut, logent à la même adresse dans la région de la capitale nationale
().

CFC estime que sa charge budgétaire sera de 29,6 millions en 2013–2014. De ce montant, la somme d'environ 28,4 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le montant résiduel de 1,2 million de dollars représente la prévision des dépenses législatives, lesquelles ne nécessitent aucune approbation supplémentaire et sont indiquées à titre d'information.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

Diagramme de l'architecture d'alignement des programmes

Description texte de l'image

Priorités organisationnelles

Ce tableau montre chacune des priorités de Condition féminine Canada pour 2013–2014, établit des liens entre ces priorités et le résultat stratégique et précise la catégorie de chaque priorité (nouvelle ou permanente), sa raison d'être et son mode de mise en œuvre.
Priorité Type Résultat stratégique
Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles Permanente Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

La violence faite aux femmes et aux filles demeure fréquente. Elle cause des préjudices aux gens, aux familles et à la société dans son ensemble, et entraîne en plus de cela des coûts élevés, qu'on estime à près de 7 milliards de dollars par année1. Le gouvernement demeure résolu à régler ce grave problème de la violence faite aux femmes et aux filles.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Fournir des fonds et une aide technique à des organismes en vue de la réalisation de projets qui répondent à des enjeux particuliers, par exemple remédier au manque d'engagement des hommes et des garçons dans l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles;
  • Travailler avec d'autres organismes fédéraux, ainsi qu'avec les provinces, les territoires et la société civile pour trouver des solutions aux problèmes persistants et émergents;
  • Dans le sillon de la publication du rapport Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques et des nouvelles pages consacrées à cette question sur le site Web de CFC, collaborer avec des partenaires clés pour mettre au point et diffuser des produits d'information sur la nature, l'étendue et les répercussions de la violence faite aux femmes et aux filles.
Priorité Type Résultat stratégique
Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité Permanente Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Au Canada, le nombre de femmes accédant au pouvoir continue d'augmenter. Cependant, des efforts sont encore nécessaires pour combler les écarts entre la représentation des deux sexes au sein des institutions publiques et privées.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Fournir des fonds et une aide technique aux organismes en vue de projets qui favorisent l'accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision;
  • Faire mieux comprendre les avantages de la présence des femmes dans les lieux de pouvoir, dans les entreprises comme dans la vie démocratique, et examiner avec nos principaux partenaires, notamment ceux à l'échelon provincial et territorial, l'information dont on dispose au sujet des moyens à prendre pour abattre les obstacles à cette présence, et veiller à la circulation de cette information parmi les partenaires;
  • Appuyer les interventions de la ministre auprès des secteurs public et privé, à titre de chef de file ou de collaboratrice, afin de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration des entreprises, conformément à l'engagement pris par le gouvernement dans son Plan d'action économique de 2012. Rappelons que ce plan prévoit la création d'un conseil consultatif chargé de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration.
Priorité Type Résultat stratégique
Renforcer la mise en œuvre de l'ACS+ au sein de l'administration fédérale Permanente Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Le gouvernement du Canada est résolu à utiliser l'ACS+ dans la conception de ses politiques, programmes et initiatives, pour faire en sorte qu'ils tiennent bien compte des réalités variées des femmes, des hommes, des filles et des garçons au Canada. CFC joue un rôle de chef de file auprès des organismes fédéraux, c'est-à-dire qu'il les aide à considérer le genre et la diversité dans leurs processus décisionnels, de manière à garantir l'élaboration de lois, politiques et programmes répondant mieux aux besoins.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Orchestrer la mise en œuvre du Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes, et appuyer les ministères et les organismes participants dans leurs efforts en vue de concevoir et mettre en œuvre des cadres pour la pratique de l'ACS+.
Priorité Type Résultat stratégique
Développer l'autonomie des filles pour qu'elles puissent se réaliser Déjà
établie
Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Au Canada, les filles sont fortes et résilientes. Vu leur succès scolaire, elles se trouvent, en général, en bonne posture pour réaliser leur potentiel et contribuer à la collectivité. Néanmoins, elles courent un plus grand risque que les garçons d'être victimes de violence familiale et de souffrir d'une importante perte d'estime d'elles-mêmes à l'adolescence. Elles sont également plus susceptibles d'être victimes d'intimidation. Il faut déployer des efforts concertés pour éliminer ces obstacles et leur donner les moyens de se réaliser.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Travailler avec des partenaires pour favoriser une conscientisation aux enjeux et défis propres aux filles au Canada et, ce faisant, permettre la conception et la mise en œuvre de politiques et de programmes mieux adaptés aux besoins particuliers des filles.
Priorité Type Résultat stratégique
Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne Déjà
établie
Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

Par un processus continu d'innovation et de transformation, l'organisme assure l'efficience, la responsabilité et une répartition efficace des ressources, en vue d'obtenir les résultats escomptés.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Mettre en œuvre des initiatives de gestion de l'information pour protéger les renseignements détenus par CFC, ceux-ci représentant un actif stratégique;
  • Continuer d'améliorer la gestion du Programme de promotion de la femme, ainsi que sa reddition de comptes, afin d'obtenir de meilleurs résultats et d'amplifier l'effet produit.

 
Analyse du risque

CFC continue de surveiller son contexte de planification et son environnement opérationnel pour faire en sorte que ses politiques et les activités de ses programmes demeurent efficaces, et que l'organisme continue ainsi de répondre aux besoins des femmes et des filles, et ce, tout en s'efforçant de produire un effet maximal dans l'ensemble du Canada.

Contexte de planification

Au Canada les assises pour l'égalité entre les sexes demeurent solides. Les données obtenues de sources comme Femmes au Canada : Rapport statistique fondé sur le sexe, 6e édition (2010–2011) font d'ailleurs état de progrès constants vers l'égalité — progrès dont bénéficient tant les filles que les femmes. Toujours selon cette publication, les secteurs oû de plus amples progrès sont nécessaires comprennent les suivants :

  • La violence : Le Canada continue d'enregistrer des progrès dans la résolution de cette problématique complexe. Néanmoins, les femmes demeurent plus susceptibles que les hommes d'être victimes de violence familiale et amoureuse, surtout les jeunes femmes et les femmes autochtones. Près de 90 % des victimes d'agressions sexuelles déclarées à la police sont de sexe féminin et, comparées aux garçons, les filles ont quatre fois plus de chances d'être victimes d'un délit sexuel commis par une ou un membre de leur famille. Il est donc impératif de poursuivre nos efforts pour remédier aux causes profondes de la violence faite aux femmes et aux filles.
  • Accès aux postes de responsabilité : Les Canadiennes continuent de se hisser vers les plus hautes sphères de pouvoir au Canada. Aujourd'hui, le pays compte six premières ministres à l'échelon provincial et territorial. Aux dernières élections fédérales, la population canadienne a élu un plus grand nombre de députées, et les femmes occupent maintenant 24,7 % des sièges la Chambre des communes2. Elles demeurent toutefois sous-représentées dans d'autres lieux de pouvoir. Par exemple, en mai 2011, la représentation des femmes aux conseils municipaux était de 25 %, mais seulement 16 % des municipalités avaient une mairesse. De plus, dans les 500 entreprises les plus importantes du Canada selon la liste établie par le Financial Post, à peine 14,4 % des sièges des conseils d'administration étaient occupés par des femmes.
  • Sécurité et prospérité économiques : Les femmes ont enregistré des progrès sur le plan de la sécurité et de la prospérité économiques. Par exemple, en 2009, leur taux de représentation atteignait 51,2 % parmi les postes professionnels du secteur des affaires et de la finance, comparativement à 38,3 % en 1987. De plus, en 2007, même si 47 % des petites et moyennes entreprises appartenaient en tout ou en partie à des femmes, seulement 16 % d'entre elles étaient à propriété majoritairement féminine3. Il faut toutefois faire davantage pour maximiser l'apport des femmes à l'économie.

Environnement opérationnel

CFC doit relever les mêmes défis que d'autres petits organismes pour obtenir des résultats dans les dossiers transversaux. Il doit donc concentrer ses efforts de manière à servir au mieux la population canadienne. En 2013–2014, l'organisme s'appuiera sur son profil de risque pour gérer les risques potentiels et garantir une mise en œuvre efficace des priorités organisationnelles, l'atteinte des résultats prévus et des progrès vers son résultat stratégique.

Sommaire – Planification

Ce tableau indique, en millions de dollars, les dépenses budgétaires totales de Condition féminine Canada telles qu'elles figurent dans le Budget principal des dépenses, et ses dépenses prévues pour les exercices 2013–2014, 2014–2015 et 2015–2016.
 
Ressources financières (dépenses prévues – en millions de dollars)
 
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
29,6 29,6 29,7 29,6
 
Ce tableau résume les ressources humaines prévues de Condition féminine Canada, en équivalents temps plein, pour les exercices 2013–2014, 2014–2015 et 2015–2016.
 
Ressources humaines (équivalents temps plein)
 
2013–2014 2014–2015 2015–2016
96 96 96

Les tableaux sous « Sommaire – Planification » établissent des liens entre le résultat stratégique de Condition féminine Canada et ses programmes, d'une part, et les résultats du gouvernement du Canada, d'autre part; on y indique également, pour chaque programme, les dépenses réelles des deux années précédentes, les dépenses projetées pour l'exercice qui vient de se terminer (2012–2013) et les dépenses prévues pour les trois exercices suivants (2013–2014, 2014–2015 et 2015–2016).
 
Tableau récapitulatif de la planification*
Programme Dépenses
réelles
2010–
2011
Dépenses
réelles
2011–
2012
Dépenses
projetées
2012–
2013
Dépenses prévues Cohérence avec les résultats du gouvernement
du Canada
2013–
2014
2014–
2015
2015–
2016
Résultat stratégique :
Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada
Impulsion, savoir-faire et conseils S.O. S.O. S.O. 2,1 2,2 2,2 Affaires gouvernementales :
un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens.4
Avancement de l'égalité pour les femmes S.O. S.O. S.O. 24,3 24,3 24,2 Affaires économiques :
la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens.5
Résultat stratégique :
L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques 2,0 2,0 1,9 S.O. S.O. S.O. Affaires gouvernementales :
un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens.
Participation des femmes à la société canadienne 22,7 21,6 24,4 S.O. S.O. S.O. Affaires économiques :
la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens.
Total partiel 24,7 23,6 26,3 26,4 26,5 26,4  
* Des changements ont été apportés à l'architecture d'alignement des programmes de CFC, et ceux-ci entrent en vigueur à compter de l'exercice 2013–2014. La ventilation des dépenses réelles par programme pour 2010–2011 et 2011–2012 repose sur l'ancienne architecture.

Les tableaux sous « Sommaire – Planification » établissent des liens entre le résultat stratégique de Condition féminine Canada et ses programmes, d'une part, et les résultats du gouvernement du Canada, d'autre part; on y indique également, pour chaque programme, les dépenses réelles des deux années précédentes, les dépenses projetées pour l'exercice qui vient de se terminer (2012–2013) et les dépenses prévues pour les trois exercices suivants (2013–2014, 2014–2015 et 2015–2016).
 
Tableau sommaire – Planification pour les Services internes (en millions de dollars)
Programme Dépenses
réelles
2010–
2011
Dépenses
réelles
2011–
2012
Dépenses
projetées
2012–
2013
Dépenses prévues
2013–
2014
2014–
2015
2015–
2016
Services internes* 5,5 5,8 4,0 3,2 3,2 3,2
Total partiel 5,5 5,8 4,0 3,2 3,2 3,2
* Les dépenses prévues pour les services internes sont inférieures aux années précédentes à cause de modifications à l'architecture d'alignement des programmes entrant en vigueur en 2013–2014.

Les tableaux sous « Sommaire – Planification » établissent des liens entre le résultat stratégique de Condition féminine Canada et ses programmes, d'une part, et les résultats du gouvernement du Canada, d'autre part; on y indique également, pour chaque programme, les dépenses réelles des deux années précédentes, les dépenses projetées pour l'exercice qui vient de se terminer (2012–2013) et les dépenses prévues pour les trois exercices suivants (2013–2014, 2014–2015 et 2015–2016).
 
Total du sommaire de la planification (en millions de dollars)
Résultats
stratégiques,
programmes et
services internes
Dépenses
réelles
2010–
2011
Dépenses
réelles
2011–
2012
Dépenses
projetées
2012–
2013
Dépenses prévues
2013–
2014
2014–
2015
2015–
2016
Total 30,2 29,4 30,3 29,6 29,7 29,6

Profil des dépenses

De 2009–2010 à 2011–2012, les dépenses réelles comprennent tous les crédits parlementaires : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les transferts provenant du Conseil du Trésor, par exemple l'ajustement que représente le report du budget de fonctionnement.

En 2009–2010, les dépenses réelles ont atteint un sommet à la suite du report des paiements de transfert de 2008–2009.

Pour 2012–2013, les dépenses prévues ont augmenté, parce que CFC a reçu 250 000 $ en vertu du Plan de publicité du gouvernement. Ce montant visait à appuyer une stratégie d'optimisation d'un site Web pour les moteurs de recherche.

Les dépenses totales des exercices 2013–2014 à 2015–2016 correspondent aux dépenses prévues, les demandes de financement supplémentaire n'étant pas encore connues.

Tendance des dépenses de l'organisme

Ce diagramme linéaire montre l'évolution des dépenses réelles, des prévisions des dépenses 
		et des dépenses prévues, en millions de dollars, de 2009–2010 à 2015–2016.

Description texte de l'image

Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus de renseignements sur les crédits de notre organisme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2013–2014.6

Contribution à la stratégie fédérale de développement durable

CFC prendra en considération les effets environnementaux des projets assujettis à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes. Fait à noter, CFC ne prévoit pas élaborer de proposition de politique, de plan ou de programme devant faire l'objet d'une déclaration publique en 2013–2014. La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes est disponible à l'adresse suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1.