Condition féminine Canada - Rapport

Section II : Analyse des programmes par rapport aux résultats stratégiques

Résultat stratégique :
Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada.

Les deux programmes de l'organisme, examinées ci-après, visent des résultats qui sont non seulement complémentaires, mais qui contribuent à la réalisation de progrès vers l'atteinte de ce résultat stratégique.

Programme
1.1 – Impulsion, savoir-faire et conseils

Description du programme

Le Canada s'est engagé, conformément à différents instruments nationaux et internationaux, à promouvoir l'égalité entre les sexes. CFC encourage une meilleure compréhension de la situation des femmes au Canada et invite la population canadienne à prendre part aux efforts pour faire progresser l'égalité entre les sexes. Ses activités de communication sont un élément clé de ce programme et commémorent des dates importantes pour les femmes, comme le Mois de l'histoire des femmes et la Journée de l'affaire « personne ».

Pour que les progrès vers l'égalité entre les sexes se poursuivent, le gouvernement exige que les institutions fédérales prennent le genre en considération dans leurs lois, politiques et programmes. CFC donne l'impulsion au développement de la capacité des institutions fédérales en matière d'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en leur offrant de l'information, des outils et de la formation et en les faisant profiter de son savoir-faire. L'ACS+ éclaire la prise de décisions et augmente la probabilité que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins de populations de femmes et d'hommes d'horizons divers.

CFC fournit également des analyses et des conseils en matière de politiques stratégiques, jouant le rôle de courtier de savoir auprès des institutions fédérales et d'autres intervenantes ou intervenants afin de les soutenir dans la poursuite de l'égalité entre les sexes. Il surveille aussi l'évolution des enjeux qui influent sur la condition des femmes et des filles au Canada.

L'essentiel de ce travail est accompli en collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires et la société civile.

Pour le programme 1.1 (Impulsion, savoir-faire et conseils), ce tableau indique, en millions de dollars, les dépenses budgétaires totales pour 2013–2014 telles qu'elles figurent dans le Budget principal des dépenses, et les dépenses prévues pour les exercices 2013–2014, 2014–2015 et 2015–2016.
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013–2014
Dépenses
prévues
2013–2014
Dépenses
prévues
2014–2015
Dépenses
prévues
2015–2016
2,1 2,1 2,2 2,2
 
Ce tableau indique, en équivalents temps plein, le nombre de postes prévus pour 2012–2013, 2013–2014 et 2014–2015 pour le programme 1.1 (Impulsion, savoir-faire et conseils).
Ressources humaines (équivalent temps plein)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
17 17 17

Ce tableau indique les résultats attendus, les indicateurs qui serviront à déterminer s'ils ont été atteints et les cibles correspondant à ces indicateurs pour le programme 1.1 (Impulsion, savoir-faire et conseils).
Résultats attendus du programme
Résultats Indicateurs de rendement Cibles
Grâce au rôle d'impulsion joué par CFC, les principales parties intéressées disposent de conseils et renseignements pour s'attaquer aux enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes ou entre les garçons et les filles. Nombre d'interventions* dirigées par CFC qui sont source de conseils et renseignements. 5
Grâce au savoir-faire qu'apporte CFC, les responsables du gouvernement fédéral et les principales parties intéressées connaissent mieux l'ACS+. Pourcentage des répondantes et répondants qui disent que leur connaissance de l'ACS+ s'est améliorée grâce à la formation ou aux activités sur l'ACS+. 70 %
Les médias canadiens font état des apports de CFC à l'avancement de l'égalité des sexes. Pourcentage des initiatives dirigées par CFC qui bénéficient d'une couverture médiatique 20 %
* Les interventions comprennent des activités qui sont souvent de longue durée et qui peuvent exiger d'importants préparatifs, de même que des ressources humaines et financières considérables. Les activités peuvent inclure : la diffusion de connaissances, la facilitation du dialogue, la direction de mesures pour concrétiser les priorités de CFC, la prestation de conseils, la collaboration et les relations externes pour faire avancer les priorités de CFC et du gouvernement fédéral.

Points saillants de la planification

Dans le cadre de ce programme, CFC agit en quelque sorte à titre de « courtier du savoir » dans la mesure où il prodigue des conseils, offre son savoir-faire, formule des recommandations et collabore à des projets transversaux portant sur des questions d'égalité entre les sexes. L'objectif est de faire en sorte que le genre soit vu comme une question d'intérêt général, dont il convient de tenir compte dans tout le processus décisionnel, y compris dans l'élaboration des politiques ou des programmes, l'affectation des ressources et les mesures législatives.

En 2013–2014, CFC mettra en œuvre les priorités définies à la section I du présent rapport. Il continuera de plus de travailler avec ses partenaires fédéraux pour : i) cerner les lacunes des politiques et des programmes; ii) élaborer des politiques intégratrices qui répondent aux besoins; et iii) promouvoir la collecte de données ventilées par sexe pour créer des points de référence et éclairer l'établissement de cibles.
 

Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles : En collaboration avec les principales parties intéressées, CFC a cerné un certain nombre d'enjeux émergents en matière de violence faite aux femmes et aux filles, sur lesquels il faudra se pencher au cours de l'année visée par la planification. Au nombre de ces enjeux, signalons : la mobilisation des hommes et des garçons dans le cadre d'initiatives visant à prévenir la violence, la violence commise au nom de l'« honneur » et les mariages forcés. L'organisme continuera d'étudier les possibilités de collaboration avec des partenaires clés pour répondre aux enjeux, soient-ils émergents ou persistants, notamment dans le domaine de la prévention de la violence contre les femmes et les filles.

CFC continuera de collaborer avec les ministres responsables de la condition féminine à l'échelon provincial et territorial, de même qu'avec d'autres organismes fédéraux, en vue de permettre une mise en commun des données quant à la nature, à l'étendue et aux répercussions de la violence faite aux femmes et aux filles. Ces données sont essentielles pour éclairer les efforts que déploient les différents ordres de gouvernement et la société civile pour mettre en place des politiques, des programmes et des lois aptes à éliminer la violence sexiste. CFC continuera également à améliorer l'information qu'il publie sur le Web, de manière à démontrer les coûts économiques et sociaux de la violence sexiste, ainsi que de sensibiliser la population aux gestes qu'on peut poser à l'échelle individuelle pour contribuer à l'élimination de la violence envers les femmes et les filles au Canada.
 

Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité : CFC poursuivra ses efforts en vue de mettre en lumière les avantages de la présence des femmes dans les lieux de pouvoir, tant dans les entreprises que la vie démocratique. L'organisme continuera de plus à favoriser l'échange de connaissances et stratégies avec ses principaux partenaires, notamment ceux des provinces et des territoires, pour promouvoir l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans les institutions publiques et privées.

CFC appuiera aussi les efforts de la ministre en vue de la création d'un conseil consultatif pour l'accès des femmes aux conseils d'administration, conformément à un engagement contenu dans le Plan d'action économique de 2012. Formé de chefs de file des secteurs public et privé, ce conseil suggérera à la ministre des moyens pour favoriser une représentation accrue des femmes aux conseils d'administration des entreprises, et CFC mettra au point des approches pour donner des suites concrètes à ces suggestions.
 

Développer l'autonomie des filles pour qu'elles puissent se réaliser : Dans le cadre de cette priorité du programme, CFC viendra en aide aux filles du Canada, afin d'améliorer leurs perspectives économiques et leur capacité à exercer le pouvoir. L'organisme accomplira ce travail en intervenant auprès de partenaires clés de manière à favoriser l'élaboration de politiques et la prestation de services qui répondent aux besoins des filles.

Sur la scène internationale, CFC continuera de travailler à l'avancement des priorités du gouvernement en s'appuyant sur le savoir-faire acquis grâce à ses activités nationales, et ce, en partenariat avec les ministères fédéraux responsables des affaires internationales. De plus, l'organisme coopérera avec d'autres organismes fédéraux, avec ses partenaires des provinces et territoires, avec des établissements d'enseignement, la société civile, ainsi qu'avec d'autres partenaires pour satisfaire aux obligations internationales du Canada au regard de l'égalité entre les sexes.
 

Renforcer la mise en œuvre de l'ACS+ : La mise en œuvre de cette priorité repose sur le savoir-faire spécialisé de CFC, de même que son rôle dans les efforts visant à améliorer les connaissances des fonctionnaires et des principaux responsables du gouvernement du Canada en matière d'ACS+.

En 2013–2014, CFC continuera de diriger la mise en œuvre du Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes (le Plan d'action) en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor. On amorcera la quatrième phase de mise en œuvre en 2013–2014, et CFC offrira, comme précédemment, une aide ciblée aux ministères et organismes qui y participent, c'est-à-dire entreprennent de se doter d'un cadre durable d'ACS+ afin de tenir compte du genre et de la diversité dans leurs politiques, programmes et projets de loi. Le Plan d'action sert également à sensibiliser davantage les ministères et organismes à leurs responsabilités redditionnelles au regard de la mise en œuvre de l'ACS+ et des résultats en découlant.

CFC continuera d'offrir des conseils, de la formation, des outils et une assistance technique afin de renforcer les capacités en ACS+ et les réseaux interministériels d'entraide en ACS+. L'organisme veillera en particulier à promouvoir les ressources pédagogiques offertes sur son site Web pour donner de solides assises à la pratique de l'ACS+ au sein de l'administration fédérale. Ces ressources seront par la suite perfectionnées afin de pouvoir également servir aux intervenantes et intervenants d'autres secteurs et de diverses régions.

Au besoin, CFC offrira aussi de l'aide en matière d'ACS+ aux intervenantes et intervenants œuvrant hors de la sphère fédérale.
 

Mener des activités de communication pour stimuler la participation des Canadiennes et Canadiens : En 2013–2014, CFC continuera de sensibiliser la population canadienne aux enjeux qui ont trait à la condition des femmes et des filles , ainsi qu'à l'importance des activités commémoratives, comme le Mois de l'histoire des femmes et la Journée internationale de la femme.

CFC renforcera ses efforts en vue de mobiliser la population canadienne, en s'attachant à rejoindre de nouveaux publics, notamment les jeunes. Par exemple, un des points saillants des communications entourant la première Journée internationale des filles a été la nomination d'une jeune ambassadrice, qui a aidé à promouvoir et à célébrer la journée. CFC poursuivra sur cette lancée et mettra au point d'autres approches novatrices de communication en complément aux méthodes plus traditionnelles, ayant déjà fait leurs preuves. De plus, l'organisme continuera de diversifier et d'élargir la portée de ses communications en diffusant ses « réussites », c'est-à-dire en faisant part des résultats produits par les projets qu'il a financés un peu partout au Canada.

Programme
1.2 – Avancement de l'égalité pour les femmes

Description du programme

Au moyen de ce programme, CFC soutient des interventions et des innovations favorisant l'égalité entre les sexes. Pour ce faire, CFC investit dans une variété de projets. Le programme octroie des subventions et des contributions financières à des organismes qui font progresser l'égalité entre les sexes dans des collectivités d'un bout à l'autre du pays. Les projets financés sont d'envergure nationale, régionale ou locale et contribuent à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada.

Les projets visent à améliorer la situation économique et sociale des femmes, ainsi que leur participation à la vie démocratique. Ces projets, dont la nature et la portée varient, misent sur une variété d'approches et de stratégies permettant de composer avec la complexité des enjeux touchant les femmes. En vertu de ce programme, CFC investit plus précisément dans des projets prenant en considération le genre et permettant d'améliorer l'accès des femmes à une multitude de débouchés, de mesures de soutien, d'informations, de ressources, de services, d'outils, etc. Les projets sont réalisés en collaboration avec les parties intéressées, notamment des femmes, des organismes communautaires, des établissements publics et le secteur privé.

Le programme favorise en outre la collaboration, la création de réseaux et le partenariat dans la mesure où ils contribuent à promouvoir l'égalité entre les sexes et l'avancement des femmes au Canada. Lorsqu'il y a lieu, CFC : facilite la création de réseaux et de partenariats pour traiter des enjeux transversaux ayant des répercussions sur les femmes et les filles; diffuse le savoir; aide les organismes œuvrant pour l'égalité entre les sexes à avoir accès au savoir-faire, aux ressources et aux outils pertinents.

Ce tableau résume, en millions de dollars, les dépenses budgétaires totales du programme 1.2 (Avancement de l'égalité pour les femmes) en 2013–2014, telles qu'elles figurent dans le Budget principal des dépenses, et ses dépenses prévues pour les exercices 2013–2014, 2014–2015 et 2015–2016.
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013–2014
Dépenses
prévues
2013–2014
Dépenses
prévues
2014–2015
Dépenses
prévues
2015–2016
24,3 24,3 24,3 24,2
 
Ce tableau indique, en équivalents temps plein, le nombre de postes prévus pour 2012–2013, 2013–2014 et 2014–2015 pour le programme 1.2 (Avancement de l'égalité pour les femmes).
Ressources humaines (équivalent temps plein)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
34 34 34

For Program 1.2 (Advancing Equality for Women), this table sets out the results expected, the indicators that will be measured to determine if the expected results are achieved, and the targets for those indicators.
Résultats attendus du programme
Résultats Indicateurs de rendement Cibles
Les femmes et les collectivités ont les appuis nécessaires pour s'attaquer aux enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes. Pourcentage de projets qui créent des appuis (p. ex., des ressources ou des outils) 50 %
Les collectivités et les parties prenantes ont des occasions de faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Pourcentage de projets qui créent des possibilités (p. ex., des partenariats, des réseaux ou des stratégies) 50 %

Points saillants de la planification

Dans le cadre de ce programme, CFC fournit à des organismes de l'aide financière et technique afin qu'ils puissent réaliser des projets favorisant l'égalité entre les sexes et l'avancement des femmes et des filles à l'échelle locale, régionale et nationale. Ces projets portent sur la situation économique et sociale des femmes et des filles ou sur leur participation à la vie démocratique. Le programme a trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

CFC continuera d'investir de façon stratégique, concentrant ses ressources là où elles ont visiblement une chance d'améliorer la vie des femmes et des filles au Canada. Grâce à ses partenariats et à la mobilisation communautaire, l'organisme augmentera la viabilité de ses investissements dans des projets. En 2013–2014, il mènera les activités suivantes en vue de répondre aux priorités cernées dans la Section I du présent rapport.
 

Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles : CFC privilégiera les projets ciblant des enjeux précis, par exemple les causes profondes de la violence faite aux femmes et aux filles. L'organisme continuera de créer des partenariats et réseaux de soutien, ainsi que de renforcer ceux qui existent déjà. De plus, lorsque c'est possible, il travaillera de façon transversale avec différents ministères fédéraux à contrer la violence faite aux femmes et aux filles.
 

Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité : CFC recherchera les occasions de financer des initiatives faisant appel à des stratégies, novatrices ou éprouvées, pour améliorer la représentation des femmes dans les postes de responsabilité et de décision.

Pour ce qui est du rôle de CFC comme courtier du savoir, l'organisme reverra et perfectionnera sa stratégie de gestion et de diffusion du savoir en vue de mettre à profit le savoir-faire acquis par le Programme de promotion de la femme dans ses trois domaines prioritaires. À mesure que progressera la mise en œuvre de cette stratégie, il s'attachera davantage à renforcer la capacité du Programme à créer et promouvoir des occasions d'échanger les connaissances. Il continuera en particulier de faciliter l'accès des organismes et des autres parties intéressées à l'expertise dont ils ont besoin pour faire avancer plus efficacement l'égalité entre les sexes, ainsi que de favoriser le réseautage entre les groupes ayant un but commun.
 

Programme
1.3 – Services internes

Description du programme

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de manière à satisfaire aux besoins des programmes et à remplir les obligations générales d'un organisme. Ces groupes sont les suivants : les services de gestion et de surveillance, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services des technologies de l'information, les services de gestion des biens, les services de gestion du matériel, les services de gestion des acquisitions et, enfin, les autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble de l'organisme et non celles fournies à un programme particulier.

Ce tableau résume, en millions de dollars, les dépenses budgétaires totales pour 2013–2014 du programme 1.3 (Services internes), telles qu'elles figurent dans le Budget principal des dépenses, et ses dépenses prévues pour les exercices 2013–2014, 2014–2015 et 2015–2016.
Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal
des dépenses)
2013–2014
Dépenses
prévues
2013–2014
Dépenses
prévues
2014–2015
Dépenses
prévues
2015–2016
3,2 3,2 3,2 3,2
 
Ce tableau indique, en équivalents temps plein, le nombre de postes prévus pour 2012–2013, 2013–2014 et 2014–2015 pour le programme 1.3 (Services internes).
Ressources humaines (équivalent temps plein)
2013–2014 2014–2015 2015–2016
45 45 45

Points saillants de la planification

Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne : En 2013–2014, CFC poursuivra la mise en œuvre d'initiatives de gestion de l'information visant à protéger celle-ci, considérée comme un bien stratégique de l'organisme, ainsi qu'à en optimiser la valeur pour la population canadienne.