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Condition féminine Canada - Rapport
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les données présentées dans cette section du rapport visent à brosser un tableau général des opérations financières de CFC. Ces données sont présentées selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation ainsi que d'améliorer la transparence et la gestion financière.
L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires.
La présentation des autorisations consenties à l'organisme diffère de celle des rapports financiers
préparés selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées,
dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie.
Par conséquent, les éléments prévus dans l'état prospectif consolidé des opérations ne sont pas
nécessairement les mêmes que ceux prévus dans les autorisations parlementaires. La note 5 des états
financiers prospectifs de l'organisme fait le rapprochement entre la prévision des autorisations
disponibles (d'après le montant des dépenses prévues et les prévisions
du RPP) et la prévision du coût
de fonctionnement net.
Écart ($) |
(en milliers de dollars) Résultats prévus |
||
---|---|---|---|
2013–2014 | 2012–2013 | ||
Total des dépenses | (109) | 31 116 | 31 225 |
Total des revenus | |||
Coût de fonctionnement net avant
le financement du gouvernement et les transferts |
(109) | 31 116 | 31 225 |
Situation financière nette de l'organisme | (64) | (991) | (927) |
Écart ($) |
(en milliers de dollars) Résultats prévus |
||
---|---|---|---|
2013–2014 | 2012–2013 | ||
Total du passif net | 21 | 5 512 | 5 491 |
Total des actifs financiers nets | (10) | 4 437 | 4 447 |
Dette nette de l'organisme | 31 | 1 075 | 1 044 |
Total des actifs non financiers | (33) | 84 | 117 |
Situation financière nette de l'organisme | (64) | (991) | (927) |
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs de CFC sont disponibles sur le site Web de l'organisme, à l'adresse cfc-swc.gc.ca/trans/account-resp/pr/fin/index-fra.html.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2013–2014 est affichée sur le site Web de Condition féminine Canada.7
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs stratégiques précis en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, ainsi que des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie tous les ans des estimations et projections du coût de telles mesures, dans un document intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ce document relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.8
Section IV : Autres sujets d'intérêt
On trouvera de plus amples renseignements sur les activités de CFC
sur le site Web de l'organisme, à l'adresse /index-fra.html.
Renseignements généraux
Comment rejoindre l'organisme :
Par la poste :
Condition féminine Canada
123, rue Slater
10e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H9
Téléphone :
Sans frais : 1-855-969-9922
Appels locaux : 613-995-7835
ATS : 613-996-1322
Téléc. :
613-947-0761
Courriel :
Demandes des médias et information sur les activités commémoratives :
communications@cfc-swc.gc.ca
Programme de promotion de la femme :
wpppf@cfc-swc.gc.ca
En ligne :
Formulaire de rétroaction de
CFC en ligne :
cfc-swc.gc.ca/contact/com-fra.html
Coordonnées des personnes-ressources de l'organisme
Les publications de CFC sont accessibles
à l'adresse suivante : cfc-swc.gc.ca/index-fra.html.
Questions concernant l'information financière présentée dans le présent rapport :
Johanne Tremblay
Direction des services intégrés
Téléphone : 613-995-3816
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Johanne.Tremblay@cfc-swc.gc.ca
Pour toute autre question sur le présent rapport :
Ainalem Tebeje
Planification et production des rapports de CFC
Téléphone : 613-995-1811
Télécopieur : 613-943-2386
Courriel : Ainalem.Tebeje@cfc-swc.gc.ca
Notes
1 http://utpjournals.metapress.com/content/f7567545n6h24r0u/fulltext.pdf (article en anglais, accompagné d'un résumé en français).
2 http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/lists/Members.aspx?Parliament=0d5d5236-70f0-4a7e-8c96-%2068f985128af9&Riding=&Name=&Party=&Province= &Gender=F&New=False&Current=True&Picture=False&Language=F..
3 http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu185-4-2009-fra.pdf.
4 http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm04.
5 http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01.
6 http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/me-bpd-fra.asp.
7 cfc-swc.gc.ca/account-resp/pr/rpp/1314/index-fra.html.
8 http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.
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