Tableaux supplémentaires 2013-2014


Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Ce tableau présente des commentaires sur les stratégies employées par Condition féminine Canada pour respecter ses responsabilités en vertu de la Politique d'achats écologiques.

Les ministères et organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques mais non à la Loi fédérale sur le développement durable sont tenus de rendre compte de l'application de la partie 7 de la Politique dans cette section.

Stratégies / commentaires
i
Approche : L'approche préconisée par l'organisme à l'égard de la mise en œuvre des achats écologiques consiste à cibler l'utilisation des mécanismes d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la formation du personnel clé.
ii
Processus et contrôles de gestion : L'organisme se sert des mécanismes d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l'achat de produits obligatoires et utilise principalement les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement lorsqu'ils existent. De cette façon, l'organisme tire parti des considérations environnementales intégrées à ces offres à commandes et à ces arrangements en matière d'approvisionnement. L'organisme s'évertuera à accroître de 5 % le recours aux mécanismes d'approvisionnement regroupé de TPSGC, le cas échéant, pour l'achat de biens.
iii
Formation : L'organisme veillera à ce que tout le personnel responsable des achats et de la gestion du matériel suive le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada dans les six mois suivant leur embauche.
iv
Atteinte des cibles : L'organisme rendra compte de ses résultats par rapport à ces cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement.