Condition féminine Canada - Rapport

Message de la ministre

Photograph of the the Honourable Dr. K. Kellie Leitch, Minister of Labour and Minister of Status of Women

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 de Condition féminine Canada, qui donne un aperçu des principaux engagements de l'organisme pour l'année financière.

Le gouvernement du Canada est résolu à progresser sans relâche vers l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour respecter cet engagement, Condition féminine Canada joue un rôle essentiel, axant ses efforts sur ce qui importe le plus à la population canadienne, soit : mettre un terme à la violence faite aux femmes et aux filles; créer les conditions requises pour que les femmes contribuent à la croissance économique du Canada et en profitent; et renforcer l'autonomie des femmes pour qu'elles accèdent aux postes de responsabilité et de décision dans les secteurs public, privé et bénévole.

Depuis 2007-2008, le gouvernement, par l'entremise du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, a octroyé plus de 139 millions de dollars à des initiatives communautaires un peu partout au pays pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes au Canada. En 2014-2015, l'organisme versera plus de 19 millions de dollars à des projets visant à permettre aux femmes d'acquérir l'autonomie nécessaire pour devenir des intervenantes actives dans toutes les sphères de la société canadienne.

La sécurité économique est un élément fondamental de l'égalité. Condition féminine Canada continuera donc de s'employer à stimuler l'esprit d'entreprise des femmes et accroître leur présence dans les métiers spécialisés et les professions techniques. Par ses investissements dans des projets novateurs, ses partenariats et ses activités de partage de connaissances, l'organisme explorera et appuiera des stratégies cherchant à abolir les obstacles dans ces secteurs et à y promouvoir la participation des femmes.

Conformément à l'engagement pris par notre gouvernement dans le Plan d'action économique de 2012, Condition féminine Canada poursuivra ses travaux afin de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration, notamment en tâchant de mobiliser les chefs de file des secteurs privé et public.

L'instauration de l'égalité entre les sexes est une responsabilité qui incombe à toute la population canadienne - les femmes comme les hommes, les filles, les garçons, les familles, les quartiers, les communautés, les écoles, les différents ordres de gouvernement, ainsi que les secteurs privé et bénévole. Le gouvernement du Canada continuera d'encourager les Canadiennes et Canadiens à contribuer au progrès de l'égalité entre les femmes et les hommes partout au Canada.

L'honorable Dre K. Kellie Leitch C.P., O.Ont., députée
Ministre du Travail et ministre de la Condition féminine
 
 

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisme

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Dre K. Kellie Leitch

Administratrice générale : Suzanne Clément, coordonnatrice et chef d'organisme

Portefeuille ministériel : Développement économique et social Canada

Année de création : 1976

Principales autorités législatives : Décret (1976-779)
 

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d'œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est-à-dire : soutenir l'action et les innovations communautaires qui font progresser l'égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d'égalité entre les sexes et d'analyse comparative entre les sexes+ (ACS+) en vue de l'élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l'ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s'acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l'égalité et d'en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l'accent sur ces trois domaines, l'organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l'élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les industries traditionnellement dominées par les hommes ou venir en aide aux femmes et aux filles des collectivités rurales et éloignées.

Responsabilités

CFC est le maître d'œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité. Pour remplir son mandat, CFC s'unit à de nombreux organismes, s'efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles sont omniprésents dans la société. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l'organisme s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en veillant à ce que ses investissements et interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.

En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien stratégique, mène des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux niveaux national et international.

CFC a pour rôle de piloter, à l'échelle de l'administration fédérale, le renforcement des capacités en ACS+, une démarche analytique qui sert à évaluer les éventuelles répercussions des politiques, des programmes ou des lois sur des populations de femmes et d'hommes d'horizons divers. L'ACS+ facilite la prise en considération systématique du genre et d'autres facteurs d'identité tout au long du processus de décision, pour conduire à l'adoption de mesures répondant mieux aux besoins.

Par son Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes qui exécutent des projets contribuant au progrès de l'égalité entre les hommes et les femmes. CFC soutient l'action et les innovations communautaires en investissant ses ressources là où elles ont visiblement une chance d'améliorer la vie des femmes et des filles au Canada.

Pour mieux faire connaître au public les grands jalons de l'histoire des femmes, CFC s'attache à promouvoir des dates commémoratives, notamment la Journée internationale de la femme (le 8 mars), le Mois de l'histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (le 11 octobre), la Journée de l'affaire « personne » (le 18 octobre) et la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes (le 6 décembre).

Les bureaux régionaux de Condition féminine Canada sont situés à Montréal (le bureau sert l'ensemble du Québec), à Moncton (le bureau sert le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (le bureau sert l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau régional de l'Ontario et le bureau national, qui sert aussi le Nunavut, sont situés à l'administration centrale, dans la région de la capitale nationale.

Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes

1. Résultat stratégique :
   Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada.
 
Programme 1.1 - Impulsion, savoir-faire et conseils
Programme 1.2 - Avancement de l'égalité pour les femmes
Programme 1.3 - Services internes
 

Priorités organisationnelles

Priorité Type Programmes
Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles Permanent Programme 1.1
Programme 1.2
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Le gouvernement demeure résolu à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles, qui reste fréquente et qui entraîne des coûts énormes pour notre économie. Les femmes sont particulièrement vulnérables à certaines formes de violence; selon les données autodéclarées, 7 fois sur 10, les agressions sexuelles visent des femmes5.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Fournir des fonds et une aide technique à des organismes pour la réalisation de projets qui ciblent des problèmes particuliers, par exemple les causes de la violence faite aux femmes et aux filles;
  • Se concerter avec d'autres organismes fédéraux, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et la société civile, pour trouver des solutions à des problèmes persistants ou émergents;
  • Collaborer avec nos principaux partenaires pour mettre au point et diffuser des produits d'information sur la nature, l'étendue et les répercussions de la violence faite aux femmes et aux filles, ainsi que sur les mesures prises par le gouvernement pour l'éliminer.
Priorité Type Programmes
Accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision Permanent Programme 1.1
Programme 1.2
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Dans son Plan d'action économique 2012, le gouvernement du Canada a promis d'agir pour augmenter la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision, notamment de créer un Conseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d'administration d'entreprises. Le gouvernement du Canada est bien positionné pour continuer à donner l'exemple; en effet, les femmes obtiennent déjà 31 % des nominations fédérales par décret.

On reconnaît cependant que les Canadiennes demeurent sous-représentées aux postes de responsabilité et de décision. Bien que leur participation à la population active ait plus que doublé, pour atteindre 47 %, et qu'elles décrochent la moitié des diplômes universitaires, les femmes n'occupent actuellement que 14,5 % des sièges au sein des conseils d'administration des 500 entreprises les plus importantes du Canada selon la liste établie par le Financial Post. De surcroît, dans 40 % de ces entreprises, aucune femme ne siège au conseil d'administration. Pourtant, la mixité des conseils d'administration permet aux entreprises d'avoir accès à un plus vaste bassin de compétences et d'améliorer leurs chances de réussite. Les femmes étant responsables de 80 % des dépenses de consommation au Canada, la nomination de femmes à la haute direction des entreprises (comme membres du conseil d'administration ou comme cadres) relève du bon sens commercial; car, elle témoigne de la réalité du marché, permet d'intéresser une clientèle plus diversifiée et élargit le spectre de la prise de décisions.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Accorder du financement et une aide technique à des organismes pour appuyer des projets qui encouragent la présence des femmes et des filles à des postes de responsabilité et de décision;
  • Faire mieux comprendre et connaître le bien-fondé de la présence accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision, et inciter les partenaires clés, y compris les provinces et les territoires, à mettre en commun leurs connaissances sur les stratégies à employer pour augmenter la représentation des femmes dans ces postes au Canada;
  • Appuyer le rôle de chef de file de la ministre et la collaboration avec les secteurs privé et public pour promouvoir la présence des femmes au sein des conseils d'administration des sociétés, conformément à l'engagement pris dans le Plan d'action économique du Canada de 2012.
Priorité Type Programme
Renforcer la mise en œuvre de l'ACS+ au sein de l'administration fédérale Permanent Programme 1.1
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les politiques, les programmes et les lois tiennent compte des réalités variées des femmes, des hommes, des filles et des garçons au Canada. CFC joue un rôle de chef de file à cet égard, c'est-à-dire qu'il renforce la capacité des institutions fédérales de tenir compte du genre et de la diversité dans leurs processus décisionnels.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Orchestrer la mise en œuvre du Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes afin d'aider les organismes fédéraux à appliquer véritablement l'ACS+ à leurs initiatives;
  • Accroître le nombre de partenariats pour promouvoir l'ACS+ auprès de nouveaux organismes fédéraux.
Priorité Type Programmes
Promouvoir l'augmentation des débouchés économiques des femmes Nouveau Programme 1.1
Programme 1.2
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Le gouvernement demeure résolu à stimuler la croissance économique au Canada. La pénurie de compétences mettant à l'épreuve l'économie canadienne, il est nécessaire de favoriser le recrutement et le maintien en poste des femmes pour combler le manque. La présence des femmes dans les métiers spécialisés et les professions techniques ne cesse de croître, mais certains obstacles subsistent. En 2012, les femmes occupaient seulement 11,8 % des postes en construction; elles comptaient pour 19 % de la main-d'œuvre en foresterie et dans les industries de la pêche, des mines, du pétrole et du gaz; en agriculture, elles comptaient pour 30,5 %.

En outre, des disparités notables existent dans le domaine de l'entrepreneuriat. Environ 13,5 % des petites entreprises et 4 % des entreprises de taille moyenne appartiennent à des femmes au Canada. Sur le plan économique, il serait bien avisé d'investir dans les entrepreneuses et d'appuyer les entreprises appartenant à des femmes puisqu'elles comptent parmi les principaux moteurs de prospérité au Canada.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Offrir une aide financière et technique aux organismes afin d'appuyer la réalisation de projets qui visent à accroître ou à renforcer la prospérité et la sécurité économiques des femmes;
  • Approfondir les connaissances et examiner les stratégies et les pratiques exemplaires susceptibles d'abolir les obstacles et de faire valoir les avantages d'une participation accrue des femmes dans l'entrepreneuriat, les métiers spécialisés et les professions techniques.
Priorité Type Programme
Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne Permanent Programme 1.2
Description

Pourquoi est-ce une priorité?

Grâce à une innovation et à une transformation continues, CFC cherche à assurer une répartition efficiente, responsable et efficace des ressources pour produire des résultats.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Continuer d'améliorer la gestion du Programme de promotion de la femme, ainsi que sa reddition de comptes, afin d'obtenir de meilleurs résultats et d'amplifier l'effet produit.

Analyse des risques

Les résultats obtenus par CFC sont tributaires des mesures prises par d'autres parties prenantes. De telles relations d'interdépendance peuvent compromettre l'atteinte des résultats attendus. Pour atténuer les risques éventuels, CFC a mis en place des stratégies d'intervention qui renseignent et mobilisent les citoyennes et les citoyens, créent des synergies, facilitent le réseautage et favorisent le partenariat et la collaboration entre les divers acteurs. L'organisme a aussi mis en place des processus et des mécanismes pour gérer les risques d'atteinte à sa réputation.

 
Principaux risques
 
Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers
résultat
stratégique
Les résultats de CFC dépendent des actions d'autres parties prenantes. Messages de CFC :
La stratégie de communication de CFC vise à bâtir une société informée, dont les différents acteurs, y compris les citoyennes et citoyens, ont conscience d'avoir une part d'efforts à fournir pour que soit réalisée l'égalité des sexes.
 
Action communautaire et mobilisation :
Les programmes de CFC se concentrent sur la mobilisation des collectivités dans le cadre d'initiatives qui facilitent la collaboration, le réseautage et le partenariat afin d'arriver à des résultats concrets, contribuant au progrès vers l'égalité des sexes.
 
Partage des connaissances :
CFC met l'accent sur des stratégies qui continuent et amplifient les efforts concertés et qui reposent sur la conscientisation des principaux acteurs à leurs rôles et responsabilités envers l'égalité des sexes dans leurs sphères d'influence respectives.
 
Promotion et
avancement
de l'égalité
entre
femmes et
hommes
au Canada
Vu son vaste mandat et l'étendue des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes. Domaine prioritaire :
Pour combler les attentes des parties prenantes et produire des résultats tangibles, CFC a désigné trois domaines prioritaires qui concordent avec les priorités du gouvernement : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
 
Stratégie de diffusion :
Les efforts à cet égard visent à faire connaître l'orientation stratégique de l'organisme, ses priorités actuelles, de même que les lignes directrices de ses programmes.
 
Processus décisionnels :
CFC a pris des mesures afin de gérer l'étendue de la demande pour ses services et son assistance, c'est-à-dire qu'il a institué des processus et des pratiques qui optimisent l'efficacité de ses moyens d'action en matière de programmes, de politiques et de communications.
 
Investissement et intervention stratégiques :
CFC a recours à des approches ciblées pour optimiser l'effet de ses interventions et de ses investissements, créer des synergies et tirer parti des partenariats, afin de demeurer un organisme pertinent, efficace et efficient.
 
Promotion et
avancement
de l'égalité
entre
femmes et
hommes
au Canada

Dépenses prévues

 
Ressources financières budgétaires (en dollars)
 
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
29 607 730 29 607 730 29 520 397 29 520 397
 
 
Ressources humaines (en ETP)
 
2014-2015 2015-2016 2016-2017
96 96 96

 
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
 
Résultats
stratégiques,
programmes
et services
internes
Dé-
penses
réelles
2011-2012*
Dé-
penses
réelles
2012-2013*
Dé-
penses
projetées
2013-2014
Budget
principal
des
dépenses
2014-2015
Dé-
penses
prévues
2014-2015
Dé-
penses
prévues
2015-2016
Dé-
penses
prévues
2016-2017
Résultat stratégique 1 :
Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada (2013-2014)
1.1
Impulsion,
savoir-faire
et conseils
S.O. S.O. 2 351 934 2 136 900 2 136 900 2 136 900 2 136 900
1.2
Avancement
de l'égalité
pour les
femmes
S.O. S.O. 22 976 840 24 267 723 24 267 723 24 180 390 24 180 390
Total partiel
Résultat
stratégique 1
    25 328 775 26 404 623 26 404 623 26 317 290 26 317 290
Total partiel
1.3 Services
internes
S.O. S.O. 5,973,793 3 203 107 3 203 107 3 199 107 3 199 107
TOTAL S.O. S.O. 31 302 567 29 607 730 29 607 730 29 516 397 29 516 397
* La ventilation des dépenses réelles par programme ne s'applique pas au présent tableau pour 2011-2012 et 2012-2013 parce que des modifications à l'architecture d'alignement des programmes de CFC sont entrées en vigueur en 2013-2014.
 Ce chiffre comprend un prêt de 1,6 million de dollars pour le déménagement à Gatineau du bureau national de l'organisme ainsi qu'un financement permanent de 208 500 $ de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dû à une réduction des aménagements nécessaires pour CFC.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

 
Dépenses prévues pour 2014-2015
par secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental6 (en dollars)
 
Résultat stratégique Programme Secteur
de
dépenses
Résultat
du gouvernement
du Canada
Dépenses
prévues
2014-
2015
1
Promotion et
avancement
de l'égalité
entre femmes
et hommes
au Canada
1.1
Impulsion, savoir-faire et conseils
Affaires
gouverne-
mentales
Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens 2 136 900
1.2
Avancement de l'égalité pour les femmes
Affaires
écono-
miques
La sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens 24 267 723

 
Total des dépenses prévues
par secteur de dépenses (en dollars)
 
Secteur de dépenses Total des
dépenses prévues
Affaires économiques 24 267 723
Affaires gouvernementales 2 136 900

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l'organisme -
Dépenses totales
 
Ce graphique à barres illustre, en dollars, l'évolution des dépenses (réelles, projetées et prévues) de l'organisme 
		dans son ensemble pour les exercices 2011-2012 à 2016-2017.

En 2012-2013, les dépenses ont augmenté, parce que CFC a reçu 250 000 $ en vertu du Plan de publicité du gouvernement. Ce montant visait à appuyer une stratégie d'optimisation d'un site Web pour les moteurs de recherche. En ce moment, CFC reçoit aussi du ministère de la Justice du Canada une contribution de 250 000 $, étalée sur trois ans, qui prendra fin en 2014-2015.
 

Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus d'information sur les crédits organisationnels de Condition féminine Canada, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-20157.
 

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

CFC s'assure également que son processus de prise de décisions prenne en considération les cibles et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, cela par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et des cibles de la Stratégie. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.