Message de la ministre

L’honorable Dre K. Kellie Leitch, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de Condition féminine Canada.

Le gouvernement du Canada est résolu à bâtir une société où les femmes et les hommes participent à égalité à toutes les dimensions de la vie. À cette fin, Condition féminine Canada continue de jouer un rôle vital dans la concrétisation des priorités dans les domaines clés.

En 2015–2016, notre gouvernement continuera d’agir pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Il travaillera notamment à la mise en œuvre du Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones. Ce plan prévoit l’application immédiate de mesures concrètes pour prévenir la violence, soutenir les victimes et protéger les femmes et les filles autochtones grâce à un agencement d’engagements nouveaux et permanents totalisant près de 200 millions de dollars sur cinq ans.

Pendant la majeure partie de l’année écoulée, fidèles à l’engagement que nous avons énoncé dans le Plan d’action économique 2014, nous avons consulté la population canadienne pour déterminer la meilleure façon d’accroître le nombre de femmes qui se lancent et qui réussissent en affaires. Afin d’éclairer le travail de notre gouvernement dans ce domaine, le Comité d’expertise sur le mentorat et l’entrepreneuriat des femmes et le Conseil consultatif sur les entrepreneures et les dirigeantes d’entreprises ont été créés. Condition féminine Canada continuera durant l’année à venir à promouvoir la création de débouchés économiques pour les femmes et à soutenir les entrepreneures. Ces mesures concordent avec la priorité suprême de notre gouvernement qui est celle de favoriser la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour l’ensemble de la population canadienne.

Le travail important du Programme de promotion de la femme se poursuivra en 2015–2016. À la suite du récent appel de propositions intitulé Prospérité économique : le succès à la portée des femmes, un certain nombre de projets visant à supprimer les obstacles institutionnels à la prospérité économique des femmes au Canada seront ainsi lancés.

Puisque les filles d’aujourd’hui seront les femmes de demain, nous devons leur donner les moyens d’agir. Dans la foulée de la rencontre « Force des filles. Force du monde » qu’a organisée Condition féminine Canada en octobre 2014, à Toronto, un nouveau Conseil consultatif des filles sera mis sur pied en 2015 afin d’alimenter ce travail et de continuer à trouver de nouveaux moyens d’autonomiser les jeunes Canadiennes.



L’honorable Dre K. Kellie Leitch, C.P., O.Ont., députée
Ministre du Travail et ministre de la Condition féminine

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisme

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Dre K. Kellie Leitch

Chef d’organisme : Meena Ballantyne

Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada

Instrument habilitant : Décret (1976-779)

Année de création : 1976

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir l’action et les innovations communautaires qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes (ACS) en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s’acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité économique et la prospérité économique des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l’élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les métiers spécialisés et les professions techniques ou venir en aide aux femmes des collectivités rurales et éloignées.

Responsabilités

CFC est le maître d'œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité. Pour remplir son mandat, CFC s’unit à de nombreux organismes, s’efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles évoluent continuellement au gré des changements démographiques, technologiques et socioéconomiques, dont la mondialisation. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l'organisme s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en forgeant des partenariats et en veillant à ce que ses investissements et ses interventions cadrent avec les priorités du gouvernement.

Pour ce qui est des politiques touchant aux enjeux d’intérêt pour les femmes, CFC exerce ses responsabilités à cet égard en agissant comme facilitateur et courtier du savoir, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien, mène des analyses et intervient ou apporte un concours ciblé dans les dossiers qui ont trait à la condition féminine aux plans national et international.

CFC encourage le renforcement des capacités du gouvernement en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), une compétence fondamentale pour garantir que l’élaboration des politiques, des programmes ou des lois se fasse dans le respect des populations de femmes et d’hommes de tous les horizons.

Par son Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes qui exécutent des projets de promotion de l’égalité entre les sexes. CFC soutient l’action et les innovations communautaires en investissant ses ressources où elles ont visiblement une chance d’améliorer de façon durable la vie des femmes et des filles au Canada.

CFC organise aussi des activités à caractère commémoratif pour sensibiliser la population, notamment la Journée internationale de la femme (8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (11 octobre), la Journée de l’affaire « personne » (18 octobre), la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre) et les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes.

CFC compte sur la présence de trois bureaux régionaux, situés à Montréal (pour servir le Québec), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (pour servir l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau national (qui sert le Nunavut) et le bureau régional de l’Ontario logent ensemble à l’administration centrale, dans la région de la capitale nationale.

 

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada

1.1 Programme : Impulsion, savoir-faire et conseils

1.2 Programme : Avancement de l’égalité pour les femmes

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité Type Programmes
Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles Permanent
  • Programme 1.1
  • Programme 1.2
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Le gouvernement est résolu à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles, qui demeure fréquente (80 % des victimes d’agression sexuelle sont des femmes) et qui est lourde de conséquences pour les personnes, les familles et la société. La violence conjugale coûte cher à l’économie canadienne : 7,4 milliards de dollars par année. En 2014, le gouvernement a renouvelé son engagement de réduire la violence faite aux femmes et aux filles autochtones en y consacrant 25 millions de dollars sur cinq ans dans son Plan d’action économique et en rendant public son Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones.

Quels sont les plans en vue de donner suite à cette priorité?

  • Fournir des fonds et une aide technique à des organismes pour la réalisation de projets qui ciblent des problèmes particuliers, par exemple les causes de la violence faite aux femmes et aux filles;
  • Collaborer avec des partenaires clés afin d’enrichir nos connaissances sur la nature, l’étendue et les répercussions de la violence sexiste en mettant tout particulièrement l’accent sur la violence sexuelle de même que sur la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones;
  • Travailler en collaboration avec des organismes fédéraux, les provinces, les territoires et la société civile pour trouver des solutions aux problèmes qui persistent ou voient le jour, pour influer sur les décisions et les actions d’intervenants clés et pour trouver des moyens novateurs de prévenir et d’éliminer la violence faite aux femmes et aux filles.
Priorité Type Programmes
Accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision Permanent
  • Programme 1.1
  • Programme 1.2
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Au Canada, près de 40 % des entreprises figurant au palmarès du Financial Post (FP500) et près de la moitié des sociétés cotées en Bourse ne comptent aucune femme à leur conseil d’administration. Dans son Plan d’action économique 2012, le gouvernement a pris des mesures pour rectifier cette situation en créant le Conseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d’administration d’entreprises. Le rapport que le Conseil consultatif a publié en 2014 présentait des recommandations pour amener les secteurs privé et public canadiens à faire une plus grande place aux femmes dans leurs postes de responsabilité et de décision. Il énonçait aussi un objectif national, soit faire en sorte que les femmes occupent 30 % des sièges aux conseils d’administration d’ici 2019.

Quels sont les plans en vue de donner suite à cette priorité?

  • Accorder du financement et une aide technique à des organismes pour appuyer des projets qui encouragent la présence des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision;
  • Convaincre des intervenants clés des secteurs public et privé d’appuyer l’objectif national de 30 % recommandé par le Conseil consultatif;
  • Faire mieux comprendre aux partenaires (p. ex. les provinces et les territoires) le bien-fondé d’accroître le nombre de dirigeantes et de décideuses, de même qu’améliorer leurs communications et faciliter leur échange de connaissances en la matière.
Priorité Type Programmes
Renforcer la mise en œuvre de l’ACS+ au sein de l’administration fédérale Permanent
  • Programme 1.1
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Le gouvernement reste déterminé à faire en sorte que les politiques, les programmes et les lois tiennent compte des réalités variées des femmes, des hommes, des filles et des garçons au Canada. CFC joue un rôle de chef de file à cet égard, c’est-à-dire qu’il renforce la capacité des institutions fédérales de tenir compte du genre et de la diversité dans leurs processus décisionnels

Quels sont les plans en vue de donner suite à cette priorité?

  • Aider les organismes fédéraux à se donner les moyens d’appliquer l’ACS+ en leur offrant de la formation, des conseils, des outils et des réseaux, de même qu’en les soutenant conformément au Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes;
  • Étendre le partenariat en ACS+ à de nouveaux organismes et secteurs fédéraux.
Priorité Type Programmes
Promouvoir l’augmentation des débouchés économiques des femmes Permanent
  • Programme 1.1
  • Programme 1.2
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Les femmes jouent un rôle vital dans l’atteinte des priorités actuelles que sont la création d’emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Or, la mixité est encore fortement asymétrique dans les métiers spécialisés et les professions techniques, les hommes représentant 93 % de la main-d’œuvre des corps de métier et les femmes, à peine 22 % de la main-d’œuvre scientifique et technologique au Canada. Il faut donc s’attaquer à la sous-représentation des femmes dans les secteurs en croissance de l’économie, c'est-à-dire favoriser leur recrutement et leur maintien en poste dans les métiers spécialisés et les professions techniques, ainsi que les encourager à se lancer en affaires et les soutenir vers la réussite entrepreneuriale.
  • Conformément à son Plan d’action économique 2014, le gouvernement a pris des mesures concrètes en ce sens. Par exemple, il a créé le Comité d’expertise sur le mentorat et l’entrepreneuriat des femmes, le Conseil consultatif sur les entrepreneures et les dirigeantes d’entreprises et le Groupe de réflexion sur les femmes dans l'économie, qui continuent à mobiliser les acteurs des principaux secteurs de l’économie.

Quels sont les plans en vue de donner suite à cette priorité?

  • Offrir une aide financière et technique aux organismes afin d’appuyer la réalisation de projets qui visent à accroître ou à renforcer la prospérité et la sécurité économiques des femmes;
  • Approfondir les connaissances, examiner les stratégies et promouvoir l’adoption de pratiques exemplaires afin d’éliminer les obstacles à la participation des femmes aux métiers spécialisés, aux professions techniques et à l’entrepreneuriat et de faire connaître les avantages de cette participation;
  • Continuer à favoriser un environnement propice à l’entrepreneuriat féminin de même qu’à renforcer la mobilisation des parties prenantes autour de l’accès des femmes aux métiers spécialisés, aux professions techniques et à l’entrepreneuriat.
Priorité Type Programmes
Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne Permanent
  • Programme 1.2
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

  • Grâce à une innovation et à une transformation continues, CFC cherche à assurer une répartition efficiente, responsable et efficace des ressources pour produire des résultats.
  • Quels sont les plans en vue de donner suite à cette priorité?
  • Continuer d’améliorer la gestion du Programme de promotion de la femme, ainsi que sa reddition de comptes, afin d’obtenir de meilleurs résultats et d’amplifier l’effet produit.

Analyse des risques

Principaux risques

CFC surveille son environnement stratégique et opérationnel afin de gérer efficacement les risques et leur incidence éventuelle sur la mise en œuvre de ses activités et ses progrès vers son résultat stratégique. Le profil de risque de l’organisme fait état comme suit des risques potentiels et des stratégies visant à les atténuer :

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Les résultats obtenus par CFC sont tributaires des mesures prises par d’autres parties prenantes. Messages de CFC : La stratégie de communication de CFC vise à faire prendre conscience des possibilités et obstacles auxquels font face les femmes et du fait que le progrès de l’égalité entre les sexes est une responsabilité partagée.

Action communautaire et mobilisation : Les programmes de CFC se concentrent sur la mobilisation des collectivités afin d’arriver à des résultats concrets, contribuant à un progrès durable vers l’égalité des sexes.

Partage des connaissances : CFC met l’accent sur des stratégies qui complètent et amplifient les efforts concertés, et veille à ce que les pratiques exemplaires soient diffusées à l’échelle du pays.
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada
Compte tenu de son vaste mandat et des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes. Domaine prioritaire : Pour combler les attentes des parties prenantes et produire des résultats tangibles, CFC a désigné trois domaines prioritaires qui concordent avec les priorités du gouvernement, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

Stratégie de diffusion : Les efforts déployés à cet égard auprès des collectivités et des organismes visent à faire connaître l’orientation stratégique de l’organisme, ses priorités et domaines d’intervention actuels, de même que les lignes directrices de ses programmes.

Processus décisionnels : CFC a institué des processus et des pratiques qui optimisent l’efficacité de ses moyens d’action en matière de programmes, de politiques et de communications.

Investissement et intervention stratégiques : Pour assurer sa pertinence, son efficacité et son efficience, CFC tire parti des partenariats et crée des synergies avec d’autres organismes au moment de concevoir et réaliser ses interventions.
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
2017–2018
29 543 077 29 543 077 29 532 997 29 532 997
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015–2016 2016–2017 2017–2018
96 96 96
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultat stratégique, programmes et Services internes Dépenses
2012–2013
Note de tableau *
Dépenses
2013–2014
Dépenses projetées
2014–2015
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
2017–2018
Total S.O. 31 422 283 31 314 000 29 543 077 29 543 077 29 532 997 29 532 997
Résultat stratégique 1 : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada
1.1. Impulsion, savoir-faire et conseils S.O. 2 189 159 2 505 000 2 142 013 2 142 013 2 140 228 2 140 228
1.2. Avancement de l’égalité pour les femmes S.O. 22 750 191 24 348 000 23 155 089 23 155 089 23 151 309 23 151 309
Total partiel S.O. 24 939 350 26 853 000 25 296 102 25 296 102 25 291 537 25 291 537
Services internes
Total partiel
S.O. 6 482 533 4 461 000 4 245 975 4 245 975 4 241 460 4 241 460

Notes de tableau

Note de tableau *

Des changements ont été apportés à l’architecture d’alignement des programmes de CFC et s’appliquent depuis l’exercice 2013–2014. La ventilation des dépenses réelles par programme pour 2012-2013 ne concorde donc pas avec le présent tableau.

Retour à la référence de la note de tableau *

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015–2016 avec le cadre pangouvernementalNote i (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015–2016
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada Impulsion, savoir-faire et conseils Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens 2 142 013
  Avancement de l’égalité pour les femmes Affaires économiques La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens 23 155 089
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 23 155 089
Affaires gouvernementales 2 142 013

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Tendances relatives aux dépenses du ministère (millers de dollars)
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Programmes temporaires - anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 1 262 1 325 1 204 1 229 1 229 1 229
Crédits votés 28 466 30 097 28 404 28 314 28 304 28 304
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Programmes temporaires - anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 1 262 1 325 1 204 1 229 1 229 1 229
Crédits votés 28 466 30 097 28 404 28 314 28 304 28 304

Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus d’information sur les crédits de Condition féminine Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015–2016Note ii sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Date de modification :