Message de la ministre

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Condition féminine Canada.

L’honorable Patty Hajdu, ministre de la Condition féminine

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016–2017 de Condition féminine Canada fournit de l’information sur la façon dont l’organisme compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. J’ai la ferme conviction que Condition féminine Canada est prêt à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiennes et Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de comptes plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et la population canadienne puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements aux Canadiennes et Canadiens. À l’avenir, les rapports de Condition féminine Canada au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiennes et Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiennes et Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre organisme dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m’a envoyée (http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-de-la-condition-feminine).

Comme l’énonce cette lettre, je travaillerai à concrétiser nos priorités de concert avec des intervenants et partenaires clés, dans un esprit d’ouverture et de collaboration. L’égalité entre les sexes occupe une place centrale dans le programme de notre gouvernement, et j’entends bien travailler avec mes collègues du Cabinet pour que nos politiques, lois et règlements prennent en considération le fait que les décisions peuvent avoir sur les femmes des effets différents de ceux produits chez les hommes. Je dirigerai l’élaboration d’une stratégie fédérale de prévention de la violence fondée sur le sexe et continuerai de soutenir la définition des paramètres de l’enquête à venir sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Condition féminine Canada continuera en outre de promouvoir l’élargissement des débouchés économiques des femmes ainsi que d’appuyer la poursuite d’un autre objectif d’importance pour le gouvernement, à savoir la parité entre les femmes et les hommes dans les postes d’influence.

Je suis persuadée qu’en travaillant ensemble avec ingéniosité et détermination pour aller de l’avant, nous parviendrons à nous rapprocher de notre but ultime, soit l’égalité entre les femmes et les hommes.



L’honorable Patty A. Hajdu, C. P., députée
Ministre de la Condition féminine

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisme

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L’honorable Patty Hajdu
Première dirigeante :
Meena Ballantyne
Portefeuille ministériel :
Patrimoine canadien
Instrument habilitant :
Décret (1976-779)
Année d’incorporation ou de création :
1976

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent  » (1976).

CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir l’action et les innovations communautaires qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l’élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les métiers spécialisés et les professions techniques ou venir en aide aux femmes des collectivités rurales et éloignées.

Responsabilités

CFC est le maître d’œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de concrétiser l’égalité des sexes pour les femmes et les filles. Étant donné l’omniprésence des enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles, il s’allie une vaste gamme d’organisations, s’efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement, ainsi que de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l’organisme s’acquitte de son mandat de manière stratégique, en veillant à ce que ses investissements et ses interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.

En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c’est-à-dire qu’il donne des conseils et avis, apporte un soutien stratégique à d’autres ministères et organismes fédéraux, mène des analyses et intervient de façon stratégique aux niveaux national et international.

CFC a aussi pour rôle de piloter, à l’échelle de l’administration fédérale, le renforcement des capacités en analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Cette méthode assure la prise en considération systématique du genre et d’autres facteurs d’identité tout au long du processus décisionnel et permet d’évaluer les éventuelles répercussions des politiques, des programmes ou des lois sur des populations de femmes et d’hommes d’horizons divers, ce qui conduit à l’adoption de mesures répondant mieux aux besoins.

Par le truchement de son Programme de promotion de la femme, CFC soutient l’action et l’innovation communautaire. Ce soutien prend la forme d’aide financière et technique à des organismes menant des projets qui contribuent au progrès de l’égalité entre les sexes et qui ont visiblement une chance d’améliorer la vie des femmes et des filles au Canada.

Pour mieux faire connaître au public les grands jalons de l’histoire des femmes, CFC s’attache à promouvoir des dates commémoratives, notamment la Journée internationale de la femme (le 8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (le 11 octobre), la Journée de l’affaire « personne » (le 18 octobre) et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (le 6 décembre).

Les bureaux régionaux de Condition féminine Canada sont situés à Montréal (le bureau sert l’ensemble du Québec), à Moncton (le bureau sert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (le bureau sert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau régional de l’Ontario et le bureau national, qui sert aussi le Nunavut, sont situés à l’administration centrale, dans la région de la capitale nationale.

Résultat stratégique et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada

Programme 1.1 : Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes

Programme 1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité 1 : Prévenir et contrer la violence à l’endroit des femmes et des filles

Description : CFC collaborera avec les parties prenantes et des partenaires clés au sein des gouvernements, du monde universitaire et du milieu communautaire à mieux faire connaître le problème de la violence faite aux femmes et aux filles, à en approfondir la compréhension et à formuler des stratégies de prévention.

Type de prioritéNote de bas de page 1 : permanente

Initiatives clés appuyant la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP
  • Diriger l’élaboration d’une stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe qui s’harmonisera avec les stratégies provinciales et territoriales déjà en place.
  • Soutenir les efforts du gouvernement ayant pour objet d’assurer que les refuges répondent aux besoins des femmes qui fuient la violence.
  • Soutenir les efforts du gouvernement visant à prévenir la violence sexuelle au sein du Parlement et des institutions fédérales.
  • Offrir une aide financière et technique à des organismes menant des projets qui ciblent les obstacles systémiques à la prévention efficace de la violence faite aux femmes et aux filles.
  • Sensibiliser la population à la violence faite aux femmes et aux filles et assurer la diffusion des connaissances et de l’information concernant sa prévention.
Avril 2016 Mars 2017 P.1.1
P.1.2
Priorité 2 : Prévenir et contrer la violence à l’endroit des femmes et des filles autochtones

Description : CFC collaborera avec les parties prenantes et des partenaires clés au sein des gouvernements et des collectivités, notamment les communautés autochtones, afin de mieux comprendre les causes profondes du taux disproportionné de violence faite aux femmes et aux filles autochtones, d’améliorer la sensibilisation au problème et de formuler des stratégies pour y remédier.

Type de priorité : nouvelle

Initiatives clés appuyant la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP
  • Soutenir les activités du gouvernement qui ont trait à l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ce qui comprend la mobilisation et la conduite de l’enquête à proprement parler.
  • Veiller à ce que la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones soit inscrite dans la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe.
  • Fournir une aide financière et technique aux projets d’organismes ayant pour objet la mobilisation des communautés par les femmes et les filles autochtones elles-mêmes afin d’éliminer les causes profondes de cette violence.
  • Faire connaître les taux disproportionnés de violence touchant les femmes et les filles autochtones, de même que les façons de l’éliminer.
Avril 2016 Mars 2017 P.1.1
P.1.2
Priorité 3 : Renforcer la mise en œuvre de l’ACS+ au sein de l’administration fédérale

Description : En collaboration avec les organismes centraux, CFC aidera les organisations fédérales à renforcer leur capacité d’intégrer l’ACS+ à leur processus décisionnel, pour garantir que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins de populations de femmes et d’hommes d’horizons divers.

Type de priorité : permanente

Initiatives clés appuyant la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP
  • En collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, formuler un nouveau plan stratégique pour l’ACS et réaliser les activités les plus pressantes pour donner suite aux recommandations du rapport déposé au Parlement par le vérificateur général en février 2016.
  • Améliorer les mécanismes fédéraux de suivi et de reddition de compte en matière d’ACS et créer des mécanismes pour garantir son application aux orientations proposées au Cabinet.
  • Pour mieux faire connaître l’ACS et en étendre l’application dans l’administration fédérale, soutenir sa mise en œuvre dans des ministères et secteurs d’activités ciblés (sciences, économie et sécurité) au moyen de formation, d’outils et d’occasions de réseautage.
Avril 2016 Mars 2017 P.1.1
Priorité 4 : Augmenter la représentation des femmes aux postes de pouvoir

Description : CFC collaborera avec les parties prenantes et des partenaires clés au sein des gouvernements, du secteur privé et des collectivités pour faire valoir l’importance d’augmenter la représentation des femmes aux postes de pouvoir, approfondir la compréhension du dossier et formuler des stratégies pour remédier à la sous-représentation des femmes.

Type de priorité : permanente

Initiatives clés appuyant la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP
  • Collaborer avec le Bureau du Conseil privé pour assurer une plus grande parité entre les sexes dans les nominations par décret.
  • Continuer de collaborer avec des partenaires clés afin de promouvoir l’augmentation du nombre de femmes siégeant aux conseils d’administration au Canada.
  • Fournir une aide financière et technique aux projets d’organismes qui encouragent l’accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.
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Priorité 5 : Promouvoir la prospérité et la sécurité économiques des femmes

Description : CFC collaborera avec les parties prenantes et des partenaires clés au sein des gouvernements, du secteur privé et des collectivités pour faire valoir l’importance d’augmenter la prospérité et la sécurité économiques des femmes ainsi que leur participation à l’économie, y compris dans les secteurs où elles sont généralement sous-représentées, pour approfondir la compréhension du dossier et pour formuler des stratégies appropriées.

Type de priorité : permanente

Initiatives clés appuyant la priorité
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’AAP
  • Collaborer avec des partenaires fédéraux, dont Emploi et Développement social Canada, pour que les considérations de genre soient bien intégrées au programme économique du Canada.
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour faire progresser le dossier des écarts salariaux entre les femmes et les hommes.
  • Fournir une aide financière et technique aux projets d’organismes qui visent à accroître ou à renforcer la sécurité et la prospérité économiques des femmes.
  • Faire connaître les avantages d’une représentation accrue des femmes dans tous les champs d’activité, de même que les outils qui peuvent aider à atteindre cet objectif.
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Pour en savoir plus sur les priorités de CFC, veuillez consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du CanadaNote de bas de page i.

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Liens à l’AAP
Les résultats de CFC dépendent des actions d’autres parties prenantes.
  • Messages de CFC : La stratégie de communication de CFC vise à bâtir une société informée, où les citoyennes et citoyens ont conscience d’avoir un rôle à jouer pour que soit réalisée l’égalité des sexes.
  • Action communautaire et mobilisation : Les programmes de CFC se concentrent sur la mobilisation des collectivités dans le cadre d’initiatives qui facilitent la collaboration, le réseautage et le partenariat afin d’arriver à des résultats concrets, contribuant au progrès vers l’égalité des sexes.
  • Partage des connaissances : CFC met l’accent sur des stratégies qui continuent et amplifient les efforts concertés des principaux acteurs, et chacun d’eux reconnaît avoir un rôle à jouer dans sa sphère d’influence pour que progresse l’égalité des sexes.
Programme 1.1
Programme 1.2
Vu son vaste mandat et l’étendue des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes.
  • Domaine prioritaire : Pour combler les attentes des parties prenantes et produire des résultats tangibles, CFC a désigné trois domaines prioritaires qui concordent avec les priorités du gouvernement, soit : éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
  • Stratégie de diffusion : Les efforts à cet égard visent à faire connaître l’orientation stratégique de l’organisme, ses priorités actuelles, de même que les lignes directrices de ses programmes.
  • Processus décisionnels : CFC a institué des processus et des pratiques qui optimisent l’efficacité de ses moyens d’action en matière de programmes, de politiques et de communication afin de gérer l’étendue de la demande pour ses services et son assistance.
  • Investissement et intervention stratégiques : Afin de demeurer un organisme pertinent, efficace et efficient, CFC tâche de maximiser l’effet de ses interventions en ciblant ses approches, en créant des synergies et en tirant parti des partenariats.
Programme 1.1
Programme 1.2

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016–2017
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
2017–2018
Dépenses prévues
2018–2019
31 736 324Note de tableau * 31 736 324 31 685 474 30 997 605

Notes de tableau

Note de tableau *

Le total du Budget principal des dépenses pour 2016–2017 comprend 20 630 000 $ en financement de programmes (Subventions des contributions).

Retour à la référence de la note de tableau *

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016–2017 2017–2018 2018–2019
98 98 98
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses 2013–2014 Dépenses 2014–2015 Dépenses projetées 2015–2016 Budget principal des dépenses 2016–2017 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019
Résultat stratégique 1 : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada
P.1.1 : Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes 2 189 159 2 004 692 1 933 117 2 144 659 2 144 659 2 144 495 2 144 208
Total partiel 2 189 159 2 004 692 1 933 117 2 144 659 2 144 659 2 144 495 2 144 208
P. 1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes 22 750 591 22 783 283 22 191 945 25 341 251 25 341 251 25 290 890 24 603 890
Total partiel 22 750 591 22 783 283 22 191 945 25 341 251 25 341 251 25 290 890 24 603 890
Services internes – Total partiel 6 482 533 5 337 769 5 780 878 4 250 414 4 250 414 4 250 089 4 249 507
Total 31 422 283 30 125 744 29 905 940 31 736 324 31 736 324 31 685 474 30 997 605

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016–2017 avec le cadre pangouvernementalNote de bas de page ii (en dollars
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016–2017
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. 1.1 : Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens 2 144 659
1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes Affaires économiques La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens 25 341 251
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 25 341 251
Affaires sociales
Affaires internationales
Affaires gouvernementales 2 144 659
Tendances relatives aux dépenses du ministère (millers de dollars)
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Programmes temporaires - anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 1 325 1 273 1 282 1 305 1 306 1 307
Crédits votés 30 097 28 853 28 624 30 432 30 380 29 691
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Programmes temporaires - anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 1 325 1 273 1 282 1 305 1 306 1 307
Crédits votés 30 097 28 853 28 624 30 432 30 380 29 691
Total 31 422 30 126 29 906 31 737 31 686 30 998

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de CFC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017Note de bas de page iii.

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