Réponse de la direction à l'évaluation sommative du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada

2012

Contexte

Afin de soutenir les objectifs fédéraux d'amélioration de la condition féminine, le Programme de promotion de la femme (PPF) fournit du financement et de l'assistance technique à des organismes pour les aider à réaliser des projets qui font progresser l'égalité des femmes au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et en favorisant leur participation à la vie démocratique.

Fondé en 1973, le PPF est un programme permanent dont les modalités sont renouvelées aux cinq ans. Les modalités visées par la présente évaluation sont entrées en vigueur en 2006-2007. Le mandat actuel du PPF est de promouvoir l'égalité des femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique. Son objectif est d'atteindre la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

Le Programme appuie un éventail de projets communautaires dans les domaines de la sécurité économique des femmes, de la violence envers les femmes et du leadership. Il est offert par quatre bureaux régionaux et par un bureau qui finance des projets nationaux et des projets à l'intention des femmes autochtones. Le Programme dispose d'un budget d'environ 19 millions de dollars par année.

Afin de satisfaire aux exigences en matière de rapports de la Politique sur les paiements de transfert pour les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, que réitère la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor, CFC a retenu les services des Associés de recherche Ekos pour faire une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme pour la période allant de 2006-2007 à 2010-2011. La version finale de l'évaluation sommative a été présentée au Programme de promotion de la femme en janvier 2012. On y fait, dans le but d'améliorer le rendement ainsi que la conception et la prestation du Programme, plusieurs recommandations fondées sur les constatations et les conclusions issues de l'évaluation, qui a fait appel à de multiples sources de données.

Dans le tableau qui suit, chacune des cinq recommandations s'accompagne de la réponse de la direction du PPF et indique les secteurs chargés d'y donner suite, ainsi que l'échéance prévue pour ce faire.

Domaine cible Recommandation Réponse de la direction et mesure prévue Échéance
Rendement du Programme Recommandation 1 : Recommandation acceptée
Afin d'atteindre plus efficacement son résultat ultime de l'égalité pour les femmes, le Programme devrait déterminer tout changement à apporter à sa conception afin de financer les activités susceptibles d'avoir, selon l'évaluation, le plus de portée et d'effets durables. Selon les résultats de l'évaluation et les propres analyses internes du Programme, les projets financés qui favorisent notamment la transformation de pratiques stratégiques et institutionnelles ont davantage de portée et d'effets durables.

C'est aussi le cas des projets financés qui produisent des ressources ou des outils ou qui mobilisent les réseaux et membres régionaux et nationaux des organismes bénéficiaires. Bien que les projets dirigés par des groupes de femmes aient aussi davantage de portée et d'effets durables, il faut soupeser toute modification aux critères d'admissibilité du Programme en tenant compte des avantages que comporte l'intégration de programmes d'égalité des sexes dans les organismes du courant dominant.
Le Programme de promotion de la femme a adopté deux nouveaux mécanismes d'acceptation : un processus d'acceptation continue, en 2010, qui permet aux organismes de proposer des projets en tout temps pendant l'année et un processus d'appels de propositions ciblés, en 2011, qui permet de solliciter des propositions pour s'attaquer à des enjeux précis ou pour faire l'essai de modèles particuliers.  
Ces nouveaux mécanismes d'acceptation donnent un Programme à la fois réactif et directif qui permet d'offrir à CFC la possibilité d'investir stratégiquement dans des domaines où son action pourrait rayonner davantage et avoir des effets plus durables.  
CFC revoit actuellement les mécanismes d'acceptation du Programme de promotion de la femme et utilisera les résultats de son examen pour les améliorer. 2012
Le Programme de promotion de la femme fera une évaluation modulaire d'un sous-ensemble de projets financés. Cette évaluation pourrait comporter une composante d'évaluation continue qui lui permettrait de mieux comprendre les effets des projets qu'il finance tout au long de leur cycle de vie et après leur achèvement, en particulier les retombées durables qui en résultent. 2012 - 2013
Conception et prestation Recommandation 2 : Recommandation acceptée
Le Programme devrait préciser ce qu'on entend par changement, des activités aux extrants, en passant par les résultats immédiats, intermédiaires et finaux. L'actuel modèle logique du Programme ne reflète pas adéquatement l'ensemble des activités menées par le Programme, et la chaîne des résultats ne rend pas compte de la compréhension évolutive qu'a le Programme du changement social, c'est-à-dire, celle d'un changement reposant sur une approche multidimensionnelle qui favorise le changement social sur de multiples fronts, que ce changement touche la participation individuelle des femmes, la capacité des organismes et réseaux d'organismes et leurs rapports mutuels ou, encore, les collectivités ou l'élaboration de politiques. Le PPF revoie actuellement son modèle logique afin d'expliquer plus clairement sa théorie du changement. Il ajustera ses activités, ses extrants et ses résultats pour mieux rendre compte dans le modèle logique de la diversité des projets qu'il finance. Milieu de 2012-2013
Le PPF veillera à ce qu'il y ait une concordance étroite entre son modèle logique et l'architecture des activités de programme (AAP) de l'organisme. 2012-2013
Recommandation 3 : Recommandation acceptée
Le PFP devrait continuer à établir des liens et à renforcer ses relations avec les provinces et d'autres ministères et organismes fédéraux afin de les consulter sur ses priorités de financement. En finançant des projets visant à éliminer les obstacles à la participation des femmes dans des sphères comme l'immigration et le perfectionnement des compétences, le PPF détourne une partie de ses fonds limités vers des domaines où d'autres programmes fédéraux ou provinciaux sont présents et pourraient faire ce travail. Bien que le Programme soit connu d'autres ministères et leur fasse bonne impression, il gagnerait, à l'avenir, à consulter ses partenaires fédéraux pour veiller à déployer ses fonds limités dans des domaines où aucun autre moyen ne permet d'œuvrer à l'élimination des obstacles à la participation des femmes. Le PPF continuera d'établir des partenariats et de raffermir ceux qu'il a établis avec ses partenaires fédéraux et ses autres partenaires afin de renforcer ses réseaux et de travailler horizontalement le plus possible aux enjeux qui touchent les femmes. Continu
En 2010, le PPF a mis en œuvre un nouveau processus d'évaluation des propositions de projet qu'il reçoit au moyen du mécanisme d'acceptation continue. Un comité d'évaluation ministériel (CEM) auquel siègent des fonctionnaires de Condition féminine Canada et d'autres ministères pertinents donne des rétroactions sur les projets proposés et suggère d'autres possibilités de partenariat. 2010 et continu
Réciproquement, le PPF participe et contribue aux travaux de comités d'évaluation d'autres programmes, d'initiatives horizontales (comme l'Initiative de lutte contre la violence familiale) et de divers groupes de travail interministériels du gouvernement fédéral. 2011 et continu
Ces échanges lui permettent de réagir avec plus de souplesse aux enjeux émergents, appuient la cohérence des mesures prises par le gouvernement relativement aux enjeux des femmes et augmentent les possibilités de rayonnement et de durabilité des projets.  
En partenariat avec la Direction des politiques et des relations extérieures de CFC, le PPF travaille activement avec des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les enjeux et les pratiques exemplaires sont recensés. De plus, le PPF consulte officieusement ses collègues des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d'établir ses priorités de financement en meilleure connaissance de cause (p. ex., en consultant les autres ministères quant aux priorités de ses appels ciblés). Continu
Recommandation 4 : Recommandation acceptée
Le Programme devrait examiner l'affectation de ses ressources organisationnelles internes afin de corriger ses importants problèmes de capacité, en particulier sa structure de prestation régionale fortement dispersée. Le Programme devrait continuer à envisager d'autres modèles de prestation ou à innover dans le but de résoudre les difficultés particulières (p. ex., mettre les provinces à contribution, utiliser les centres de prestation de services d'autres ministères fédéraux et confier la prestation de certains volets du Programme à des tiers) qu'éprouvent les régions mal desservies (l'Ouest, où la satisfaction des organismes demandeurs a tendance à être moindre, et le Nord, où peu de projets sont financés). Le PPF explore déjà d'autres modèles de prestation. Il est passé d'un processus général à un processus ciblé d'appel de propositions et, en juin 2010, a mis en œuvre un mécanisme d'acceptation continue. 2010
CFC revoit actuellement les mécanismes d'acceptation du Programme de promotion de la femme et utilisera les résultats de son examen pour en améliorer la structure de prestation. 2012
D'éventuelles stratégies à l'intention des régions mal desservies sont à l'étude. En cours
Recommandation 5 : Recommandation acceptée
Le Programme devrait dynamiser ses investissements dans les projets au moyen de mécanismes qui lui permettraient de mieux acquérir et partager des connaissances avec les parties intéressées et qui permettraient à celles-ci d'en faire autant entre elles. Le fait d'encourager les projets à partager leurs résultats et de leur donner la possibilité, grâce au Programme, de diffuser et d'échanger les produits qu'ils ont élaborés augmenterait la valeur de ceux-ci et permettrait au Programme de continuer à financer des projets dans l'optique première de l'innovation. À l'appui de cette recommandation:
  1. Il faudrait envisager la possibilité d'ajuster l'actuelle enveloppe de financement (p ex., par l'augmentation du budget de fonctionnement et d'entretien) pour permettre de financer des activités de diffusion et d'échange, notamment la publication d'informations sur le Web, des ateliers et réunions et d'autres mécanismes.
  2. Il y aurait lieu d'examiner les modalités du Programme pour éliminer tout critère restreignant l'admissibilité d'organisations (p. ex., les établissements d'enseignement et les coopératives) et d'activités d'acquisition et de partage des connaissances.
Afin que CFC puisse mettre à profit l'expertise du Programme pour mieux jouer son rôle de courtier du savoir, le PPF élaborera une stratégie de gestion et de diffusion du savoir. Cette stratégie renforcera la capacité du Programme de partager les connaissances acquises. Elle aidera également les organismes qui œuvrent pour l'égalité des sexes en leur facilitant l'accès à de l'expertise, à des ressources, à des outils et à des documents pour les aider dans leur travail. En développement. Achèvement prévu à l'été de 2012.
Le PPF continuera à faciliter le réseautage entre des groupes œuvrant pour le même objectif à l'échelle nationale et régionale, par exemple, en offrant la possibilité à des groupes qui travaillent à des enjeux semblables de se parler et d'échanger des connaissances et des compétences.
Les appels ciblés permettent au Programme de promotion de la femme de faire l'essai de modèles innovateurs et prometteurs, notamment de montrer la meilleure façon d'appliquer les approches à divers groupes de population ou dans divers contextes. L'information recueillie sera diffusée.