Table ronde sur la violence fondée sur le sexe en ligne et chez les jeunes
(25 juillet 2016)

Le 25 juillet 2016, l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Condition féminine, ainsi que Anju Dhillon, secrétaire parlementaire de la ministre de la Condition féminine, ont tenu à Ottawa (Ontario) une table ronde sur le renforcement des approches judiciaires. Cette table ronde faisait partie d'un vaste processus de dialogue avec les parties intéressées au pays, processus qui a pour but d'éclairer l'élaboration de la stratégie. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://cfc-swc.gc.ca/violence/strategy-strategie/index-fr.html. http://www.swc-cfc.gc.ca/violence/strategy-strategie/input-suggestion-fr.html

La table ronde explorait le rôle des divers protagonistes (groupes de femmes, juristes, services de police, services correctionnels et organismes communautaires) dans le renforcement des approches judiciaires. Les discussions ont surtout traité de justice réparatrice et des autres façons d'améliorer l'appareil judiciaire et le soutien offert aux victimes. Parmi la quinzaine de personnes qui y ont participé, on comptait des chercheuses, des militantes, des représentantes d'organismes autochtones ainsi que de prestataires de services éducatifs et d'aide aux victimes.

Points saillants

On trouvera ci-dessous un résumé des discussions. S'agissant d'un résumé, il ne rend bien sûr pas compte de tous les propos; il n'y avait pas forcément consensus sur les points recensés ci-dessous.

Les participantes et participants ont indiqué que l'approche fédérale devait :

  • être axée sur les survivantes et les survivants;
  • répondre aux besoins de diverses populations, dont les enfants exposés à la violence ou qui la subissent, les Inuites et Inuits, les membres des Premières nations, les Métisses et Métis, les femmes immigrantes, ainsi que les femmes vivant en région rurale ou éloignée;
  • inclure une approche fondée sur le parcours de vie et des interventions tout au long de la vie;  
  • être fondée sur les faits et faciliter la collecte et l'analyse des données afin de permettre une meilleure compréhension de la violence fondée sur le sexe

Un certain nombre de participantes et participants ont recommandé l'élaboration d'une stratégie distincte pour les Autochtones.

Durant les discussions sur le contexte entourant la violence fondée sur le sexe au Canada :

  • Certaines des personnes présentes ont souligné le problème de la sous-déclaration de la violence, en partie dû à la peur des conséquences. Les femmes, particulièrement les femmes autochtones et celles des régions rurales, peuvent avoir peur de perdre la garde de leurs enfants ou d'être encore plus isolées au sein de leur communauté.
  • D'autres personnes ont noté le besoin d'aborder d'autres facteurs qui peuvent contribuer à la violence ou nuire à la capacité de quitter une situation violente, dont la pauvreté et l'accès limité aux soins de santé ou à la nourriture.
  • Quelques personnes interprétaient différemment la notion de violence fondée sur le sexe. Certaines voulaient qu'on se concentre sur les actes de violence commis par les hommes contre les femmes, tandis que d'autres envisageaient la violence fondée sur le sexe selon une définition plus large.

Les participantes et participants ont proposé un certain nombre de mesures sur les façons d'améliorer les approches judiciaires :

  • Examiner les critères de détermination de la peine et d'isolement pour les personnes incarcérées;
  • Assurer une meilleure surveillance et responsabilisation de l'appareil judiciaire dans le traitement des causes de violence fondée sur le sexe;
  • Briser les stéréotypes concernant les victimes et les populations marginalisées;
  • Assurer une meilleure coordination entre tribunaux pénaux et tribunaux de la famille;
  • Fournir des conseils supplémentaires aux juges ainsi qu'aux avocates et avocats concernant le traitement des cas de violence fondée sur le sexe;
  • Examiner les pratiques de poursuite dans les régions rurales et éloignées et dans les communautés autochtones;
  • Former des porte-paroles pour représenter les intérêts des personnes ayant survécu à la violence devant la justice;
  • Financer les initiatives du mouvement féministe;
  • Reconnaître que les lois peuvent avoir des conséquences imprévues sur les survivantes et les survivantes, voire s'avérer impuissantes à régler les problèmes sociaux.

Certaines personnes étaient d'avis que la sensibilisation et l'éducation pouvaient être des outils efficaces dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe :

  • On pourrait encourager les témoins à intervenir, à prévenir la violence fondée sur le sexe et à changer les attitudes et comportements;
  • On peut renseigner les femmes et les jeunes sur leurs droits et sur les ressources qui leur sont accessibles;
  • On pourrait former les membres du barreau afin de les aider à mieux comprendre les besoins complexes des victimes ainsi que des auteures et auteurs d'actes de violence (y compris la violence que les femmes peuvent avoir subie antérieurement, les problèmes de santé mentale et les différences culturelles). Quelques personnes ont dit que les pratiques d'embauche devaient être revues et changées;
  • Il faudrait mieux comprendre les circonstances particulières des collectivités autochtones.

On a aussi discuté de l'incorporation de modèles de justice réparatrice à l'approche fédérale :

  • La justice réparatrice peut fournir des solutions axées sur les survivantes et les survivants et aussi aider à contrer les effets de la violence dans les collectivités;
  • Certaines personnes ont indiqué que les approches en ce sens devaient respecter le contexte local, de même que les besoins et le vécu des victimes.

Les participantes et participants ont discuté des mesures requises pour améliorer les services aux victimes et les services aux personnes ayant commis des actes de violence :

  • Financer adéquatement les services offerts aux survivantes et survivants de même qu'aux personnes ayant commis des actes de violence;
  • Élaborer des programmes de réhabilitation qui respectent les spécificités culturelles et qui tiennent aussi compte des besoins complexes des personnes qui ont commis des actes de violence (y compris du fait qu'elles pourraient avoir été elles-mêmes victimes d'agressions ou exposées à la violence durant leur enfance et être aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance);
  • Mettre sur pied des services de soutien et de counseling communautaires respectueux des spécificités culturelles (surtout pour les collectivités autochtones et dans le Nord). Le haut taux de roulement du personnel est un des défis particuliers qui se présente dans le Nord;
  • Mettre sur pied des mécanismes de soutien aux parents qui tiennent compte des traumatismes pour les personnes survivantes et pour celles qui ont commis des actes de violence;
  • Intervenir auprès des jeunes enfants pour prévenir la violence;
  • Financer adéquatement les refuges, dans les réserves et hors des réserves.

Dans l'ensemble, les participantes et participants ont dit que la stratégie fédérale devait :

  • reconnaître les besoins et circonstances uniques des Canadiennes et, particulièrement, des femmes autochtones et des femmes dans les régions rurales ou dans le Nord;
  • tenir compte du fait que de multiples facteurs contribuent à la violence fondée sur le sexe;
  • inclure des interventions à différentes étapes de la vie qui sont adaptées aux cultures, tiennent compte des traumatismes et sont financées adéquatement;
  • intègre les principes de la justice réparatrice et être axée sur les survivantes et les survivants;
  • tenir compte du type de personnes acceptées au barreau et de leurs besoins en matière de formation (ceux des juges, autant que ceux des avocates et avocats).
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