Table ronde — Favoriser la sécurité et le bien-être des survivantes et des survivants
(24 août 2016)

Le 24 août 2016, l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Condition féminine, a animé avec Catherine Ferembach, sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine, une table ronde sur les façons de favoriser la sécurité et le bien-être des survivantes et des survivants, à Montréal (Québec). Cette table ronde faisait partie d’un vaste processus de dialogue avec les parties intéressées au pays, processus qui a pour but d’éclairer l’élaboration de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/violence/strategy-strategie/index-fr.html.

Cette table ronde se fondait sur la reconnaissance que toute mesure visant la violence fondée sur le sexe (VFS) doit aussi favoriser la sécurité et le bien-être des personnes survivantes. Les antécédents, les expériences de vie et les besoins de ces personnes varient grandement, et elles sont les mieux placées pour offrir une expertise sur leur vécu. Au Canada, les survivantes et survivants ont accès à de nombreuses ressources, notamment : des refuges, des programmes d’hébergement, des services aux victimes, du counseling et de l’assistance judiciaire.

Cette table ronde a examiné les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour favoriser la sécurité et le bien-être des survivantes et survivants. Elle a notamment permis de cerner les interventions utiles, les défis qui se posent aux professionnelles et professionnels qui interviennent auprès de survivantes et survivants de VFS particulièrement marginalisés, ainsi que les ressources dont ont besoin ces personnes.

Points saillants

On trouvera ci-dessous un résumé des discussions. S’agissant d’un résumé, il ne rend bien sûr pas compte de tous les propos; il n’y avait pas forcément consensus sur les points recensés ci-dessous.

Les participantes et participants ont désigné les domaines suivants comme des secteurs d’intervention prioritaires pour le gouvernement fédéral afin de favoriser la sécurité et le bien-être des personnes survivantes :

  1. Coordination
    • Il s’agit de la coordination entre ministères et entre ordres de gouvernement, ainsi qu’une coordination et une collaboration continues entre ceux-ci et les partenaires communautaires.
      • Les participantes et participants ont encouragé le gouvernement à étendre ses activités de consultation à toutes les étapes du processus d’élaboration de la stratégie fédérale contre la VFS.
  2. Recherche et collecte de données
    • Des données nationales de base sont nécessaires pour que les organismes puissent mesurer les résultats de leurs initiatives et leur efficacité.
      • Les participantes et participants ont indiqué que les données devraient être recueillies au moyen d’outils de mesure spécialisés qui tiennent compte de la diversité de la population canadienne ainsi que de l’effet des recoupements entre les facteurs d’identité sur le vécu individuel. Ces outils de mesure doivent tenir compte des particularités de la collecte d’information sur la VFS, qui est très délicate.
    • Les recherches existantes devraient être mises en commun pour qu’on puisse élaborer des politiques et programmes fondés.
    • Les participantes et participants ont recommandé qu’on mène des recherches sur les pratiques prometteuses qui existent ailleurs dans le monde.
  3. Sensibilisation du public
    • Reconnaissant l’importance de la prévention au moyen de l’éducation et de la modification des attitudes et de la culture de violence, les participantes et participants ont recommandé la tenue de campagnes nationales d’éducation et de sensibilisation du public. Ces campagnes devraient viser les causes profondes de la VFS (par exemple, le sexisme et le racisme).
      • Les campagnes pourraient notamment sensibiliser la population canadienne aux nombreuses formes que prend la VFS, mobiliser les hommes et les garçons ou encore viser les enfants et les jeunes de tous âges.
    • Les participantes et participants ont aussi recommandé qu’on examine les campagnes passées, notamment pour déterminer si elles ont bien entraîné un changement de comportement, ce qui aidera à déterminer comment assurer l’efficacité et l’inventivité des campagnes futures.
  4. Renforcement du soutien aux survivantes et survivants dans le système judiciaire
    • Les personnes survivantes ont de la difficulté à s’y retrouver dans l’appareil juridique, et ce, dans le système pénal comme dans les tribunaux de la famille.
    • Les participantes et participants ont souligné l’importance de soutenir et de respecter les survivantes et survivants, particulièrement compte tenu du fait que le processus judiciaire cause lui-même de nouveaux traumatismes.
      • On a indiqué que le processus cause un vif sentiment d’insécurité aux nouvelles arrivantes, aux femmes racialisées et aux femmes autochtones. La violence perpétrée par la police à l’endroit des femmes autochtones a été signalée comme étant un problème important.
    • Les participantes et participants ont recommandé que l’on revoie le projet de loi C-36, notamment son incidence sur la sécurité des travailleuses et travailleurs du sexe et de leur famille.
    • Les participantes et participants ont recommandé que les agentes et agents de police suivent une formation anti-oppression et que cette formation soit une condition de la nomination des juges.
    • Les participantes et participants ont indiqué que les personnes transsexuelles et transgenres ne bénéficient pas actuellement de droits adéquatement définis ou reconnus en vertu de la loi. Or il s’agit là d’une nécessité pour assurer leur protection face à la violence institutionnelle, culturelle et interpersonnelle.
      • Par exemple, les participantes et participants ont recommandé que soit amendée la disposition du Code criminel qui permet aux médecins d’assigner le sexe des personnes intersexuées.
  5. Financement
    • Ayant constaté les limites imposées aux organismes par le financement à court terme, les participantes et participants ont recommandé que le financement fédéral destiné aux programmes soit plus stable et s’étende sur de plus longues périodes.
      • Les participantes et participants ont aussi souligné les problèmes découlant du fait que le financement est cloisonné. Ils ont recommandé une collaboration accrue entre les bâilleurs de fonds afin de favoriser la collaboration sur le terrain.
    • Les participantes et participants ont également noté l’importance de fournir un financement direct aux personnes survivantes fuyant la violence dans leur milieu familial afin d’alléger leur fardeau financier.

Les participantes et participants ont cerné les pratiques suivantes comme étant prometteuses pour favoriser la sécurité et le bien-être des personnes survivantes :

  • Entraide :  les participantes et participants ont insisté sur l’importance de l’entraide, y compris l’aide fournie par des organismes ayant été mis sur pied par des personnes survivantes pour d’autres survivantes et survivants de violences.
  • Prestation de services équitables, dans la langue maternelle de la personne et en tenant compte de ses facteurs identitaires croisés.
  • Décoloniser la recherche et les campagnes :
    • Par exemple, dans les recherches, établir des liens entre la violence faite aux femmes autochtones (par exemple, initiative Sœurs par l’esprit) et les campagnes qui dépeignent les femmes autochtones, y compris les Métisses et les Inuites, sous un jour valorisant, sans les réduire à l’état de victimes de violence.

Les participantes et participants ont indiqué que les populations et questions suivantes devaient être visées en priorité afin de favoriser de façon équitable la sécurité et le bien-être des personnes survivantes :

  • Les participantes et participants ont reconnu la nécessité de mettre en place un éventail complet de mesures de soutien à l’intention des personnes ayant survécu à la violence.
    • Cela comprend : des refuges et logements de transition, des logements sociaux à long terme; soutien lorsque la personne quitte une conjointe violente ou un conjoint violent, et durant la période qui suit; services pour les enfants, y compris l’accès à des services de garde.
  • Il a été signalé que les refuges dans les réserves manquent de ressources et que celles-ci fluctuent.
    • o Il faudrait accorder aux refuges dans les réserves le soutien nécessaire pour qu’ils deviennent des modèles en la matière.
  • Les nouvelles arrivantes doivent composer avec des difficultés et une vulnérabilité particulières :
    • Les participantes et participants ont indiqué que la condition s’appliquant au parrainage d’une conjointe ou d’un conjoint et les règles de programmes tels que le Programme des aides familiaux résidants augmentent la vulnérabilité des femmes et devraient être modifiées.
    • La prise en compte des traumatismes doit faire partie intégrante des pratiques de soutien pour aider les nouvelles arrivantes qui peuvent avoir vécu plusieurs formes de violences, y compris une mutilation génitale, des traumatismes liés à la guerre ou des violences sexuelles dans un camp pour réfugiées et réfugiés.
    • Les participantes et participants ont fait remarquer le pourcentage élevé de nouvelles arrivantes qui se retrouvent dans les refuges et le manque de logements abordables, ainsi que la nécessité de la formation et de la recherche pour soutenir ces femmes au vécu particulier.
  • Les mauvais traitements envers les personnes âgées ont été désignés comme un enjeu peu reconnu, en partie parce que les personnes âgées ont peur de signaler ces situations.
    • Un lien a été établi entre la pauvreté chez les femmes âgées et les mauvais traitements envers ces personnes.
  • Les personnes de la communauté allosexuelle (c.-à-d. lesbiennes, gais, personnes bisexuelles, transgenres, de genre non conforme ou en questionnement quant à leur orientation sexuelle ou identité de genre) sont confrontées à des types particuliers de violence structurelle et de violence de rue, et souvent ne réussissent pas à obtenir l’aide qu’il leur faudrait lorsqu’elles subissent de la violence de la part d’une ou d’un partenaire intime. Les personnes transgenres – particulièrement les jeunes femmes transgenres – manquent de soutien et de services, y compris des refuges.
  • La violence sur les campus est un enjeu à l’égard duquel le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de chef de file.
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