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Planification et rapports
États financiers
2010-2011 (prospectif)
CONDITION FÉMININE CANADA |
||||
La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'information financière prospective qui accompagne les résultats des exercices qui prendront fin le 31 mars 2010 et 2011 repose entièrement sur la direction de l'organisme. La direction a établi cette information financière prospective selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. L'information financière prospective est présentée aux fins de la partie III du budget des dépenses (Rapport sur les plans et les priorités), et elle doit être incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement aux fins de comparaison avec les résultats réels. La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des renseignements contenus dans l'information financière prospective et du processus d'élaboration d'hypothèses. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au moment de l'élaboration; elles tiennent aussi compte de la conjoncture économique et du contexte opérationnel, et présupposent que les priorités gouvernementales, ainsi que le mandat et les objectifs stratégiques de l'organisme demeureront les mêmes. Une grande partie de l'information financière prospective se fonde sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations possibles et sur le jugement, et elle tient compte comme il se doit de facteurs comme l'importance relative. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge. Les résultats réels des exercices visés dans l'information financière d'accompagnement varient par rapport à l'information présentée, et les écarts peuvent être importants. Les États financiers prospectifs de Condition féminine n'ont pas fait l'objet d'une vérification. |
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Suzanne Clément Coordonnatrice, Condition féminine Canada Ottawa, Canada |
Cindy Paquette Dirigeante principale des finances |
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Date |
Date |
STATUS OF WOMEN CANADA |
|||||
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars) |
Prévision 2011 |
Prévision 2010 |
|||
---|---|---|---|---|---|
Participation des femmes à la socitété canadienne |
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques |
Services internes |
Total |
Total |
|
Charges | |||||
Paiement en transfert | |||||
Organismes provinciaux sans but lucratif |
15 141 |
- |
- |
15 141 |
15 900 |
Organismes nationaux |
4 809 |
- |
- |
4 809 |
5 050 |
19 950 |
- |
- |
19 950 |
20 950 |
|
Charge de fonctionnement | |||||
Salaires et avantages sociaux |
4 448 |
1 502 |
2 717 |
8 667 |
8 425 |
Services professionnels et spéciaux |
456 |
99 |
843 |
1 398 |
1 587 |
Installations |
409 |
138 |
247 |
794 |
856 |
Déplacement |
283 |
172 |
151 |
606 |
688 |
Communication |
45 |
2 |
207 |
254 |
289 |
Information |
32 |
31 |
109 |
172 |
195 |
Équipement |
21 |
3 |
72 |
96 |
110 |
Réparations |
5 |
0 |
90 |
95 |
108 |
Amortissement |
- |
- |
84 |
84 |
91 |
Services publics, fournitures, et approvisionnement |
17 |
2 |
63 |
82 |
93 |
Location d'équipement |
14 |
2 |
47 |
63 |
71 |
Autres |
1 |
2 |
1 |
4 |
4 |
5 731 |
1 953 |
4 631 |
12 315 |
12 517 |
|
Total des charges | 25 681 |
1 953 |
4 631 |
32 265 |
33 467 |
Revenus | |||||
Gain (perte) sur l'aliénation d'actifs |
- |
- |
- |
- |
- |
Coût de fonctionnement net | 25 681 |
1 953 |
4631 |
32 265 |
33 467 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs
Condition Féminine Canada |
|||||
au 31 mars (en miliers de dollars) |
Prévision 2011 |
Prévision 2010 |
|||
---|---|---|---|---|---|
Actifs | |||||
Actif financiers | |||||
Débiteurs et avances |
75 |
75 |
|||
Actifs non financiers | |||||
Chargers payées d'avance |
- |
- |
|||
Immobilisations corporelles (note 6) |
430 |
444 |
|||
430 |
444 |
||||
Total Actifs | 505 |
519 |
|||
Passifs et avoir du Canada | |||||
Passif | |||||
Créditeur de charges à payer |
2 454 |
4 454 |
|||
Indemnités de vacance et congés compensatoires |
334 |
323 |
|||
Indemnités de départ (note 7) |
1 530 |
1 515 |
|||
Total Passifs | 4 318 |
4 292 |
|||
Avoir du Canada | (3 813) |
(3 773) |
|||
Total | 505 |
519 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
CONDITION FÉMININE CANADA |
||
au 31 mars (en milliers de dollars) |
Prévision 2011 |
Prévision 2010 |
---|---|---|
Déficit du Canada, début de l'exercice | (3 773) |
(4 193) |
Avoir du Canada, début de l'exercice | (32 265) |
(33 467) |
Crédit de l'exercice disponible (prévisions) (note 5) | 30 839 |
32 089 |
Revenus non disponibles | 0 |
0 |
Variation de la situation nette du Trésor (note 5) | - |
357 |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8) | 1 386 |
1 441 |
Déficit du Canada, fin de l'exercice | (3 813) |
(3 773) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
CONDITION FÉMININE CANADA |
|||||
Exercice terminé le 31 mars (en milliers de dollars) |
Prévision 2011 |
Prévision 2010 |
|||
---|---|---|---|---|---|
Activité de fonctionnement | |||||
Coût net de fonctionnement net | 32 265 |
33 467 |
|||
Élément n'affectant pas l'encaisse: | |||||
Amortissement des immoblilisations corporelles |
(84) |
(91) |
|||
Services fournis gratuitement pas d'autres ministères (note 8) |
(1 386) |
(1 442) |
|||
Variation de l'état de la situation financière | |||||
Diminution (augmentation) du passif |
(27) |
427 |
|||
Augmentation des débiteurs et avances |
- |
15 |
|||
Encaisse utilisé par les activités de fonctionnement | 30 768 |
32 376 |
|||
Activités d'investissement en immobilisations | |||||
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 6) |
70 |
70 |
|||
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations | 70 |
70 |
|||
Activités de Financement |
|||||
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | (30 838) |
(32 446) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
CONDITION FÉMININE CANADA |
|||||
1. Mandat et objectifs | |||||
En 1976 le gouvernement du Canada a créé Condition féminine Canada (CFC) et l'a chargé du vaste mandat de «coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent ». Le mandat de CFC est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés, l'adhésion du Canada à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Pour que le gouvernement du Canada parvienne à bâtir, comme il s'y est engagé, une société englobant et respectant l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC s'efforce de promouvoir l'égalité et la pleine participation des femmes au Canada. Résultat stratégique : Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
|
|||||
2. Hypothèse sous-jacentes | |||||
Les présents états financiers prospectifs ont été préparés:
|
|||||
3. Variation et évolution des prévisions financières | |||||
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2009-2010 à 2010-2011, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart risque d'être relativement important. Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, Condition féminine ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires des dépenses ultérieurs. |
|||||
4. Principarles conventions comptables | |||||
Les états financiers prospectifs ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes : (a) Crédit parlementaires L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'organisme ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et dans l'état prospectif de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers. (b) Encaisse nette fournie par le gouvernement L'organisme exerce ses activités au moyen des fonds du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral. (c) Revenus prévus Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent. (d) Charges prévues Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice:
(e) Avantages sociaux futurs
(f) Les débiteurs Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain. (g) Immobilisations corporelles Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. L'organisme n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit : | |||||
Catégorie d'immobilisations | Période d'amortissement | ||||
|
|||||
Machines et matériel | 3 à 5 ans | ||||
Matériel informatique | 3 à 5 ans | ||||
Produits informatiques achetés et logiciels conçus | 3 ans | ||||
Autres équipements, y compris les meubles | 5 ans | ||||
(h) Incentitude relative à la mesure La préparation de ces états financiers prospectifs conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers prospectifs. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus. |
|||||
5. Crédit parlementaires |
|||||
L'organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et l'état prospectif de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l'organisme diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants: (a) Crédit fournis et disponibles à être utilisés : |
|||||
(en milliers de dollars) |
Prévision 2011 |
Prévision 2010 |
|||
---|---|---|---|---|---|
Dépense de fonctionnement - Crédit 85 | 9 383 |
9 383 |
|||
Subventions et contributions - Crédit 90 |
19 950 |
20 950 |
|||
Transfert du CT – Crédit 15 |
334 |
266 |
|||
Transfert du CT – Crédit 25 |
0 |
375 |
|||
Transfert du CT – Crédit 30 |
0 |
0 |
|||
29 667 |
30 974
|
||||
Contributions aux régimes des employés | 1 170 |
1 113 |
|||
Ministre d'État - allocation pour automobile | 2 |
2 |
|||
Crédits de l'exercice en cours disponibles à être utilisés | 30 839 |
32 089 |
|||
(b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires disponibles à être utilisés de l'exercice en cours : | |||||
(en milliers de dollars) |
Prévision 2011 |
Prévision 2010 |
|||
Coût de fonctionnement net | 32 265 |
33 467 |
|||
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : | |||||
Services fournis gratuitement par d'autres ministères |
(1 386) |
(1 442) |
|||
Indemnités de départ |
(15) |
14 |
|||
Amortissement des immobilisations corporelles |
(84) |
(91) |
|||
Renversements/Ajustements des dépenses de l'année précédente |
- |
- |
|||
Indemnités de vacances et congés compensatoires |
(11) |
71 |
|||
Revenu non disponible pour dépenser |
- |
- |
|||
Autres |
- |
- |
|||
(1 496) |
(1 448) |
||||
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : | |||||
Acquisition d'immobilisations corporelles |
70 |
70 |
|||
70 |
70 |
||||
Crédits de l'exercice en cours disponible à être utilisés | 30 839 |
32 089 |
6. Immobilisations corporelles | |||||
Coût (en milliers de dollars) |
Solde d'ouverture |
Acquisitions |
Aliénations et radiations |
Solde de clôture |
|
---|---|---|---|---|---|
Machines et matériel | 44 |
- |
- |
44 |
|
Matériel informatique | 1 160 |
40 |
- |
1 200 |
|
Produit informatiques achetés et logiciels conçus | 414 |
26 |
- |
440 |
|
Autres équipements, y compris les meubles | 382 |
4 |
- |
386 |
|
2 000 |
70 |
- |
2 070 |
||
Amortissement cumulé (en milliers de dollars) |
Solde d'ouverture |
Amortissement |
Aliénation et radiations |
Solde de clotûre |
|
Machines et matériel | 37 |
4 |
- |
41 |
|
Matériel informatique | 903 |
44 |
- |
947 |
|
Produit informatiques achetés et logiciels conçus | 256 |
10 |
- |
266 |
|
Autres équipements, y compris les meubles | 360 |
26 |
- |
386 |
|
1 556 |
84 |
- |
1 640 |
||
Valeur comptable nette | |||||
(en milliers de dollars) |
Prévision 2011 |
Prévision 2010 |
|||
Machines et matériel | 3 |
7 |
|||
Matériel informatique | 253 |
257 |
|||
Produits informatiques acheté et logiciel conçus | 174 |
158 |
|||
Autres équipements, y compris les meubles | - |
22 |
|||
Valeur comptable nette | 430 |
444 |
|||
La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 s'élève à 84$ (2010 - 91 $) |
|||||
7. Avantages sociaux | |||||
(a) Prestation de retraite: Tant les employées et employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2010-2011 les charges s'élèvent à 845 000 $ (805 000 $ en 2009-2010). La responsabilité de l'organisme relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime. (b) Indemnités de départ |
|||||
(en milliers de dollars) | Prévision 2011 |
Prévision 2010 |
|||
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice | 1 514 |
1 528 |
|||
Charge pour l'exercice | 223 |
194 |
|||
Prestations versées pendant l'excercice | (208) |
(208) |
|||
Obligations au titre des prestations constituées, fin de l'exercice | 1 529 |
1 514 |
|||
8. Opérations entre apparentés | |||||
En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'organisme reçoit gratuitement des services de ministères, comme il est indiqué à la partie (a). (a) Services fournis gratuitement par des ministères : Au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état prospectif des résultats du ministère : |
|||||
(en milliers dollars) | Prévision 2011 |
Prévision 2010 |
|||
Installations | 795 |
856 |
|||
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 585 |
579 |
|||
Services juridiques | 6 |
6 |
|||
1 386 |
1 441 |
||||
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état prospectif des résultats de l'organisme. (b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés : |
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(en milliers de dollars) | Prévision 2011 |
Prévision 2010 |
|||
Débiteurs - Autres ministère et organismes | 71 |
71 |
|||
Créditeurs - Autres ministères et organismes | 126 |
126 |
- Date de modification :