Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Condition féminine Canada (CFC) est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

CFC  travaille à faire progresser l'égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d'intervention :

• Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles;
• Éliminer la violence faite aux femmes et aux filles;
• Soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

CFC a aussi pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes, d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L'organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d'égalité des sexes.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d'être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Plan ministériel et son Budget principal des dépenses pour 2017-2018.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction de CFC a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles utilisées par l'organisme conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le Parlement doit donner son autorisation avant que le gouvernement puisse engager des dépenses.  Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles approuvées par l'intermédiaire de lois de crédits ou par l'entremise de dispositions législatives sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c'est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l'exercice et les dépenses réelles pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2017 par rapport à celles de l'exercice précédent.

2.1 Changements importants aux autorisations

Comme l'indique l'état des autorisations, CFC a reçu pour le deuxième trimestre du présent exercice des autorisations budgétaires 19 % supérieures à celles de la période correspondante de l'exercice précédent.  Conformément aux engagements énoncés par le gouvernement dans le Budget 2016, CFC a reçu 6,3 millions de dollars supplémentaires pour accroître sa capacité.

2.2 Changements importants aux dépenses

Par rapport à l'exercice précédent, les dépenses pour le trimestre s'étant terminé le 30 septembre 2017 ont augmenté légèrement (2 %).

Comparativement à l'exercice précédent, les dépenses totales de CFC pour ce trimestre ce terminant le 30 septembre 2016 avaient augmenté de 0,1 million de dollars, passant de 6,7 millions de dollars à 6,8 millions de dollars (figure 1).

Cette augmentation de 2 % est attribuable principalement à une augmentation de 0,5 million de dollars  des frais de personnel, à une diminution de 0,5 million de dollars des subventions et contributions versées, à une baisse de 0,1 million de dollars des frais de déplacement et à une hausse de 0,1 million de dollars des dépenses en services professionnels, le reste du montant étant réparti entre d'autres dépenses d'exploitation.

La figure 1 présente les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses totales pour le second trimestre.

3. Risques et incertitudes

CFC aborde les risques comme faisant partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant ainsi le besoin d'une solide gestion des risques dans l'ensemble de son fonctionnement, ainsi qu'à l'échelle organisationnelle. La haute direction de CFC a régulièrement procédé au contrôle du profil de risque organisationnel, à l'examen des défis budgétaires, des pratiques de gestion et des stratégies d'atténuation des risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'organisme a maintenant sa propre ministre de plein titre, nommée à la suite des élections fédérales de 2015. Ceci a des répercussions considérables sur son personnel et ses services internes, puisque ceux-ci doivent maintenant soutenir directement le bureau de la ministre alors que, par le passé, cette responsabilité revenait à un autre ministère. Dans le Budget 2016, le gouvernement a annoncé des investissements de 23,3 millions de dollars sur cinq ans, commençant en 2016-2017, afin de renforcer les capacités de Condition féminine Canada.  Au cours de l'exercice financier 2017-2018, CFC a reçu un budget supplémentaire pour entreprendre les initiatives suivantes :

• renforcer la fonction de recherche et évaluation;
• étendre la présence régionale;
• renforcer la fonction d'analyse comparative entre les sexes;
• accroître la capacité de Condition féminine Canada.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

État des autorisations (non vérifié)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Date de modification:

2017-11-29