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Section III : Renseignements supplémentaires
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de CFC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Comme l’état des résultats condensé prospectif est établi selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les dépenses projetées et prévues présentées dans d’autres sections du présent Rapport sur les plans et les priorités sont établies selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.
On trouvera sur le site Web de CFC un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandéesNote iii.
| Renseignements financiers | Résultats attendus
2014–2015 |
Résultats prévus
2015–2016 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 31 314 000 | 30 988 000 | 326 000 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net | 31 314 000 | 30 988 000 | 326 000 |
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015–2016 sont affichés sur le site Web de CFCNote iv.
- Stratégie de développement durable de l’organisme;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
- Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNote v. Les mesures fiscales présentées dans cette publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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