Planification et rapports

États financiers

2008-2009

Déclaration de responsabilité de la direction (non vérifié)

CONDITION FÉMININE CANADA

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers cijoints pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction de Condition féminine Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de Condition féminine Canada. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec les états financiers cijoints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances ubliques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employées et d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.

Les états financiers de Condition féminine Canada ont pas fait l'objet d'une vérification.




Clair Beckton
Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Ottawa, Canada
le 10 juillet 2009



Cindy Paquette
Dirigeant principal des finances
le 10 juillet 2009

État des résultats (non vérifié)
CONDITION FÉMININE CANADA

Exercice terminé le 31 mars
(en dollars)
2009
2008
 
Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel
Élaboration de conseils stratégiques sur les politiques gouvernementales et de partenariats
Total
Total
Charges
Paiements de transfert
Organismes provinciaux sans but lucratif
17 262 330
17 262 330
11 317 681
Organismes nationaux
4 761 867
4 761 867
3 919 645
 
22 024 197
22 024 197
15 237 326
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux
6 214 821
2 709 609
8 924 430
7 546 727
Services professionnels et spéciaux
719 775
257 611
977 386
957 204
Installations
588 269
256 246
844 515
708 718
Déplacements et relocalisation
295 687
155 402
451 089
417 006
Communication
136 224
45 443
181 667
181 292
Information
59 429
42 456
101 885
131 093
Amortissement
64 817
26 436
91 253
95 139
Équipement
54 489
22 880
77 369
65 794
Services publics, fournitures, et approvisionnement
39 577
13 354
52 931
95 422
Location d'équipement
35 584
10 423
46 007
36 637
Réparations
31 127
12 094
43 221
144 063
Autres
682
1 631
2 313
3 093
 
8 240 481
3 553 585
11 794 066
10 382 188
 
30 264 678
3 553 585
33 818 263
25 619 514
Revenus
Gain sur l'aliénation d'actifs
103
42
145
202
 
Coût de fonctionnement net
30 264 575
3 553 543
33 818 118
25 619 312

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

CONDITION FÉMININE CANADA

État de la situation financière (non vérifié)

au 31 mars
(en dollars)
2009
2008
 
Actifs
Actifs financiers
Débiteurs et avances (note 4)
61 193
98 273
 
Actifs non financiers
Charges payées d'avance
-
499
Immobilisations corporelles (note 5)
463 638
479 493
 
463 638
479 492
 
 
524 831
578 271
 
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Créditeurs et charges à payer
2 795 954
1 854 844
Indemnités de vacance et congés compensatoires (note 6)
393 553
498 363
Indemnités de départ (note 7)
1 528 421
1 548 977
 
4 717 928
3 902 184
 
Avoir du Canada
(4 176 521)
(3 323 913)
 
541 407
578 271

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de l'avoir (non vérifié)

CONDITION FÉMININE CANADA

fau 31 mars
(en dollars)
2009
2008
Avoir du Canada, début de l'exercice
Avoir du Canada, début de l'exercice
(3 323 913)
(4 166 996)
Crédits de l'exercice utilisés (note 3)
(32 468 450
25 290 722
Revenus non disponibles pour dépenser
(145)
(202)
Renversement/ajustements des dépenses de l'année précédente (note 3)
(16 575)
0
Variation de la situation nette du Trésor (note 3)
(975 773)
8 540
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8)
1 472 978
1 163 335
Avoir du Canada, fin de l'exercice
(4 176 521)
(3 23 913)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non vérifié)
CONDITION FÉMININE CANADA
Exercice terminé le 31 mars
(en dollars)
2009
2008
 
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net
33 818 118
25 619 312
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles
(91 253)
(95 139)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8)
(1 472 978)
(1 163 335)
Variations de l'état de la situation financière :
Diminution
(augmentation) du passif
(815 744)
471 945
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance
(499)
499
Diminution des débiteurs et avances
(37 086)
(9 823)
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement
31 400 558
24 823 459
 
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 5)
75 398
475 601
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations
75 398
475 601
 
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
(31 475 956)
(25 299 060)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifié)

CONDITION FÉMININE CANADA

1. Mandat et résultats

En 1976 le gouvernement du Canada a créé et chargé Condition féminine Canada (CFC) du vaste mandat de «coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent ». Le mandat de CFC est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés, l'adhésion du Canada à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Pour que le gouvernement du Canada parvienne à bâtir, comme il s'y est engagé, une société englobant et respectant l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC s'efforce de promouvoir l'égalité et la pleine participation des femmes au Canada.

Résultat stratégique : Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et
culturelle du Canada. CFC est fermement engagé à consulter et à agir en partenariat avec les organismes non gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs privé et volontaire et les organismes internationaux.

Activités de programme :

  • Élaboration de conseils stratégiques sur les politiques gouvernementales et de partenariats : élabore des conseils stratégiques, des outils et des partenariats dans le but d'aider les ministères fédéraux et les organismes centraux à intégrer l'analyse comparative entre les sexes aux politiques et aux programmes ministériels ainsi qu'à élaborer de meilleures politiques fondées sur des faits. De plus, CFC collabore à des initiatives, visant à traiter de questions liées aux femmes, menées avec d'autres ministères fédéraux, avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec la société civile et des partenaires clés internationaux.
  • Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel : CFC fournit une aide financière à des organismes canadiens pour des projets portant sur la situation économique, sociale et culturelle des femmes, et établit des partenariats qui permettent d'obtenir des résultats concrets pour les femmes et ainsi soutenir leur pleine participation à la société.

2. Principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

(a) Crédits parlementaires

Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Le ministère fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le ministère sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Variation de la situation nette du Trésor

La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le ministère. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sousjacents surviennent.

(e) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice:

  • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
  • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères
    d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les
    employées et employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux
    régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

i. Prestations de retraite : Les employées et employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multiemployeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

ii. Indemnités de départ : Les employées et employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employées et employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employées et employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Les débiteurs

Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le ministère n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit:

Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
Machines et matériel 3 à 5 ans
Matériel informatique 3 à 5 ans
Produits informatiques achetés et logiciels conçus 3 ans
Autre équipement, y compris les meubles 5 ans

(i) Incertitude relative à la mesure

La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Le ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants:

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :

(en dollars)
2009
2008
Coût de fonctionnement net
33 818 118
25 619 312
 
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
Ajouter (déduire) :
Services fournis gratuitement par d'autres ministères
(1 472 978)
(1 163 335)
Indemnités de départ
20 555
(110 959)
Amortissement des immobilisations corporelles
(91 253)
(95 139)
Renversements/Ajustements des dépenses de l'année précédente
16 575
20 489
Indemnités de vacances et congés compensatoires
104 810
(145 535)
Revenu non disponible pour dépenser
145
202
Autres
2
(20 001)
 
(1 422 144)
(1 514 278)
 
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :
Acquisition d'immobilisations corporelles
75 398
475 601
Variation des avances comptables
(2 423)
1 256
Remise de dettes
-
708 332
Variation des charges payées d'avance
(499)
499
 
72 476
1 185 688
 
Crédits de l'exercice en cours utilisés
32 468 450
25 290 722

3. Crédits parlementaires (continue)

(b) Crédits fournis et utilisés :
(en dollars)
2009
2008
Dépenses de fonctionnement - Crédit 100 (Crédit 95 en 2008)
7 499 000
6 958 000
Crédit supplémentaire 100a (Crédit 95a en 2008)
1 056 395
478 726
Crédit supplémentaire 100b (Crédit 95b en 2008)
-
1 829 170
Crédit supplémentaire 100c (Crédit 95c en 2008)
332 463
-
Remise de dettes (l'alinéa 24.1(1) de la GFP) Crédit 101a
-
708 332
Subventions et contributions - Crédit 105 (Crédit 100 en 2008)
16 250 000
11 950 000
Crédit supplémentaire Crédit - 105a (Crédit 100a en 2008)
5 700 000
4 500 000
Crédit supplémentaire Crédit - 105b (Crédit 100b en 2008)
3 200 000
1 700 000
Transfert du CT - Crédit 15
455 254
62 000
Transfert du CT - Crédit 25
347 900
574 450
Transfert du CT - Crédit 30
226 842
343 904
 
35 067 854
29 104 582
Crédits annulés - fonctionnement
3 627 758
4 759 187
 
31 440 096
24 345 395
Contributions aux régimes des employés
1 028 354
945 327
Crédits de l'exercice en cours utilisés
32 468 450
25 290 722

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés :
(en dollars)

 
2009
2008
Encaisse nette fournie par le gouvernement
31 475 956
25 299 060
Revenu non disponible pour dépenser
145
202
Renversement/ajustements des dépenses de l'année précédente
16 575
20 489
Variation de la situation nette du Trésor
Variation des débiteurs et des avances
37 086
9 823
Variation des créditeurs et des charges à payer
941 110
(748 221)
Remise de dettes
-
708 332
Autres
(2 423)
1 038
 
975 773
(29 028)
 
Crédits de l'exercice en cours utilisés
32 468 448
25 290 722
 

4. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances (en dollars):

 
2009
2008
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux
56 004
84 383
Débiteurs de l'extérieur
3 789
10 073
Avances aux employés
1 400
3 823
 
61 193
98 279

5. Immobilisations corporelles

Coût
(en dollars)
Solde
d'ouverture
Acquisitions
Aliénations
et radiations
Solde
de clôture
Machines et matériel
43 769
-
-
43 769
Matériel informatique
1 093 558
26 725
-
1 120 283
Produits informatiques achetés et logiciels conçus
339 132
48 673
-
387 805
Autres équipements, y compris les meubles
377 665
-
-
377,665
 
1 854 124
75 398
-
1 929 522
         
Amortissement
cumulé

(en dollars)
Opening
Balance
Amortissement
Aliénations
et radiations
Solde
de clôture
Machines et matériel
25 303
5 783
-
31 086
Matériel informatique
820 172
44 357
-
864 529
Produits informatiques achetés et logiciels conçus
229 636
7 736
-
237 372
Autres équipements, y compris les meubles
299 520
33 377
-
332 897
 
1 374 631
91 253
-
1 465 884
         
Valeur comptable nette
(en dollars)
   
2009
2008
Machines et matériel
12 683
18 466
Matériel informatique
255 754
273 386
Produits informatiques achetés et logiciels conçus
150 433
109 496
Autres équipements, y compris les meubles
44 768
78 145
Valeur comptable nette
463 638
479 493
La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 s'élève à 91,253 $ (2008 95,139 $)
 

6. Indemnités de vacance et congés compensatoires

(en dollars)
2009
2008
Provision pour indemnités de vacance
367 861
488 008
Provision pour congés compensatoires
25 692
10 355
 
393 553
498 363

7. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite
Les employées et employés du ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que le ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2008-2009 les charges s'élèvent à 742 471 $ (689 143 $ en 2007-2008), soit environ 2.0 fois (2.1 en 2007-2008) les cotisations des employés.

La responsabilité du ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ
Le ministère verse des indemnités de départ aux employées et employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :

(en dollars)
2009
2008
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice
1 548 977
1 438 018
Charge pour l'exercice
243 497
891 102
Prestations versées pendant l'exercice
(294 053)
(780 143)
Obligations au titre des prestations constituées, fin de l'exercice
1 528 421
1 548 977

8. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le ministère reçoit
gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères :

Au cours de l'exercice, le ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du ministère :

(en dollars)
2009
2008
Installations
844 515
708 718
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires
628 463
426 511
Services juridiques
-
28,106
 
1 472 978
1 163 335

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère.

b) Soldes des créditeurs à la fin de l'exercice entre apparentés :

(en dollars)
2009
2008
Créditeurs Autres
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