Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Condition féminine Canada (CFC) est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

CFC travaille à faire progresser l’égalité pour les femmes et à éliminer les obstacles à leur participation à la société. Il concentre ses efforts dans trois axes d’intervention :

CFC a aussi pour responsabilité d’offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d’appuyer l’analyse comparative entre les sexes, d’administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir la commémoration de dates présentant un intérêt particulier pour les femmes et les filles au Canada. L’organisme joue également un rôle important dans les efforts déployés par le Canada pour remplir ses obligations internationales en matière d’égalité des sexes.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur le mandat, la raison d’être, les responsabilités et les activités de programme de Condition féminine Canada dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Budget principal des dépenses pour 2015-2016.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction de CFC a préparé le présent rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement, de même que celles utilisées par l’organisme conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Le présent rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le Parlement doit donner son autorisation avant que le gouvernement puisse engager des dépenses. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’entremise de dispositions législatives sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’organisme utilise la méthode de la comptabilité d’exercice pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, c’est encore la comptabilité axée sur les dépenses qui est utilisée pour les autorisations de dépenser votées par le Parlement.

2. Points saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en évidence les postes importants ayant contribué à l’augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l’exercice et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015 par rapport à celles de l’exercice précédent.

2.1 Changements importants aux autorisations

Comme l’indique l’état des autorisations, CFC a reçu pour le deuxième trimestre du présent exercice des autorisations budgétaires supplémentaires par rapport à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Pour le premier trimestre, CFC a reçu 880 000 $ pour la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones et le report de fonds du budget de fonctionnement dans le deuxième trimestre.

2.2 Changements importants aux dépenses

Dans l’ensemble, le total des dépenses budgétaires de CFC au 30 septembre 2015 se compare à celui enregistré au 30 septembre 2014 : environ 5 % de plus des crédits disponibles avaient été dépensés à la fin du deuxième trimestre.

Au trimestre terminé le 30 septembre 2015, les dépenses avaient augmenté de 2 464 000 $ (29 %) par rapport à la même période l’an dernier, étant passées de 6 030 000 $ à 8 494 000 $ (figure 1).

Cette augmentation de 29% découle surtout d’une augmentation de 2 617 000 $ (31%) des paiements de transfert, laquelle est attribuable au fait que le calendrier de paiement des projets change d’une année à l’autre et d’une diminution de 159 000 $ (2%) relevée dans les dépenses de personnel est attribuable au versement, par le gouvernement du Canada, d’un paiement de transition ponctuel dans le cadre du passage au régime de paye en arrérages.

La majorité des dépenses sont liées aux paiements de transfert et au personnel, qui représentaient 96 % des dépenses brutes totales au 30 septembre 2015.

La Figure 1 présente les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses totales pour le deuxième trimestre.

Figure 1 (en milliers)
  2015-2016 2014-2015
Autorisations totales disponibles 30 988 $ 30 075 $
Dépenses totales 8 494 $ 6 030 $
Dépenses cumulées 13 228 $ 11 342 $

3. Risques et incertitudes

CFC aborde les risques comme faisant partie intégrante de son processus de planification, reconnaissant ainsi le besoin d’une solide gestion des risques dans l’ensemble de son fonctionnement, ainsi qu’à l’échelle organisationnelle. La haute direction de CFC a régulièrement procédé au contrôle du profil de risque organisationnel, à l’examen des défis budgétaires, des pratiques de gestion et des stratégies d’atténuation des risques.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les opérations, le personnel et les programmes n’ont pas connu de modifications importantes au cours de la dernière année.

Approuvé par :

Original signé

Meena Ballantyne, Administratrice générale
Gatineau, Canada
le 6 novembre 2015

Anik Lapointe
Dirigeante principale des finances

Condition féminine Canada

état des autorisations (non vérifié)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

(en milliers de dollars) Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015>
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre   Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 10 276 2 194 4 359   9 838 2 353 4 805
Crédit 5 – Subventions et contributions 19 430 5 993 8 255   19 033 3 376 5 935
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employées et employés 1 282 307 614   1 204 301 602
Autorisations budgétaires totales 30 988 8 494 13 228   30 075 6 030 11 342

Condition féminine Canada

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page * Dépensées durant le trimestre terminé
le 30 septembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant
le 31 mars 2015Note de bas de page *
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 8 863 2 153 4 381 8 500 2 332 4 607
Transports et communications 722 86 140 708 85 148
Information 151 25 38 151 34 43
Services professionnels et spéciaux 1 385 208 328 1 243 166 263
Location 68 21 63 71 4 43
Services de réparation et d'entretien 77 0 1   76 1 1
Services publics, fournitures et approvisionnements 76 3 6 76 6 9
Acquisition de matériel et d'outillage 216 5 14 215 14 16
Paiements de transfert 19 430 5 993 8 255 19 033 3 376 5 935
Autres subventions et paiements 0 0 2 2 12 278
Dépenses budgétaires brutes totales 30 988 8 494 13 228 30 075 6 030 11 343
Moins les revenus affectés aux dépenses - - - - - -
Dépenses budgétaires nettes totales 30 988 8 494 13 228 30 075 6 030 11 343
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