Planification et rapports

Vérification du Programme de promotion de la femme

Préparé par Conseils et Vérification Canada

Novembre 2002


Sommaire

À la demande de Condition féminine Canada, Conseils et vérification Canada a effectué une vérification du Programme de promotion de la femme. La vérification consistait à faire l'examen et l'évaluation des processus de gestion du Programme, en tenant compte de l'efficacité de l'administration conformément aux lignes directrices pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en matière de gestion des subventions et des contributions (c.-à-d. la Politique sur les paiements de transfert du SCT de juin 2000), et aux principes en matière de diligence raisonnable.

Étant donné la diversité dans les démarches de gestion de programme, la vérification a porté sur toutes les régions ministérielles et a été effectuée par le biais d'entrevues, ainsi que d'un examen des documents du Programme et d'un échantillon de dossiers d'initiatives. De la vérification ressortent les possibilités d'amélioration suivantes quant à la gestion du Programme de promotion de la femme.

Il y a possibilité d'améliorer le processus d'approbation afin de respecter les engagements en matière de délais fixés et pour communiquer les renseignements permettant aux agents de programme de mieux répondre aux besoins des demandeurs.

Même si la vérification n'a pas permis de trouver des signes de manques importants dans le domaine de la gestion financière, il y a possibilité d'améliorer la capacité financière du Programme en donnant aux agents de programme un meilleur soutien et en établissant aussi des normes pour les rapports financiers.

Dans une perspective de diligence raisonnable, le Programme serait avantagé par la mise en pratique au niveau national de démarches et d'outils de documentation pour faciliter les fonctions de surveillance et d'établissement de rapports du programme, ainsi que sa capacité de gestion des risques. Certaines de ces idées ont déjà été mises en pratique dans certaines régions.

Il y a possibilité d'améliorer la capacité de partage et de gestion des renseignements dans le cadre du Programme. Il pourrait également y avoir certaines améliorations dans le domaine de la formation, de par laquelle on accueille les nouveaux venus au Ministère et dans le Programme, et on communique au personnel en place les connaissances et l'expertise nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Le Programme de promotion de la femme est bien organisé étant donné ses ressources restreintes et le vaste territoire géographique que couvrent ses bureaux parfois occupés par un seul agent ou une seule agente. Les possibilités d'amélioration soulignées dans le présent rapport devraient être abordées afin de rendre le Programme de promotion de la femme plus efficace quant à l'atteinte de ses objectifs, et afin de respecter la politique gouvernementale et les exigences de diligence raisonnable. Au moment où la vérification a été effectuée, il était évident que les gestionnaires du Programme avaient déjà reconnu certains problèmes soulevés dans ce rapport et travaillaient à remédier à la situation par la création, entre autres, d'un manuel de politiques et de procédures pour le Programme.