Plan ministériel 2017–2018

ISSN 2371-7947

Message de la ministre

L’honorable Maryam Monsef, C. P., députée Ministre de la Condition féminine

Notre Plan ministériel 2017-2018 présente aux parlementaires et à la population canadienne des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous tenterons d'atteindre au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer nos rapports à la population canadienne, nous adoptons un nouveau modèle simplifié, qui remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié pour mieux refléter son but : communiquer nos objectifs de rendement annuels ainsi que les ressources financières et humaines prévues pour les atteindre. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter de façon plus claire, plus simple et plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, et demeure tout aussi limpide quant à la façon dont les deniers publics seront dépensés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons à la population canadienne, présentons nos priorités de l’exercice 2017-2018 et expliquons comment nos activités rempliront les engagements propres à notre mandat et répondront aux priorités du gouvernement.

Au moment où nous nous apprêtons à célébrer le 150e anniversaire de la fondation de notre pays, la population canadienne peut être fière du chemin parcouru au cours des décennies pour atteindre l’égalité entre les sexes. Néanmoins, il reste beaucoup à faire. Éliminer les inégalités fondées sur le sexe demeure un défi, mais si nous restons déterminés et continuons de faire preuve de leadership pour la promotion des intérêts des femmes, nous arriverons à faire en sorte que les femmes et les filles canadiennes réalisent leur plein potentiel.

Depuis son arrivée au pouvoir il y a un peu plus d’un an, le gouvernement a démontré sa volonté d’atteindre l’égalité entre les sexes. Ainsi, pour la première fois, la parité règne au sein du Cabinet et la ministre de la Condition féminine (CFC) a le statut d’une ministre de plein exercice. À titre de maître d'œuvre des efforts fédéraux pour l’avancement de l’égalité entre les sexes, Condition féminine Canada poursuit son action dans trois domaines clés, à savoir : l’élimination de la violence fondée sur le sexe, l’amélioration de la sécurité économique des femmes et des filles, de même que leur accès aux postes de pouvoir.

Après avoir amplement consulté la population canadienne en 2016, le gouvernement va lancer une stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe en 2017. Orchestrée par Condition féminine Canada, cette stratégie globale reposera sur la collaboration avec les provinces, les territoires, les Premières Nations et d’autres parties prenantes au pays. Elle mettra l’accent sur la prévention, la modification des causes de la violence fondée sur le sexe, et l’amélioration de notre compréhension de ce qui fait que la violence fondée sur le sexe continue de se produire. La stratégie offrira à nos partenaires fédéraux une aide spécialisée pour  que la formation des agentes et agents fédéraux chargés d'appliquer la loi prenne en compte les traumatismes et le genre. De plus, cette stratégie permettra d’accroître le nombre de refuges accueillant des personnes qui fuient la violence, et de faire en sorte que les lieux de travail sous réglementation fédérale soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle.

Le gouvernement est conscient que ses propres initiatives peuvent et, surtout, doivent contribuer à accélérer la réalisation de l’égalité entre les sexes. Condition féminine Canada travaillera à promouvoir l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes dans les ministères fédéraux de sorte que les politiques, programmes et services du gouvernement du Canada soient conçus de manière à tenir compte du genre et d’autres facteurs identitaires. À travers son implication dans des forums bilatéraux et multilatéraux clés telles les Nations Unies, l’organisme appuiera aussi la mise en œuvre du programme international progressiste du gouvernement du Canada qui fait la promotion de l’égalité entre les sexes.

Il est essentiel d’encourager l’accès des femmes au pouvoir afin de créer une société juste et démocratique, et une économie inclusive. Une représentation équilibrée des femmes et des hommes aux plus hauts échelons des sociétés canadiennes, y compris au sein des conseils d’administration, favorise le foisonnement des idées et la diversité des compétences dans le milieu des affaires. C’est ce que Condition féminine Canada continuera de promouvoir en 2017-2018, afin d’aider le monde des affaires à demeurer concurrentiel, tant sur la scène nationale qu’internationale. De plus, Condition féminine Canada financera des projets qui encouragent la mixité dans les postes de responsabilité et d’influence sur la scène politique et dans le milieu communautaire. Enfin, Condition féminine Canada reconnaîtra également la contribution de Canadiennes remarquables à l’avancement de l’égalité entre les sexes.

Au Canada, un nombre encore trop important de femmes et de filles vivent dans la pauvreté et ne peuvent réaliser leur plein potentiel social et économique. L’écart salarial entre les femmes et les hommes est l’une des inégalités fondamentales qui frappent les Canadiennes, écart qui persiste malgré les avancées notables quant à la présence de Canadiennes dans les programmes d’enseignement postsecondaire et à leur participation au marché du travail. En 2017-2018, Condition féminine Canada travaillera avec d’autres institutions fédérales, de même qu’avec des homologues provinciaux et territoriaux, afin de mieux comprendre cet écart et de concevoir des stratégies basées sur les connaissances pour l’éliminer.

Chacune et chacun de nous a un rôle à jouer pour l’avancement des femmes. Je vous encourage à continuer de rallier la population canadienne autour de l’égalité entre les sexes et du progrès social. C’est ainsi que notre pays évoluera. Je sais que, si nous continuons d’unir nos efforts, nous réaliserons davantage de progrès pour les femmes et les filles, et bâtirons la société plus saine et inclusive que nous voulons léguer à nos enfants et à nos petits-enfants.



L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée

Aperçu de nos plans

En 2017-2018, les programmes de Condition féminine Canada (CFC) continueront de promouvoir et de faire progresser l’égalité des sexes au Canada, conformément aux engagements énoncés par le premier ministre dans la Lettre de mandat de la ministre de la Condition féminineNote de bas de page i. L’organisme s’emploiera à améliorer la connaissance et la compréhension des enjeux d’égalité entre les sexes parmi les Canadiennes et Canadiens par ses conseils, son savoir-faire, une promotion active de l’égalité entre les sexes et un dialogue avec la population canadienne et les diverses parties prenantes; il s’emploiera à susciter la même connaissance et la même compréhension chez les partenaires internationaux du Canada pour servir l’objectif d’égalité entre les sexes inscrit par l’Organisation des Nations Unies dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030Note de bas de page ii. Au sein des institutions fédérales, CFC travaillera au renforcement des capacités en vue d’une intégration systématique des considérations de genre à l’élaboration,  l’exécution et  l’évaluation des lois, des politiques et des programmes. Par l’entremise de son programme de subventions et de contributions, CFC collaborera avec les parties prenantes pour investir de façon stratégique dans des initiatives qui ont pour but d’aider les femmes à vaincre les obstacles systémiques à l’égalité des sexes. En 2017-2018, ces investissements se concentreront sur quatre priorités.

Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles

Mettre en œuvre une stratégie fédérale d’ensemble pour contrer la violence fondée sur le sexe (VFS).

Financer par des subventions ou contributions des projets qui visent à éliminer des obstacles systémiques ou à remédier à des enjeux précis, par exemple les causes de la violence faite aux femmes et aux filles.

Appuyer les initiatives de partenaires fédéraux qui ont pour but d’éliminer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

Appuyer les initiatives de partenaires fédéraux en matière d’hébergement pour les personnes qui fuient la violence ou de formation des agentes et agents de la sécurité publique.

Travailler avec Statistique Canada afin de remédier aux manques pressants d’information quant à la nature et à l’étendue de la violence faite aux femmes et aux filles.

Produire et diffuser des connaissances sur le vécu des personnes qui ont été victimes de violence fondée sur le sexe et sur l’efficacité des programmes de prévention.

Promouvoir l’action et le changement social au moyen d’activités commémoratives comme les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe.

Renforcer la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus

Mettre en œuvre le Plan d’action sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du gouvernement du Canada en collaboration avec les organismes centraux et l’ensemble des ministères et organismes fédéraux.

Augmenter le contenu interactif offert en ligne sur l’ACS+ (cours et outils).

Mettre au point des modules de formation sectorielle pour des grappes de ministères fédéraux.

Appuyer l’amélioration de l’ACS+ dans toutes les propositions présentées au Cabinet ainsi que dans les Budgets futurs, ainsi que l’incorporation de l’ACS+ dans les rapports des ministères sur les plans et les résultats.

Organiser une table ronde nationale sur l’ACS+ pour partager les bonnes pratiques.

Surveiller et rendre compte de la mise en œuvre de l’ACS+ au sein du gouvernement du Canada.

Augmenter la participation des femmes au pouvoir

Financer par des subventions ou contributions des projets qui mobiliseront 150 femmes chefs de file de tous les coins du pays afin de promouvoir une action concertée.

Encourager les organismes des secteurs public et privé à nommer plus de femmes à leurs postes de haut niveau.

Promouvoir le leadership des femmes au moyen d’activités commémoratives comme la Journée de l’affaire « personne » et la Journée internationale des femmes.

Promouvoir la prospérité et la sécurité économiques des femmes

Travailler avec des partenaires fédéraux à éliminer l’écart salarial entre les Canadiennes et les Canadiens, notamment en appuyant la mise en œuvre du cadre national d’éducation préscolaire et de garde d’enfant, la stratégie nationale en matière de logement, et une mesure législative proactive pour l’équité salariale, et en examinant les statistiques disponibles sur les femmes dans les secteurs d’activité où elles sont sous-représentées.

Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour cerner et définir les principaux indicateurs à utiliser pour bien mesurer la situation économique des femmes.

Financer par des subventions ou contributions des projets qui visent à éliminer des obstacles systémiques à la sécurité et à la prospérité économiques des femmes.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Condition féminine Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir les actions qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales.

Afin de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : la violence fondée sur le sexe, la sécurité et la prospérité économiques des femmes dans les collectivités rurales ou éloignées, et la participation des Canadiennes à la vie démocratique et publique.

Mandat et rôle

CFC répond au premier chef des obligations et engagements du gouvernement envers l’égalité entre les sexes au Canada. Les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles sont omniprésents dans la société; ils sont aussi bien économiques, que politiques, sociaux, scientifiques et culturels. Cela fait de l’égalité entre les sexes un outil de développement de la nation.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux offrent aussi des programmes et services directs aux Canadiennes de tous âges. CFC concentre ses efforts sur la sensibilisation, l’acquisition de connaissances et le renforcement des capacités, et ce, dans le but susciter des changements institutionnels et systémiques qui cadrent avec les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada. Il déploie ces efforts à travers la collaboration avec les parties prenantes : organismes de toutes sortes, intervenantes et intervenants clés, autres ordres de gouvernement, secteurs privé et bénévole.

À titre de centre d’expertise du gouvernement du Canada en matière d’égalité entre les sexes, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur. À ce titre, l’Agence formule des observations, donne des conseils et apporte un soutien stratégique aux ministères et aux autres organismes fédéraux, en plus de mener des analyses et d’intervenir de manière stratégique sur la scène nationale et internationale.

L’une des grandes responsabilités de CFC est de contribuer au renforcement des capacités en matière d’ACS+ et de mettre au point des outils favorisant la pleine intégration de cette méthode d’analyse dans l’administration fédérale. L’ACS+ tient compte du sexe et du genre, mais aussi d’autres facteurs identitaires (p. ex. l’âge, l’instruction, la langue, la situation géographique, la culture, le revenu), pour évaluer les répercussions éventuelles des initiatives sur diverses populations de femmes et d’hommes. Toute initiative (projet de loi, politique, programme, service, etc.) élaborée, mise en œuvre ou évaluée doit faire l’objet d’une ACS+ rigoureuse pour qu’elle contribue à faire avance l’égalité des sexes. En partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé, CFC surveille également la mise en œuvre de l’ACS+ dans tous les ministères et organismes fédéraux, conformément à l’engagement pris par le gouvernement.

Par l’entremise du Programme de promotion de la femme, CFC aide financièrement des collectivités et des parties prenantes qui œuvrent à créer des changements systémiques de nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et à améliorer la vie des femmes et des filles au Canada.

Pour sensibiliser le public canadien aux enjeux de l’égalité entre les sexes, lui faire connaître les réalisations antérieures et mettre en relief le travail qu’il reste à faire, CFC commémore certaines dates d’importance, dont : la Journée internationale des femmes (le 8 mars); le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (le 11 octobre), la Journée de l’affaire « personne » (le 18 octobre) et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (le 6 décembre).

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur l’organisme, veuillez consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés par le premier ministre dans la lettre de mandat de la ministre, prière de consulter cette lettre, publiée sur le site Web du premier ministre du CanadaNote de bas de page iii.

Contexte opérationnel

CFC exerce ses activités dans un contexte en évolution qui influe tout autant sur les opportunités que sur les obstacles que rencontrent les Canadiennes aux plans social, culturel et économique.

L’égalité des sexes a progressé au Canada; toutefois, ces progrès sont lents, et les Canadiennes n’en bénéficient pas toutes au même rythme selon leurs antécédents.

  • Dans l’ensemble, les femmes sont plus souvent victimes de crimes violents que les hommes et elles courent sept fois plus de risques d’être victimes de violence sexuelle; pourtant, d’après les estimations, moins de 4 % des agressions sexuelles seraient signalées à la police. Comparées aux autres, les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles d’être victimes de violence; les femmes vivant au nord du 60e parallèle courent un risque encore plus élevé.
  • Dans la sphère fédérale, le Cabinet est composé à moitié de femmes; les femmes obtiennent de plus 35 % des nominations par décret aux sociétés d’État et occupent environ 46 % des postes de haute direction.
  • Un écart salarial important persiste entre les hommes et les femmes au Canada : en effet, les femmes qui travaillent à temps plein toute l’année gagnent environ 74 % de ce que gagnent les hommes. De surcroît, les femmes consacrent toujours plus d’heures que les hommes à des tâches non rémunérées, notamment les soins aux enfants, les travaux ménagers et des tâches exigeantes comme les soins aux personnes âgées. La pauvreté touche 30 % des femmes autochtones et 36 % des mères monoparentales; dans l’ensemble, ce sont plus de 13 % des femmes qui vivent dans la pauvreté.
  • Les femmes restent nettement sous-représentées dans les postes de pouvoir du secteur privé. Ainsi, bien qu’elles représentent plus de 47 % de la main-d’œuvre au Canada, moins de 5 % des PDG sont des femmes. Dans le secteur bancaire, 22 % des sièges aux conseils d’administration sont occupés par des femmes, mais cette proportion tombe à 10 %  dans le secteur des mines et du génie.
  • Selon l’index d’inégalité publié par le Forum économique mondial en 2016 (Global Gender Gap Report 2016Note de bas de page iv), les progrès sont inégaux parmi les 144 pays étudiés et la position du Canada, au 35e rang, témoigne de la nécessité d’améliorer notre situation.

L’élimination des inégalités persistantes qui existent entre les sexes demande la participation active et soutenue de tous : citoyennes et citoyens, collectivités, différents ordres de gouvernement et autres intervenantes ou intervenants clés. CFC ne peux y arriver seul. Il compte donc sur les efforts d’un vaste réseau de partenaires, pour qui l’égalité n’est parfois qu’un objectif parmi d’autres. Quoique positive, une telle interdépendance crée aussi le risque que CFC ne soit pas en mesure d’atteindre les résultats prévus. C’est pourquoi CFC travaille constamment à mobiliser les principales parties prenantes, à faciliter la collaboration et à nouer des partenariats stratégiques avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et des organismes de la société civile se consacrant à l’égalité entre les sexes. L’action de CFC se concentre également sur des domaines prioritaires où le gouvernement fédéral a clairement un rôle à jouer et où son intervention peut conduire à des améliorations tangibles.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a fait de l’égalité entre les sexes une priorité. À ce titre, il a lancé des initiatives pour réduire les inégalités qui persistent entre les sexes. Il a notamment consulté la population canadienne sur une stratégie fédérale visant à contrer la violence fondée sur le sexe et mis en place un plan d’action pour généraliser l’utilisation de l’ACS+ dans tous les ministères et organismes fédéraux. L’approche du gouvernement en matière d’égalité ouvre des perspectives intéressantes pour CFC tout en créant des risques. Les perspectives incluent un renouvellement du dialogue avec les parties prenantes à tous les échelons, un engagement envers la parité dans les nominations par décret, ainsi que’un engagement renouvelé pour favoriser l’utilisation de l’ACS+ au gouvernement. Les risques découlent quant à eux de la nécessité de démontrer des résultats au regard des attentes élevées des Canadiennes et Canadiens, notamment au sein du mouvement des femmes. L’organisme continuera à renforcer les capacités de son effectif en matière d’exécution de programmes, de collecte de données, de recherche, d’analyse, d’élaboration de politiques, de mesure du rendement et d’évaluation, afin de mener à bien ses initiatives et d’en démontrer l’utilité et l’efficacité.

Risques clés

Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux programmes de CFC Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Initiatives concertées
Pour atteindre ses objectifs, CFC dépend de la participation et de la collaboration des citoyennes et citoyens, des collectivités, d’autres ordres de gouvernement, ainsi que des secteurs privé et bénévole. CFC dispose de moyens limités pour forcer l’adoption des mesures nécessaires à l’égalité des sexes et ne peut garantir l’efficacité des mesures prises. Étant donné qu’il peut seulement influencer les autres parties prenantes, il court le risque d’avoir de la difficulté à accomplir ses priorités, notamment à mettre en œuvre une stratégie globale contre la violence fondée sur le sexe.

À l’échelon fédéral :

  • Adopter une approche pangouvernementale pour les initiatives clés et, dans la mesure du possible, des indicateurs de rendement communs.
  • Resserrer les exigences relatives à la prise en compte du genre par les ministères fédéraux, y compris celles qui ont trait à l’analyse comparative entre les sexes plus.
  • Utiliser les politiques existantes et les initiatives législatives pour intégrer les considérations de genre.

À l’extérieur de l’administration fédérale :

  • Dialoguer et collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même qu’avec les municipalités.
  • Utiliser les fonds du Programme de promotion de la femme pour favoriser la concertation entre les collectivités, les porte-étendard de l’égalité entre les sexes, le secteur privé et les organismes bénévoles.
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Résultat du gouvernement du Canada

La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens

Priorités de CFC

  • Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles
  • Promouvoir la prospérité et la sécurité économiques des femmes
  • Augmenter la participation des femmes au pouvoir
  • Renforcer la mise en œuvre de l'ACS+
Difficulté de mesurer le changement social
CFC poursuit des objectifs socioéconomiques touchant de vastes enjeux de politique publique qui concernent l’égalité entre les sexes, par exemple la réduction de l’écart salarial entre les hommes et les femmes, l’augmentation du nombre de femmes occupant des postes de pouvoir, et l’élimination de la violence fondée sur le sexe. Les résultats peuvent donc être difficiles à mesurer, et il peut être difficile de les attribuer à l’action de CFC et d’en rendre compte à la population canadienne. Par conséquent, CFC court le risque de ne pouvoir démontrer pleinement l’efficacité de ses programmes, de ses politiques et de ses activités de communication.
  • Renforcer les capacités de l’effectif; élaborer des cadres, des outils et des systèmes de collecte de données; effectuer des travaux de recherche; surveiller et analyser le rendement, puis en rendre compte.
  • Mener régulièrement des consultations officielles auprès de la population canadienne, et continuer de se concentrer sur la réalisation des priorités et la communication des résultats aux Canadiennes et Canadiens.
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Résultat du gouvernement du Canada :

Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens

Résultats prévus

Programmes

Programme 1.1 Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes

Description

À titre de centre d’expertise du gouvernement du Canada en matière d’égalité entre les sexes, CFC aide le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements nationaux et internationaux concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Par ses activités de communication et de commémoration, CFC sensibilise les Canadiennes et Canadiens aux enjeux qui entourent l’égalité entre les sexes et les incite à déployer des efforts pour la faire progresser. CFC joue de plus un rôle de premier plan dans le renforcement des compétences fédérales en ACS+ afin que les ministères et organismes l’utilisent pour élaborer et mettre en œuvre des politiques, programmes ou initiatives qui feront progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs domaines d’action. Au chapitre des politiques, CFC fournit des analyses et des conseils stratégiques sur un éventail de questions qui concordent avec ses trois domaines prioritaires, soit : éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision; et améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles. L’organisme favorise également l’élaboration de données et la recherche novatrice, examine les lacunes et les enjeux émergents et encourage la transmission des savoirs quant aux moyens de faire progresser l’égalité entre les sexes. Grâce à son engagement sur la scène internationale, CFC exerce une influence sur le contenu des documents finaux, accords et résolutions adoptés par la communauté internationale; c'est-à-dire qu’il veille à ce qu’ils renferment des engagements fermes en matière d’égalité entre les sexes et traitent des enjeux qui présentent un intérêt particulier pour le Canada.

Faits saillants de la planification
Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles

La violence fondée sur le sexe demeure un obstacle majeur à l’égalité. Craindre pour sa sécurité personnelle, être victime de violence au foyer ou au travail ou, encore, être sexuellement harcelée dans le cyberespace ou le monde réel sont autant de barrières à une pleine participation civique. Le Canada est un pays développé et prospère; il a donc non seulement la capacité, mais aussi le devoir d’améliorer la lutte contre les violences qui perdurent envers les femmes et les filles. Voilà pourquoi CFC prendra les mesures suivantes en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et la société civile en 2017-2018 :

  • Lancer et orchestrer une stratégie fédérale à plusieurs volets pour prévenir et réduire la violence fondée sur le sexe, c'est-à-dire :
    • Coordonner les efforts déployés par les parties prenantes – les partenaires fédéraux, les autres ordres de gouvernement et la société civile – et tester des approches novatrices pour implanter des pratiques fondées sur les connaissances chaque fois que possible, de sorte que les mesures soient complémentaires et contribuent au but commun;
    • Continuer d’appuyer les initiatives fédérales qui visent à éliminer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones;
    • Mettre au point de nouveaux outils afin de mesurer la violence fondée sur le sexe vécue dans différents contextes, et soutenir la création de connaissances pratiques sur les VFS et les pratiques prometteuses de prévention et d’intervention en la matière;
    • En collaboration avec les provinces et les territoires, implanter un cadre commun de surveillance et de déclaration de la violence fondée sur le sexe pour améliorer l’imputabilité et la capacité de prendre des décisions fondées sur les données probantes;
    • Appuyer les initiatives de formation prenant en compte le genre et les traumatismes pour les agentes et agents fédéraux d’application de la loi;
    • Appuyer les initiatives visant à garantir que les milieux de travail fédéraux sont exempts de harcèlement et de violence sexuelle;
    • Appuyer les initiatives ayant pour objet d’assurer l’hébergement des personnes qui fuient la violence et d’améliorer le réseau canadien de refuges et de maisons de transition;
    • Utiliser les dates commémoratives (par exemple, les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le genre et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes) pour mener des campagnes de sensibilisation et lancer des appels à l’action.

Ces activités devraient contribuer à enrichir les connaissances et à rehausser le niveau de sensibilisation tout en encourageant l’action concertée des partenaires et parties prenantes. Elles permettront aussi de mieux prendre la mesure de la violence fondée sur le sexe et, avec le temps, de la réduire.

Renforcer la mise en œuvre de l’ACS+

Lorsque les ministères et organismes fédéraux soumettent l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs diverses initiatives (mesures législatives, politiques ou programmes) à une analyse genrée et considèrent en même temps les facteurs croisés, tels que l’instruction, la langue, le contexte géographique, la culture et le revenu, ils peuvent alors cerner les inégalités qui existent et agir en conséquence. CFC appuie les efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement pour intégrer l’ACS+ aux pratiques courantes, notamment par la collecte de données ventilées selon le sexe, l’élaboration et la diffusion de ressources (outils et cours), de même qu’un suivi de la mise en œuvre de l’ACS+. Pour atteindre cet objectif qui fait suite au rapport 2015 du Vérificateur généralNote de bas de page v sur l’analyse comparative entre les sexes CFC prendra les mesures suivantes en 2017-2018 :

  • Travailler avec les ministères et organismes fédéraux à la mise en œuvre du Plan d’action (2016-2020)Note de bas de page vi afin d’instaurer une pratique rigoureuse de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral;
  • Augmenter le contenu pédagogique offert en ligne sur l’ACS+ pour les fonctionnaires de l’administration fédérale, les parlementaires et le public;
  • Mettre au point des modules de formation sur l’ACS+ qui s’adressent spécifiquement aux fonctionnaires d’un secteur, par exemple la sécurité;
  • Tirer parti du numérique pour créer des « microleçons » qui aideront à faire connaître l’ACS+ à la fonction publique et au public canadien;
  • Appuyer l’amélioration de l’ACS+ dans toutes les propositions présentées au Cabinet et dans les Budgets futurs, ainsi que l’incorporation de l’ACS+ dans les rapports des ministères sur les plans et les résultats;
  • Surveiller la mise en œuvre de l’ACS+ dans les ministères et organismes fédéraux, et faire état des progrès.

Ces activités devraient contribuer à conscientiser et améliorer la capacité de la fonction publique à reconnaître et éliminer les obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes dans le contexte de son service à la population canadienne.

Augmenter la participation des femmes au pouvoir

Lorsque les femmes s’engagent en politique et contribuent à la direction de notre pays, tout le monde en bénéficie. L’économie du pays et la société au grand complet sont renforcées par leur participation accrue au pouvoir — comme élues, cadres supérieures ou administratrices d’entreprises et d’organismes publics. CFC appuie donc les efforts déployés pour accroître cette participation sur la scène communautaire et dans la vie politique, comme dans les secteurs public et privé, notamment aux conseils d’administration et aux postes de haute direction. Voici les mesures que prendra CFC pour atteindre cet objectif en 2017-2018:

  • Resserrer les relations avec les secteurs public et privé afin de promouvoir l’accès des femmes aux postes de pouvoir et de favoriser la parité femmes-hommes aux conseils d’administration, à la haute direction et dans les autres postes de décision;
  • Utiliser les activités commémoratives comme la Journée de l’affaire « personne », la Journée internationale des femmes et la Journée internationale des filles pour promouvoir une participation accrue des femmes à la vie politique;
  • Intervenir au sein de forums internationaux, tels que l’Organisation des Nations Unies et la Commission interaméricaine des femmes de l'Organisation des États américains, pour que l’accès des femmes au pouvoir soit considéré comme une priorité;
  • Travailler avec Statistique Canada pour améliorer les données sur les femmes et le pouvoir, en particulier en politique et dans le monde des affaires.

Ces activités devraient contribuer à accroître le nombre de femmes qui accèdent aux postes de direction et aux conseils d’administration. Elles devraient aussi améliorer l’information disponible pour étayer les politiques gouvernementales qui concernent l’accès des femmes au pouvoir tout en favorisant une meilleure reconnaissance de l’apport des femmes y ayant accédé. 

Promouvoir la prospérité et la sécurité économiques des femmes

La situation des Canadiennes se compare avantageusement à celles des femmes ailleurs dans le monde. Néanmoins, de multiples obstacles bloquent l’accès de nombreuses Canadiennes à la prospérité économique. Ces obstacles touchent surtout les femmes marginalisées, notamment les femmes racialisées, les femmes autochtones et les femmes handicapées. Afin d’aider plus de Canadiennes à rejoindre la classe moyenne, il faut d’abord chercher à mieux comprendre pourquoi un écart salarial persiste entre les femmes et les hommes. L’action de CFC pour améliorer la sécurité et la prospérité économiques et l’intégration des femmes à l’économie passe par la nécessité de combler cet écart et d’éliminer les facteurs qui y contribuent. Les principales mesures que prendra CFC pour atteindre cet objectif en 2017-2018 :

  • De concert avec des ministères clés, travailler à l’élimination de l’écart salarial entre les sexes et à l’amélioration de la participation et de l’inclusion économiques des femmes, notamment en appuyant la mise en œuvre du cadre national d’éducation préscolaire et de garde d’enfant, la stratégie nationale en matière de logement, et une mesure législative proactive pour l’équité salariale, et en révisant les données statistiques disponibles sur les femmes dans les secteurs où elles sont sous-représentées;
  • Avec le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine, convenir d’une définition du problème de l’écart salarial entre les femmes et les hommes, puis établir des indicateurs économiques de l’égalité entre les sexes afin de pouvoir faire ressortir les lacunes et mesurer les progrès.

Ces activités devraient permettre de voir là où les programmes du gouvernement fédéral sont insuffisants et les politiques qui créent des obstacles économiques ou limitent la participation des femmes au marché du travail, de mener à proposer des mesures correctives, et d’élaborer des mesures permettant d’évaluer subséquemment l’efficacité des efforts du gouvernement. De même, une collaboration plus étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux permettra de faciliter la mise au point de mesures pour comprendre comment l’écart salarial se manifeste dans différentes régions du pays, et le réduire.

Pour lancer des initiatives dans ces quatre domaines, CFC investira la somme de 3,15 millions de dollars au cours de l’exercice 2017-2018. De plus, un effectif de 24 équivalents temps plein contribuera à la réalisation des initiatives lancées en vertu de ce programme.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014-2015
Résultats réels pour
2015- 2016
Grâce au rôle de chef de file joué par CFC, les principales parties prenantes ont accès à des conseils et à de l’information sur des questions touchant l’égalité entre les sexes. (Les principales parties prenantes comprennent les organismes fédéraux, les provinces, les territoires, la société civile et le grand public.) Nombre d’interventions dirigées par CFC pour fournir des conseils et de l’information 10 31 mars 2018 5 5 6
Grâce à l’expertise de CFC, les fonctionnaires fédéraux et les principales parties prenantes ont de meilleures connaissances en ACS+. (Les principales parties prenantes comprennent les organismes fédéraux, les provinces, les territoires, la société civile et le grand public.) Pourcentage de répondantes et répondants indiquant mieux comprendre l’ACS+ après avoir suivi un cours ou participé à une activité sur l’ACS+. 75 % 31 mars
2018
90 % 93 % 86 %
Célébrations et activités de commémoration tenues au Canada afin de promouvoir l’égalité pour les femmes et les filles. Nombre d’activités et célébrations orchestrées par CFC au Canada. 10 31 mars
2018
S. O. S. O. S. O.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
3 153 970 3 153 970 3 153 970 3 153 970
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus
2017-2018
Nombre d'ETP prévus
2018-2019
Nombre d'ETP prévus
2019-2020
24 24 24

Programme 1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes

Description

CFC octroie des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif et à d’autres organismes pour leur permettre de réaliser des projets qui cherchent à créer les conditions propices à la réussite des femmes en matière de sécurité économique, de mieux-être social et de participation à la vie politique. Les projets financés mettent en œuvre diverses stratégies, mais se concentrent plus particulièrement sur l’élimination des obstacles systémiques à l’avancement des femmes. CFC facilite également la collaboration, le réseautage, les partenariats et l’échange de connaissances parmi les organismes travaillant à l’égalité pour les femmes, ce qui lui permet d’optimiser les effets produits grâce à son financement.

Faits saillants de la planification

Investissement stratégique

Le programme de subventions et de contributions de CFC est l’un des principaux moyens qu’il utilise pour accomplir ses priorités. CFC investit de façon stratégique dans des projets qui mettent en œuvre des solutions aux obstacles systémiques auxquels se heurtent les femmes. Voici les mesures que prendra CFC pour atteindre cet objectif en 2017-2018 :

  • Financer des projets locaux qui mobiliseront 150 femmes chefs de file de tous les coins du pays afin de promouvoir une action concertée;
  • Financer des projets qui visent à contrer la violence faite aux femmes et aux filles, y compris des projets qui cherchent à remédier à des enjeux précis, par exemple les causes profondes de la violence;
  • Financer des projets qui favorisent le développement et l’avancement économiques des femmes et des filles, et créer des débouchés durables pour leur sécurité et leur prospérité économiques;
  • Financer des projets qui visent à améliorer l’accès des femmes aux postes de pouvoir et de décision, en reconnaissant que la revendication contribue grandement à l’avancement des objectifs d’égalité entre les sexes;
  • Passer en revue des éléments du Programme de promotion de la femme à la lumière des constats de l’évaluation sommative réalisée en 2016-2017, afin de s’assurer que les fonds investis par le Programme continuent de produire des résultats optimaux.
Mobilisation et collaboration

Les stratégies et les initiatives de financement permettent à CFC de conclure des partenariats et de mobiliser les collectivités et les parties prenantes qui, de près ou de loin, ont à cœur de faire avancer l’égalité entre les sexes. L’adoption d’une approche axée sur la collaboration contribue à garantir que les questions touchant les femmes sont largement reconnues et traitées, ce qui favorise la responsabilisation et la pérennité des initiatives partout au Canada. CFC travaille de concert avec les principales parties prenantes en tenant compte des enjeux actuels et émergents qui touchent les femmes. Voici les mesures que prendra CFC pour atteindre cet objectif en 2017-2018 :

  • Financer des projets qui facilitent le réseautage entre organismes ayant un but commun, de manière à favoriser une approche plus globale et plus coordonnée des enjeux touchant les femmes au Canada;
  • Appuyer la création d’un réseau pancanadien de femmes faisant figure de chefs de file et d’organismes se consacrant à l’égalité, afin d’encourager une action concertée pour l’égalité des sexes au Canada;
  • Privilégier la création et le renforcement de partenariats, en travaillant horizontalement avec des organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et des parties prenantes.
Courtage du savoir

CFC contribue à l’expansion et à la diffusion des connaissances au moyen de ses travaux de recherche et de son programme d’investissement. Il offre une expertise sur des enjeux nouveaux ou persistants qui touchent les femmes. Voici les mesures que prendra CFC pour atteindre cet objectif en 2017-2018 :

  • Dégager et diffuser les pratiques prometteuses issues des projets qu’il finance;
  • Continuer à créer des occasions de dialogue et d’échange en poursuivant l’essai d’une plateforme virtuelle conçue pour encourager l’échange de connaissance et de savoir-faire parmi les organismes bénéficiaires et d’autres parties prenantes, en travaillant à la croissance de cette plateforme et examinant comment en assurer la viabilité;
  • Élargir un projet-pilote entamé en 2016 qui utilise un logiciel novateur pour mesurer les effets sociaux des projets financés en simplifiant et uniformisant la collecte et l’analyse des données sur ces projets.

Ces activités donnent suite aux recommandations formulées lors de l’évaluation du Programme de promotion de la femme menée en 2011-2012. Elles devraient conduire à l’élargissement des partenariats locaux, régionaux et nationaux entre les acteurs susceptibles de faire avancer l’égalité entre les sexes, à une meilleure compréhension de ce qui fait l’efficacité des politiques et des interventions, et à une meilleure analyse des impacts des investissements et initiatives de CFC.

Pour réaliser ces mesures, CFC investira 28,8 millions de dollars, dont 20,6 millions sous forme de subventions et de contributions pour appuyer la réalisation de projets par des organismes communautaires dans des domaines prioritaires, et 8,2 millions de dollars en fonds de fonctionnement pour l’exécution du Programme. CFC comptera sur un effectif de 55 équivalents temps plein pour mener ces activités dans la région de la capitale nationale et dans ses cinq bureaux régionaux.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour
2013-2014
Résultats réels pour
2014 2015
Résultats réels pour
2015-2016
Les femmes et les collectivités ont les appuis nécessaires pour s'attaquer aux enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes Pourcentage de projets qui créent des appuis (p. ex. des ressources ou des outils). 80 % 31 mars 2018 S. O. 70 % 90 %
Les collectivités et les parties intéressées ont des occasions de faire progresser l’égalité entre les sexes. Pourcentage de projets qui créent des possibilités (p. ex. des partenariats, des réseaux ou des stratégies) 80 % 31 mars 2018 90 % 80 % 85 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
28 798 443 28 798 443 28 110 492 27 809 524
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour
2017-2018
Nombre d'ETP prévus pour
2018-2019
Nombre d'ETP prévus pour
2019-2020
55 55 55

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories distinctes de services qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

À titre de petit organisme fédéral, CFC recherche les formules souples et novatrices pour exécuter son programme, de même que pour renforcer les compétences, les connaissances et les capacités de son effectif. En offrant à son personnel de nouvelles occasions de perfectionnement professionnel, CFC continue de bâtir un effectif qualifié, confiant et hautement productif.

En 2017-2018, CFC lancera une initiative afin de permettre à son effectif d’accepter des affectations de courte durée ou « micromissions » au sein de l’organisme ou ailleurs dans la fonction publique fédérale. Le personnel pourra ainsi acquérir de nouvelles expériences de travail. CFC travaillera à promouvoir un milieu de travail humain, où règne une saine atmosphère, et compte notamment élargir dans ce but les mesures prises afin de sensibiliser ses employées et employés à la santé mentale.

Pour réaliser ces activités et appuyer l’exécution des programmes, CFC investira 6 millions de dollars en fonds de fonctionnement. CFC comptera sur un effectif de 57 équivalents temps plein pour réaliser ces activités dans la région de la capitale nationale, ce qui comprend le Cabinet de la ministre.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses prévues pour
2017-2018
Dépenses prévues pour
2018-2019
Dépenses prévues pour
2019-2020
6 025 008 6 025 008 6 025 008 6 025 008
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d'ETP prévus pour
2017-2018
Nombre d'ETP prévus pour
2018-2019
Nombre d'ETP prévus pour
2019-2020
57 57 57

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)
Programmes et Services internes Dépenses pour
2014-2015
Dépenses pour
2015-2016
Dépenses projetées
2016-2017
Budget principal des dépenses de
2017-2018
Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses projetées
2018-2019
Dépenses projetées
2019-2020
Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes 2 004 692 1 852 185 2 274 114 3 153 970 3 153 970 3 153 970 3 153 970
Avancement de l’égalité pour les femmes 22 783 283 22 459 620 25 024 768 28 798 443 28 798 443 28 110 492 27 809 524
Sous-total 24 787 975 24 311 805 27 298 882 31 952 413 31 952 413 31 264 462 30 963 494
Services internes 5 337 769 5 230 596 9 003 217 6 025 008 6 025 008 6 025 008 6 025 008
Total 30 125 744 29 542 401 36 302 099 37 977 421 37 977 421 37 289 470 36 988 502

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Programmes et Services internes ETP pour
2014-2015
ETP pour
2015-2016
ETP pour
2016-2017
ETP pour
2017-2018
ETP pour
2018-2019
ETP pour
2019-2020
Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes 17 17 20 24 24 24
Avancement de l’égalité pour les femmes 39 38 44 55 55 55
Sous-total 56 55 64 79 79 79
Services internes 42 44 52 57 57 57
Total 98 99 116 136 136 136

Graphique des tendances des dépenses ministérielles

Graphique des tendances relatives aux dépenses (milliers de dollars)
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Programmes temporaires - anticipés 150 945 1 328 1 476 1 386 1 085
Postes législatifs 1 204 1 229 1 601 1 789 1 790 1 791
Crédits votés 28 772 27 368 33 373 34 712 34 113 34 113
Total 30 126 29 542 36 302 37 977 37 289 36 989

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits de Condition féminine Canada, consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018Note de bas de page vii.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de CFC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

On trouvera sur le site Web de CFCNote de bas de page viii un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, y compris un rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de
2016–2017
Résultats prévus pour
2017–2018
Écart
(résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses 38 312 39 986 1 674
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 38 312 39 986 1 674

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Maryam Monsef

Administratrice générale : Meena Ballantyne

Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien

Instrument habilitant : Décret (1976-779)

Année d’incorporation ou de création : 1976

Autres :

Cadre de présentation de rapports

Voici les résultats stratégiques de Condition féminine Canada et son architecture d'alignement des programmes (AAP) de référence pour 2017-2018 :

1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.

  • 1.1 Programme : Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes
  • 1.2 Programme : Avancement de l’égalité pour les femmes

Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur site Web de CFCNote de bas de page ix.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page x. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisme

Pour toute question concernant l’information financière présentée dans ce rapport :

Anik Lapointe 
Dirigeante principale des finances et directrice
Direction des services intégrés
Téléphone : 819-420-6825 
Télécopieur : 819-420-6906 
Courriel : Anik.Lapointe@cfc-swc.gc.ca

Pour toute autre question :

Daniel Sansfaçon 
Directeur de la recherche, de l’évaluation et de la planification
Direction des politiques et des relations extérieures
Téléphone : 819-420-6855 
Télécopieur : 819-420-6906 
Courriel : Daniel.Sansfacon@cfc-swc.gc.ca

Annexe A : Définitions

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou, encore, à des particulières et particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’une employée ou d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.
plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priorities)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.
résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiennes et Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Notes

Note i

Lettres de mandat, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat

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Note ii

Programme de développement durable à l'horizon 2030, http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/

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Note iii

Le site Web du premier ministre du Canada, http://pm.gc.ca/fra/lettres-de-mandat

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Note iv

Global Gender Gap Report 2016, http://reports.weforum.org/global-gender-gap-report-2016/

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Note v

2015 du Vérificateur général, http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201602_01_f_41058.html

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Note vi

Plan d’action (2016-2020), http://www.swc-cfc.gc.ca/gba-acs/plan-action-2016-fr.PDF

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Note vii

Budget principal des dépenses de 2017-2018, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal.html

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Note viii

Le site Web de CFC, État des résultats condensé prospectif, http://www.cfc-swc.gc.ca/trans/account-resp/pr/fos-erp/index-fr.html

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Note ix

Le site Web de CFC, Tableaux supplémentaires 2017-18, http://www.cfc-swc.gc.ca/trans/account-resp/pr/dp-pm/1718/st-ts-fr.html

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Note x

Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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