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2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
Ce tableau présente l’état condensé des opérations et de la situation financière nette de CFC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Il indique, en dollars, les dépenses, les recettes, le coût net de fonctionnement avant le financement et les transferts du gouvernement, ainsi que la situation financière nette de l’organisme. Il montre aussi les résultats prévus et réels ainsi que l’écart entre les deux pour les exercices 2013-2014 et 2012-2013.
Résultats attendus 2013-2014 | Résultats réels 2013–2014 |
Résultats réels 2012–2013 |
Écart (résultats réels 2013–2014 moins résultats attendus 2013–2014) |
Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013) | |
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Total des charges | 31 116 000 | 32 034 971 | 31 107 212 | 918 971 | 927 759 |
Total des revenus | 0 | 2 004 | 125 | 2 004 | 1 879 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 31 116 000 | 32 032 967 | 31 107 087 | 916 967 | 925 880 |
Situation financière nette de l’organisme | (991 000) | (100 839) | (994 208) | 890 161 | 893 369 |
Ce tableau présente l’état condensé de la situation financière de CFC au 31 mars 2014. Il montre, en dollars, le passif net, les actifs financiers nets et la dette nette de CFC, ainsi que le total de ses actifs non financiers et sa situation financière nette pour les exercices 2013-2014 et 2012-2013. Il indique aussi l’écart entre les deux exercices.
2013–2014 | 2012–2013 | Écart (2013–2014 moins 2012-2013) |
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Total des passifs nets | 4 327 443 | 3 740 756 | 586 687 |
Total des actifs financiers nets | 3 617 381 | 2 655 631 | 961 750 |
Dette nette de l’organisme | 710 062 | 1 085 125 | (375 063) |
Total des actifs non financiers | 609 223 | 90 917 | 518 306 |
Situation financière nette de l’organisme | (100 839) | (994 208) | 893 369 |
États financiers
On trouvera les états financiers de CFC sur le site Web de l'organismeNote ii.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Web de CFCNote iii.
- Stragétie de développement durable de l’organisme
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Audits internes et évaluations;
- Rapport sur les frais d’utilisation.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNote iv. Les mesures fiscales présentées dans cette publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances
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