2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement

Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Ce tableau présente l’état condensé des opérations et de la situation financière nette de CFC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014. Il indique, en dollars, les dépenses, les recettes, le coût net de fonctionnement avant le financement et les transferts du gouvernement, ainsi que la situation financière nette de l’organisme. Il montre aussi les résultats prévus et réels ainsi que l’écart entre les deux pour les exercices 2013-2014 et 2012-2013.

Condition féminine Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(en dollars)
  Résultats attendus 2013-2014 Résultats réels
2013–2014
Résultats réels
2012–2013
Écart (résultats réels 2013–2014 moins résultats attendus
2013–2014)
Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013)
Total des charges 31 116 000 32 034 971 31 107 212 918 971 927 759
Total des revenus 0 2 004 125 2 004 1 879
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 31 116 000 32 032 967 31 107 087 916 967 925 880
Situation financière nette de l’organisme (991 000) (100 839) (994 208) 890 161 893 369

Ce tableau présente l’état condensé de la situation financière de CFC au 31 mars 2014. Il montre, en dollars, le passif net, les actifs financiers nets et la dette nette de CFC, ainsi que le total de ses actifs non financiers et sa situation financière nette pour les exercices 2013-2014 et 2012-2013. Il indique aussi l’écart entre les deux exercices.

Condition féminine Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014
(en dollars)
  2013–2014 2012–2013 Écart
(2013–2014 moins 2012-2013)
Total des passifs nets 4 327 443 3 740 756 586 687
Total des actifs financiers nets 3 617 381 2 655 631 961 750
Dette nette de l’organisme 710 062 1 085 125 (375 063)
Total des actifs non financiers 609 223 90 917 518 306
Situation financière nette de l’organisme (100 839) (994 208) 893 369

États financiers

On trouvera les états financiers de CFC sur le site Web de l'organismeNote ii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Web de CFCNote iii.

  • Stragétie de développement durable de l’organisme
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
  • Audits internes et évaluations;
  • Rapport sur les frais d’utilisation.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNote iv. Les mesures fiscales présentées dans cette publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances