2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement

Notes

Note i

Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

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Note ii

Condition féminine Canada, États financiers 2013–2014, http://www.swc-cfc.gc.ca/trans/account-resp/pr/fin/1314-2-fra.html.

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Note iii

Condition féminine Canada, Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014, Renseignements supplémentaires (tableaux), http://www.swc-cfc.gc.ca/trans/account-resp/pr/dpr-rmr/1314/st-ts-fra.html.

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Note iv

Dépenses fiscales et évaluations, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp.

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