Condition féminine Canada - Rapport

 
Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats de CFC. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

On trouvera sur le site Web de CFC8 un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées.
 

État des résultats condensé prospectif
pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars (en dollars)
 
Renseignements
financiers
Résultats
estimatifs
2013–2014*
Résultats
prévus
2014–2015
Variation
Total des dépenses 33 134 000 31 081 000 (2 053 000)
Total des revenus 0 0 0
Coût de fonctionnement net 33 134 000 31 081 000 (2 053 000)
* Les résultats prévus pour 2013–2014 comprennent un prêt de 1,6 million de dollars pour le déménagement à Gatineau du bureau national de l'organisme ainsi qu'un financement permanent de 208 500 $ de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dû à une réduction des aménagements nécessaires pour CFC.

Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014–2015 sont affichés sur le site Web de CFC.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
  • Écologisation des opérations gouvernementales;
  • Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices.
     

Rapport sur les dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs stratégiques précis en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, ainsi que des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie tous les ans des estimations et projections du coût de telles mesures, dans un document intitulé Dépenses fiscales et évaluations9. Les mesures fiscales présentées dans ce document relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.