2011–2012 Rapports ministériels sur le rende

Section II – Analyse des activités de programme par rapport au résultat stratégique

Résultat stratégique : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Le résultat stratégique de CFC est atteint grâce aux efforts collectifs de femmes et d'hommes des secteurs public, privé et bénévole. Du fait de son mandat, l'organisme joue un rôle particulier dans l'atteinte de ce résultat, comme on peut le voir ci-après :

Activité de programme 1.1 : Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques

Description de l'activité de programme

Dans le cadre de cette activité, CFC analyse des politiques, offre des conseils spécialisés et met au point des outils pour aider les ministères et les organismes centraux à déterminer les priorités stratégiques et à tenir compte du genre dans les politiques, les initiatives et les programmes existants et proposés. Pour ce faire, CFC collabore avec des ministères fédéraux, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec la société civile et avec des partenaires clés à l'échelle internationale.

Ce tableau sur les ressources financières résume, en millions de dollars, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de Condition féminine Canada au titre de l'activité de programme 1.1 : Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques au cours de 2011-2012.
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
1,8 1,9 2,0

Les dépenses prévues pour chacune des activités de programme comprenaient les dépenses prévues financées de manière centrale par l'intermédiaire des Services internes. Cela explique presque entièrement l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour chaque activité.

Ce tableau sur les ressources humaines résume, en équivalents temps plein, les ressources humaines prévues et réelles de Condition féminine Canada pour l'activité de programme 1.1 : Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques en 2011-2012, ainsi que la différence entre ces chiffres.
Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein)
Prévues Réelles Écart
17 17 0
Ce tableau indique les résultats attendus de l'activité de programme 1.1 : Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques de Condition féminine Canada, les cibles qui s'y rattachent, les indicateurs utilisés pour évaluer les résultats, de même que le rendement atteint à la fin de l'exercice.
Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l'égalité entre les sexes Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes De 3 à 5 ministères par année

En 2011-2012, CFC a continué de mettre l'accent sur la collaboration avec des partenaires de l'administration fédérale et le partenariat autour d'enjeux communs. L'organisme a joué un rôle de chef de file, collaborant avec d'autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'assurer la disponibilité de l'information nécessaire pour évaluer les progrès accomplis au chapitre de l'égalité entre les sexes.

  • CFC a coordonné la sixième édition de Femmes au Canada, publiée par Statistique Canada avec l'appui de 18 organismes fédéraux.
  • CFC coordonne en ce moment la nouvelle édition de Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, que publiera Statistique Canada en 2013 et qui bénéficie de l'appui des 13 provinces et territoires ainsi que de 4 organismes fédéraux.

CFC a également collaboré avec d'autres ministères pour cerner et faire connaître les lacunes et les nouveaux enjeux à l'échelon fédéral, p. ex. :

  • Il a travaillé avec l'Agence de la santé publique du Canada à l'importance d'engager les hommes et les garçons dans la prévention de la violence faite aux femmes et aux filles;
  • De concert avec Justice Canada, il a explore e les couts qu'entraîne pour la société la violence faite aux femmes et aux filles. Des personnes provenant de 14 organismes fédéraux et 7 gouvernements provinciaux ou territoriaux ont participé à une activité d'échange de connaissances sur le sujet.
Capacité durable des ministères fédéraux d'appliquer l'ACS Pourcentage de ministères et d'autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d'incorporer l'ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles De 3 à 5 ministères par année Grâce au soutien de CFC, le nombre d'organismes fédéraux ayant la capacité d'utiliser l'ACS augmente. En 2011-2012, CFC a aidé directement 8 d'entre eux à mettre en œuvre le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes et a soutenu plus de 20 autres par ses conseils, ses activités de formation ou ses outils spécialisés.
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l'élaboration des politiques et des programmes Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes De 3 à 5 politiques par année

Par ses interventions stratégiques, CFC a guidé, dans une large mesure, la prise de certaines décisions d'importance aux niveaux national et international.

  • En collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, CFC a appuyé les travaux qui ont amené les Nations Unies à instituer la Journée internationale des filles.
  • En partenariat avec Patrimoine canadien, Justice Canada et Affaires étrangères et Commerce international Canada, CFC a contribué à mieux faire connaître les obligations internationales liées à l'égalité entre les sexes.
  • De concert avec 16 autres organismes fédéraux, CFC a contribué à l'établissement du plan global du gouvernement du Canada pour consolider les efforts de lutte contre la traite de personnes. L'organisme a également échangé de l'information sur la traite avec les provinces et les territoires.
  • CFC a fait inclure un engagement dans le Plan d'action économique 2012, soit la mise sur pied d'un conseil consultatif chargé de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration d'entreprise.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes : renforcer la mise en œuvre de l'ACS au sein de l'administration fédérale.

Les institutions publiques ont l'obligation d'élaborer des politiques, des programmes et des services qui répondent aux besoins de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, dans toute leur diversité. Pour s'acquitter de cette obligation, elles doivent notamment avoir la capacité durable d'appliquer l'ACS. CFC joue un rôle de premier plan, c'est-à-dire qu'il oriente et facilite la mise en œuvre de l'ACS au sein des ministères et organismes fédéraux. Il le fait en offrant un soutien ciblé aux ministères pour la mise en œuvre du Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes (Plan d'action) déposé en 2009 devant le Comité permanent des comptes publics3.

Tout au long de l'exercice sur lequel porte le présent rapport, CFC a déployé des efforts ciblés pour recruter des appuis et des chefs de file, améliorer les communications, clarifier les attentes et renforcer la responsabilisation en matière d'ACS au sein de l'administration fédérale. La seconde phase de la mise en œuvre du Plan d'action s'est amorcée en 2011-2012. CFC a ainsi pu étendre son champ d'action au-delà des ministères d'origine4 et augmenter le nombre d'organismes fédéraux capables de répondre aux attentes du Plan d'action. Les ministères qui ont participé à cette phase ont remis à CFC une auto-évaluation détaillée dans laquelle ils montraient leur capacité institutionnelle d'appliquer l'ACS.

Dans son rôle de courtier du savoir, CFC a élaboré ou mis à jour des outils et des documents, et a organisé une variété d'activités (p. ex., séances d'information, ateliers, réunions interministérielles et rencontres avec des spécialistes des milieux de la recherche et de l'évaluation) pour assurer la circulation de l'information, des pratiques exemplaires et des leçons retenues, améliorer les communications et tenir les organismes fédéraux au courant du progrès de l'ACS. CFC a également continué de présider les réunions du Comité interministériel sur l'ACS, une importante tribune où l'on discute des défis auxquels font face les ministères dans la mise en œuvre de l'ACS. Son travail est profitable, puisque tout indique que les institutions fédérales comprennent de mieux en mieux l'ACS et son utilité pour le secteur public.

CFC a continué de répondre aux demandes des ministères et organismes fédéraux qui sollicitent ses conseils pour intégrer l'ACS. L'organisme a offert son aide à des organismes individuels, au niveau institutionnel, mais a aussi soutenu, par ses conseils spécialisés ou autrement, la préparation de documents importants, comme des mémoires au Cabinet. En 2011-2012, CFC a donné de la formation en ACS à des fonctionnaires de 27 organismes fédéraux. De plus, des fonctionnaires de l'administration fédérale responsables de l'ACS ont assisté à des séances de formation visant à les préparer au rôle qu'elles et ils seraient appelés à jouer dans leur ministère respectif. Ce soutien continu a été crucial au renforcement de la capacité des institutions fédérales d'appliquer l'ACS aux politiques, aux programmes et aux initiatives législatives.

Tourné vers l'avenir, CFC a poursuivi l'élaboration d'un nouveau cybercours sur l'ACS qui sera offert sur son site Web dès 2012–2013. Ce cybercours pourra être suivi par l'ensemble des fonctionnaires de l'administration fédérale au Canada et à l'étranger, ainsi que d'autres parties intéressées.

En 2011-2012, dans la continuité de l'engagement pris dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010–2011, CFC a exploré l'intégration de l'intersectionalité, afin de mieux saisir les recoupements entre le genre et d'autres aspects de la diversité. En 2011, un atelier intitulé L'avenir de l'analyse comparative entre les sexes et portant sur une approche intersectionnelle pour l'ACS a été organisé pour offrir des possibilités d'apprentissage et permettre l'échange de pratiques exemplaires et d'innovations en ce qui a trait à l'application de l'ACS. Cet atelier, auquel ont participé 120 personnes, a permis d'élargir la compréhension des interactions entre le genre et d'autres aspects de la diversité, et de ce que supposent ces interactions pour l'application de l'ACS. CFC a adopté l'appellation ACS+ pour indiquer qu'une attention accrue serait dorénavant accordée à l'intersectionalité dans l'application de l'ACS.

Collaboration avec des partenaires de l'administration fédérale et soutien à l'élaboration de programmes et de politiques

En 2011-2012, CFC a continué de mettre l'accent sur la collaboration avec des partenaires fédéraux afin de créer une synergie autour des enjeux communs. Par exemple, dans le contexte de l'Initiative de partenariat stratégique, CFC a continué de travailler avec d'autres organismes fédéraux pour cerner les lacunes, élaborer des politiques qui tiennent compte de la diversité de la population, promouvoir la collecte de données ventilées par sexe (afin de fournir des repères et d'éclairer la définition de cibles), susciter des investissements fédéraux dans l'examen des enjeux d'intérêt pour les femmes, échanger de l'information, éviter le double emploi et maximiser l'effet des mesures et des investissements du gouvernement dans la promotion de la condition féminine.

En 2011-2012, CFC a continué de diriger les efforts de collaboration de 18 organismes fédéraux, qui ont mis en commun leurs ressources financières afin de permettre l'achèvement de la sixième édition de Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe5. Cette publication contribue à honorer l'engagement pris par le gouvernement du Canada en matière d'ACS. En effet, elle garantit que les utilisatrices et utilisateurs de l'ACS, notamment les décisionnaires, disposent d'un éventail de données et sources d'information qui mettent en lumière la diversité des vécus des femmes et des hommes au Canada.

En ce qui a trait à la violence faite aux femmes et aux filles, CFC a joué un rôle décisif dans la détermination des lacunes stratégiques et programmatiques, ainsi que des nouveaux aspects à considérer parmi les partenaires fédéraux. En février 2012, en collaboration avec des spécialistes de Justice Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, CFC a animé un échange de connaissances sur les coûts économiques de la violence faite aux femmes et aux filles. Il en est notamment ressorti que la compréhension des coûts associés à cette violence était essentielle à sa réduction significative, autant que la sélection de stratégies de prévention efficientes.

L'organisme a également facilité le dialogue et la diffusion des connaissances sur la mobilisation des hommes et des femmes dans la prévention de la violence sexiste, approche qui gagne du terrain à l'échelle nationale et internationale. Par ses discussions avec les provinces et les territoires, les liens qu'il a tissés entre les chefs de file dans ce domaine et divers publics, ainsi que ses efforts pour faire connaître les initiatives de sensibilisation prometteuses, CFC a aidé à mieux faire comprendre la nécessité de cette approche pour la réduction de la violence faite aux femmes et aux filles.

CFC a aussi collaboré avec plusieurs ministères et organismes fédéraux à l'étude de nouvelles problématiques. Par exemple, il a contribué au plan global du gouvernement du Canada pour consolider les efforts de lutte contre la traite de personnes. Il a aussi travaillé avec le ministère de la Justice pour mieux définir et faire comprendre la violence commise au nom de l'« honneur » et les mariages forcés. CFC a également fait inclure un engagement dans le Plan d'action économique 2012, soit la mise sur pied d'un conseil consultatif chargé de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration d'entreprise.

Collaboration continue et participation active aux forums nationaux et internationaux sur les enjeux liés à l'égalité entre les sexes

CFC a continué de participer activement au Forum federal–provincial–territorial des ministres responsables de la condition féminine afin de chercher et mettre en œuvre des solutions pour contrer la violence faite aux femmes et aux filles, et afin de déterminer comment améliorer la représentation des femmes dans les emplois traditionnellement masculins. Par l'entremise de ce forum, et avec le soutien de nombreux ministères fédéraux, l'organisme a notamment dirigé la mise à jour de la publication Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques. La nouvelle édition, qui sera publiée au début de 2013, comprend des indicateurs clés qui renseignent sur la fréquence et la gravité de la violence faite aux femmes, les divers facteurs de risque qui y sont associés, ses répercussions, la répression judiciaire et les interventions sociales.

Sur la scène internationale, l'organisme a travaillé en étroite collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin de soutenir la campagne menée par la ministre de la Condition féminine auprès des Nations Unies pour faire proclamer une journée internationale des filles. Cette journée sera célébrée pour la première fois en octobre 2012. Sa proclamation représente une réalisation importante pour le gouvernement du Canada. La Journée internationale des filles permettra de faire connaître les difficultés auxquelles se heurtent encore les filles dans le monde et viendra épauler les filles et les jeunes femmes en tant que citoyennes et agentes de changement au sein de leur famille, de leur communauté et de leur nation.

CFC a continué de faire profiter le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne de développement international de son savoir-faire particulier, contribuant ainsi à l'avancement de la politique étrangère du Canada; il les a notamment secondés dans les dossiers qui touchent aux obligations internationales du Canada en matière d'égalité des sexes. Comme par le passé, CFC a codirigé avec le Ministère les préparatifs de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme (la 56e). Cette commission de l'Organisation des Nations Unies est la principale tribune internationale où le Canada et d'autres États évaluent les progrès vers l'égalité entre les sexes.

À l'occasion du 30e anniversaire de la ratification canadienne de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (10 décembre 2011), Condition féminine Canada, en collaboration avec Justice, Patrimoine canadien et Affaires étrangères et Commerce international, a organisé un symposium pour faire connaître les obligations du Canada en vertu de la Convention et leurs implications pour les lois, politiques et programmes nationaux. Un panel de spécialistes d'organismes canadiens œuvrant pour l'égalité a offert une analyse de la Convention sous un angle communautaire.

L'analyse du rendement pour cette activité de programme montre que le travail de CFC porte des fruits, c'est-à-dire qu'il facilite l'intégration des considérations de genre à la prise de décisions, aux discussions de haut niveau, aux interactions entre les différents ordres de gouvernement, aux initiatives stratégiques et aux programmes, dans les tribunes nationales et internationales. Les données sur le rendement de l'organisme montrent que l'ACS se trouve en fait à un moment charnière au sein de la fonction publique fédérale canadienne : les ministères travaillant à renforcer leur capacité en ACS sont plus nombreux et on constate une augmentation constante du nombre qui appliquent le Plan d'action (sept se sont ajoutés aux neuf de la première année de mise en œuvre). On reconnaît de plus en plus que l'égalité entre les sexes est une responsabilité partagée. En effet, 125 personnes, provenant de 27 institutions différentes, ont pris part à l'un des ateliers sur l'ACS+ parrainés par CFC. Plus de ministères et organismes ont demandé l'aide de CFC pour la mise en œuvre de l'ACS et accueilli favorablement la formation offerte sur l'ACS : 27 organismes ont envoyé un total de 126 participantes et participants aux séances de formation organisées par CFC. De plus, des responsables de la promotion de l'ACS venant de neuf institutions fédérales ont participé à une série d'ateliers conçus pour les soutenir dans l'exercice de leur fonction.

Les signes indiquent que les efforts déployés par CFC pour établir des partenariats, promouvoir la collaboration et favoriser une synergie autour d'enjeux communs fonctionnent. Le rôle de premier plan joué par le Canada dans la proclamation de la Journée internationale des filles est une bonne indication qu'il y a de fait une collaboration efficace entre différentes parties prenantes. L'approche de partenariat a également contribué à l'adoption de mesures à l'égard d'enjeux liés à l'égalité des sexes, notamment l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, la sous-représentation des femmes dans les postes de direction et les emplois traditionnellement masculins, ainsi que la mobilisation des hommes et des garçons dans la prévention de la violence sexiste. CFC continue de renforcer et d'élargir cette approche. On constate par ailleurs une conscientisation manifeste au fait que l'égalité entre les sexes est la responsabilité des Canadiens autant que des Canadiennes, quel que soit leur âge, et que les institutions publiques, le secteur privé et le secteur bénévole ont tous un rôle à jouer.

Activité de programme 1.2 : Participation des femmes à la société canadienne

Description de l'activité de programme

Dans le cadre de cette activité, CFC appuie la pleine participation des femmes, c'est-à-dire qu'il travaille à améliorer leur situation économique et sociale et à renforcer leur participation à la vie démocratique en octroyant de l'aide financière et d'autres aides à des projets ou à des partenariats stratégiques qui démultiplient les ressources et font appel à la participation d'institutions publiques, d'organismes non gouvernementaux et d'autres parties prenantes.

Ce tableau sur les ressources financières résume, en millions de dollars, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de Condition féminine Canada au titre de l'activité de programme 1.2 : Participation des femmes à la société canadienne au cours de 2011-2012.
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
24,2 24,0 21,6

Les dépenses prévues pour chacune des activités de programme comprenaient les dépenses prévues financées de manière centrale par l'intermédiaire des Services internes. Cela explique presque entièrement l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour chaque activité.

Ce tableau sur les ressources humaines résume, en équivalents temps plein, les ressources humaines prévues et réelles de Condition féminine Canada pour l'activité de programme 1.2 : Participation des femmes à la société canadienne en 2011-2012, ainsi que la différence entre ces chiffres.
Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein)
Prévues Réelles Écart
32 32 0
Ce tableau indique les résultats attendus de l'activité de programme 1.2 : Participation des femmes à la société canadienne de Condition féminine Canada, les cibles qui s'y rattachent, les indicateurs utilisés pour évaluer les résultats, de même que le rendement atteint à la fin de l'exercice.
Sommaire du rendement par activité de programme
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats obtenus
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité Proportion de projets financés qui démontrent le niveau de participation atteint par les femmes dans la collectivité 10 % des projets

Toutes les cibles ont été dépassées.

Une évaluation sommative de cette activité de programme a révélé ce qui suit :

  • 90 % des projets financés ont accru la capacité des femmes de reconnaître et d'éliminer les obstacles limitant leur participation à la collectivité
  • 60 % des projets ont entraîné une augmentation des partenariats; presque tous les organismes financés ont indiqué qu'ils continueraient de travailler avec les partenaires du projet, et 60 % le font déjà.
  • 80 % des projets ont « grandement » contribué à accroître la participation des femmes à la vie de la collectivité. Voir le rapport sur l'évaluation sommative du Programme à l'adresse /trans/account-resp/pr/sewp-espf/sewp-espf-fra.html.
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d'éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d'éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité
Nombre accru de partenariats avec des ministères et d'autres organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des ONG [organismes non gouvernementaux] et le secteur privé. Proportion de projets financés auxquels participent des partenaires travaillant à l'égalité des femmes dans le cadre de projets conjoints

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2011-2012, CFC a soutenu, financièrement ou autrement, des projets locaux, régionaux et nationaux afin d'éliminer les obstacles qui entravent la pleine participation des femmes à la société canadienne. Parmi les 328 projets, 64 ont été terminés durant l'exercice et 164 se sont poursuivis après; 100 étaient nouveaux. Au cours de l'exercice visé par le rapport, l'organisme a versé en tout 18 285 051 $ en financement à des projets.

Les projets étaient variés, tant par leur nature que par leur portée; ils ciblaient une multitude de populations et d'enjeux, et faisaient appel à diverses stratégies. CFC a continué de soutenir des projets qui incorporent l'ACS, qui encouragent l'utilisation de cette méthode d'analyse et qui, par leur choix de stratégies, reconnaissent l'intersection des enjeux qui touchent les femmes. Tous les projets rejoignaient un ou plusieurs des domaines prioritaires de CFC, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision.

Action communautaire : CFC soutient des projets conçus pour élargir et renforcer l'accès à une gamme de possibilités, de renseignements, de ressources, de services, d'outils, etc., qui facilitent la participation des femmes à la société canadienne. L'analyse du rendement de cette activité de programme montre que cette stratégie et les mesures de soutien ainsi offertes donnent des résultats concrets : il y a une multiplication des partenariats, on constate une sensibilisation accrue, et la participation des femmes au sein de la collectivité se trouve renforcée.

Les résultats de l'évaluation sommative du Programme de promotion de la femme effectuée en 2011-2012 révèlent que les investissements effectués dans le cadre du Programme contribuent à changer les choses en répondant aux besoins des femmes et des filles au Canada. Selon les principales constatations, le Programme a fait l'objet d'une forte demande au cours des cinq dernières années. Il a contribué à augmenter la participation des femmes dans la collectivité; il a stimulé la création de partenariats et mobilisé les fonds de partenaires; de nombreux projets se sont d'ailleurs révélés durables. Toutefois, l'évaluation a également recensé des points à améliorer pour rehausser la portée du Programme et la durabilité de ses effets, notamment au chapitre de la création et de la diffusion du savoir.

Collaboration : Par l'entremise du Programme de promotion de la femme, CFC facilite la collaboration, le réseautage et les partenariats dans une optique de promotion de l'égalité des sexes et d'avancement des femmes au Canada. Les projets financés peuvent compter un éventail de parties prenantes, y compris des groupes de femmes, d'autres organismes communautaires, des institutions publiques et le secteur privé. L'adoption d'une approche collaborative assure une large reconnaissance des enjeux qui touchent les femmes, ce qui améliore la réponse à ces enjeux tout en encourageant les collectivités à se prendre en main.

Dans le cadre du Programme, CFC facilite le réseautage et la création de partenariats où il y a lieu pour répondre à des enjeux transversaux qui touchent les femmes et les filles. Il facilite la circulation des connaissances et aide les organismes qui œuvrent au progrès de l'égalité à avoir accès au savoir-faire, aux ressources et aux outils dont ils ont besoin. Par exemple, il a réuni des acteurs clés (police, prestataires de services, organismes et fondations communautaires, universitaires) pour permettre la discussion, l'échange d'information et la création de partenariats autour des enjeux liés à la traite de personnes en Ontario et dans d'autres régions du Canada. Cette réunion faisait suite à plusieurs demandes d'organismes souhaitant obtenir du financement pour des projets de lutte contre la traite de personnes en Ontario. Pour soutenir les organismes ayant reçu du financement l'an dernier en vue de réaliser un de ses nouveaux Projets-modèles (des projets visant à mettre à l'essai des approches prometteuses et innovatrices), CFC les a maillés en réseaux, de manière à favoriser l'échange d'information, l'apprentissage et l'établissement de liens.

En investissant de manière stratégique et en favorisant les partenariats et le réseautage, CFC aide à créer des conditions gagnantes pour les femmes au Canada. Il a continué de renforcer les réseaux du Programme et à privilégier autant que possible une approche transversale des enjeux touchant les femmes. Le Programme fait appel à un comité d'évaluation interministériel qui compte des membres d'autres ministères fédéraux concernés pour offrir un avis sur les projets proposés et repérer les possibilités de partenariat. Il participe et contribue lui-même aux comités d'évaluation d'autres programmes fédéraux, à des initiatives transversales et à divers groupes de travail interministériels, comme le Groupe de travail sur la traite des personnes. Ces réseaux permettent une plus grande souplesse pour réagir aux nouveaux enjeux, ainsi qu'une action gouvernementale concertée dans les dossiers d'intérêt pour les femmes, tout en favorisant une augmentation de la portée des projets et de leur durabilité potentielle.

Améliorer la gestion du Programme de promotion de la femme et sa reddition de comptes : CFC a continué de simplifier les pratiques et d'assouplir le Programme. L'organisme a lancé deux appels de propositions ciblés en 2011-2012.

  • Femmes vivant dans les collectivités rurales et éloignées et dans les petits centres urbains. Cet appel de propositions comportait deux volets :
    • Planification communautaire visant à réduire la violence faite aux femmes et aux filles dans les collectivités rurales et dans les petits centres urbains du Canada;
    • Planification communautaire visant à améliorer la sécurité économique des femmes dans les collectivités rurales et éloignées du Canada.
  • Mobiliser les jeunes pour prévenir la violence contre les étudiantes sur les campus

Ces appels de propositions tirent profit des ressources communautaires, c'est-à-dire qu'ils engagent d'autres parties dans l'élaboration d'un plan communautaire visant à régler les enjeux dans les collectivités ciblées. Chaque projet financé inclut l'élaboration d'un plan communautaire avec le concours des principales parties intéressées, puis la mise en œuvre d'une composante prioritaire de ce plan. Ces appels de propositions ont permis à CFC de continuer à respecter les priorités du gouvernement et à investir stratégiquement dans des domaines où il était possible d'atteindre des résultats concrets et directs.

L'évaluation sommative du Programme a révélé que sa conception et ses mécanismes de prestation étaient convenables. Elle a aussi pris acte des adaptations qui ont été apportées afin d'améliorer la prestation. Les efforts déployés par CFC pour rationaliser l'administration du Programme à l'aide de stratégies de gestion plus efficientes et plus structurées ont également permis de renforcer la gestion et la reddition de comptes. Par exemple, l'organisme a entrepris un examen des normes de service du Programme afin de déterminer s'il y avait lieu de les rehausser. Le sous-groupe de travail sur les normes de service du Comité sur la réforme des subventions et contributions a reconnu que l'approche de CFC était une pratique prometteuse. L'organisme est également en train d'implanter un système d'information sur les subventions et contributions adapté du système utilisé par Sécurité publique Canada. Il travaille aussi à peaufiner la stratégie de relations avec la clientèle du Programme. Cette stratégie a été formulée en tenant compte des commentaires des intervenantes et intervenants internes aussi bien qu'externes pour en assurer la pertinence et l'efficacité.

En 2011-2012, CFC a commencé à travailler à la mise en œuvre des recommandations contenues dans l'évaluation sommative et à se préparer au renouvellement des modalités du Programme.

Leçons retenues

Selon la principale conclusion de l'évaluation sommative, les investissements consentis par l'entremise du Programme de promotion de la femme ont vraiment des retombées positives et répondent aux besoins des femmes et des filles au Canada. Les constatations clés de cette évaluation révèlent que le Programme demeure pertinent et que la demande a été forte au cours des cinq dernières années. Voici d'autres constatations :

  • Les domaines prioritaires du Programme (l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles, l'amélioration de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes et des filles; l'accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision) concordent parfaitement avec les données nationales. Ces priorités sont aussi conformes à celles d'autres ordres de gouvernement au Canada et d'autres États.
  • Un grand nombre de femmes ont bénéficié de chacun quelque 400 projets financés au cours de la période d'évaluation.
  • Le Programme a été jugé efficace et efficient, et son ratio d'efficacité administrative, très raisonnable.

Le rapport de l'évaluation renferme cinq recommandations. Une partie des recommandations touchent le rendement du Programme; le reste touchent sa conception et sa prestation, notamment la portée et la durée de ses effets (/trans/account-resp/pr/sewp-espf/sewp-espf-fra.html). CFC a accepté les recommandations; la réponse officielle de la direction au rapport faisait état des travaux nécessaires pour y donner suite. Par exemple, on a entrepris de mettre en œuvre des mesures qui renforceront l'efficience du Programme. L'évaluation a aussi recensé des domaines d'intervention pour rehausser la portée et les effets du Programme. Une version électronique de la réponse de la direction peut être consultée à l'adresse /trans/account-resp/pr/sewp-espf/mr-fra.htmll.

Activité de programme 1.3 : Services internes

Description de l'activité de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont la gestion et la surveillance; les communications; les services juridiques; la gestion des ressources humaines; les finances; la gestion de l'information; les technologies de l'information; la planification stratégique et les rapports; la vérification et l'évaluation; les services au Cabinet et les affaires parlementaires; la gestion des biens immobiliers; la gestion du matériel et des acquisitions; les services à la ministre de la Condition féminine; la gestion des voyages et autres services administratifs.

Ce tableau sur les ressources financières résume, en millions de dollars, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de Condition féminine Canada au titre de l'activité de programme 1.3 : Services internes au cours de 2011-2012.
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
3,4 4,9 5,8

Les dépenses prévues pour chacune des activités de programme comprenaient les dépenses prévues financées de manière centrale par l'intermédiaire des Services internes. Cela explique presque entièrement l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour chaque activité.

Ce tableau sur les ressources humaines résume, en équivalents temps plein, les ressources humaines prévues et réelles de Condition féminine Canada pour l'activité de programme 1.3 : Services internes en 2011-2012, ainsi que la différence entre ces chiffres.
Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein)
Prévues Réelles Écart
45 45 0

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2011-2012, CFC a entrepris d'apporter les améliorations recommandées à la suite de sa participation au cycle d'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, notamment en ce qui a trait à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'organisme a amélioré sa capacité de respecter les obligations qui découlent de ces lois. Par exemple, au moyen de formation, de conseils et de systèmes perfectionnés, CFC a nettement amélioré ses processus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) et le temps de réponse aux demandes d'AIPRP : le nombre de demandes reportées a diminué de 90 %, les étapes de traitement ont été réduites de 50 % et la consommation de papier a chuté de 80 %.

Leçons retenues

En 2011-2012, CFC a participé à la première vague de vérifications des contrôles de base effectuées par le Bureau du contrôleur général. Cette vérification couvrait la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et visait à confirmer l'efficacité des mesures de contrôle financier à CFC, ainsi que la conformité de ces mesures de contrôle aux lois, politiques et directives pertinentes.

Les résultats de la vérification ont été très satisfaisants et CFC a reçu des commentaires positifs du Comité ministériel de vérification du Bureau sur ses réalisations, compte tenu de sa taille. La direction a accepté les constatations découlant de la vérification et a établi un plan d'action pour donner suite aux recommandations détaillées. Le plan de la direction peut être consulté en ligne à l'adresse /trans/account-resp/pr/cca-vmc/index-fra.html