2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Postes de décision supérieurs détenus par des femmes dans les secteurs public et privé

Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l'entrepreneuriat

Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux
Augmentation de 1 % par année

Augmentation de 1 % par année

Augmentation de 1 % par année
Note : En 2012-2013, CFC a actualisé sa Structure de gestion des ressources et des résultats, y compris son résultat stratégique et son Architecture d'alignement des programmes. Les modifications qui y ont été apportées entreront en vigueur en 2013-2014. Elles visent à optimiser le rendement de l'organisme et à définir sa sphère d'influence par des résultats concrets et quantifiables qui pourront servir à mesurer les progrès enregistrés par rapport au résultat stratégique.

Les progrès de CFC en 2012-13 vers son résultat stratégique sont évalués à travers les résultats obtenus pour ce qui est de sensibiliser davantage et de renforcer les capacités, de mobiliser femmes et hommes dans les efforts pour promouvoir l'égalité des sexes, de faciliter la participation des femmes à la vie de leur collectivité, de créer des réseaux et des partenariats, de s'appuyer sur des efforts et des investissements concertés, et de réunir les principales parties prenantes pour dialoguer et agir à propos de diverses questions relatives à l'égalité des sexes.

2.1 Programmes et sous-programmes

2.1.1  Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques

Description

CFC élabore des analyses, des conseils et des outils en matière de politiques stratégiques en vue d'aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à définir les priorités stratégiques et à intégrer l'analyse comparative entre les sexes aux politiques, aux initiatives et aux programmes existants ou proposés. Pour ce faire, CFC collabore avec des ministères fédéraux, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec la société civile et avec des partenaires clés à l'échelle internationale.

Ce tableau sur les ressources financières résume, en millions de dollars, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles ….au titre de programme 1.1.

Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues 2012-2013 Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013 Écart  2012-2013
1,8 1,8 1,9 2,1 (0,3)

Ce tableau sur les ressources humaines résume, en équivalents temps plein, les ressources humaines prévues, réelles et de Condition féminine Canada pour le programme 1.1.

Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Prévus 2012-2013 Réels 2012-2013 Écart 2012-2013
17 18 (1)

Ce tableau indique les résultats attendus de  programme 1.1, les cibles qui s'y rattachent, les indicateurs de même que le rendement atteint à la fin de l'exercice.

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
  • Efficacité accrue des politiques à tenir compte des enjeux touchant les femmes et à promouvoir l'égalité entre les sexes
  • Capacité des ministères fédéraux d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes de façon durable
  • Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l'élaboration des politiques et des programmes
Nombre de ministères qui répondent de manière efficace aux enjeux touchant les femmes par l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes

Pourcentage de ministères et d'autres organismes fédéraux qui sont mieux capables d'incorporer l'ACS+ à leurs activités stratégiques et opérationnelles

Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes
De 3 à 5 ministères par année

De 3 à 5 ministères par année

De 3 à 5 politiques par année
Plus de 30 institutions fédérales ont profité de la formation, des conseils et du soutien de CFC pour intégrer les considérations de genre à leurs programmes, politiques et initiatives. Cela s'ajoute au travail de sensibilisation de CFC, ainsi qu'à la diffusion d'information d'intérêt pour l'avancement de l'égalité entre les sexes.

Dix autres ministères ont entrepris la mise en œuvre du Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes.

Plus de 500 personnes, dont 80 % travaillant dans la fonction publique, ont suivi le cybercours sur l'ACS+; leur taux de satisfaction dépassait les 90 %.
Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, CFC s'est attaché à créer des synergies, à mettre à profit les partenariats et à faire progresser l'égalité des sexes. Comme il est souligné ci-dessous, les données indiquent que des résultats concrets ont été obtenus dans des domaines clés et, donc, que CFC a bien progressé vers son résultat stratégique.

Agir contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles : CFC a continué d'agir comme courtier du savoir, offrant des renseignements, des outils et des stratégies aux principales parties prenantes.

  • Il a lancé un site Web qui propose des ressources pratiques et des conseils pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles. Le lancement s'est accompagné d'une campagne publicitaire en ligne sur le thème « Faites quelque chose », insistant sur ce que les Canadiennes et Canadiens peuvent faire individuellement pour aider à mettre fin à la violence sexiste.
  • Il a soutenu la publication du rapport Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques en collaboration avec le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine. Cette nouvelle édition renseigne les Canadiennes et Canadiens sur la fréquence et la portée de la violence faite aux femmes et aux filles, ainsi que ses coûts économiques.
  • Il a dirigé la délégation du Canada à la 57e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, qui portait sur l'élimination de la violence faite aux femmes et aux filles. La délégation canadienne a joué un rôle actif pour assurer l'adoption des conclusions négociées. De plus, CFC a contribué à faciliter les discussions des États sur trois sujets distincts : l'importance de mobiliser les hommes et les garçons pour prévenir la violence; la réponse à la violence commise au nom d'un soi-disant « honneur », ainsi que les facteurs de risque liés à cette violence; le rôle crucial du réseau de la santé dans la lutte contre la violence.

Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité : CFC aidé à faire connaître les avantages d'une représentation accrue des femmes aux conseils d'administration et les stratégies à employer pour y parvenir. En partenariat avec le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine, CFC a tenu une activité d'échange de connaissances sur l'accès des femmes aux conseils d'administration, auquel ont participé des sommités en la matière. CFC a également soutenu la mise sur pied d'un conseil consultatif composé de chefs de file des secteurs public et privé, chargé de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration, conformément à l'engagement pris dans le Plan d'action économique de 2012.

Renforcer l'autonomie des filles : Le 11 octobre 2012, CFC a marqué la toute première Journée internationale des filles, utilisant la date comme catalyseur pour former des partenariats, mettre en valeur le potentiel des filles et chercher comment remédier aux difficultés qu'elles rencontrent. Avec l'appui de CFC, la Fondation filles d'action a produit le rapport intitulé Au-delà des apparences : dossier d'information sur les principaux enjeux touchant les filles au Canada.

Renforcer la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes au sein de l'administration fédérale : CFC a continué de diriger la promotion de l'ACS+, soutenant plus de 30 ministères et organismes fédéraux au cours de l'exercice visé.

CFC a assisté 10 organisations fédérales des secteurs de la sécurité publique et des sciences dans la mise en œuvre du Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes, encourageant ainsi l'intégration de cette pratique dans toute l'administration fédérale. Autre signe que la capacité en analyse comparative entre les sexes augmente dans l'administration fédérale : plus de 500 personnes (en majorité des fonctionnaires) ont suivi le premier cybercours interactif de CFC sur l'ACS+. Le cours a également permis au gouvernement de réaliser des économies substantielles. La Semaine de sensibilisation à l'ACS+ comprenait des activités d'apprentissage ainsi que de communication, afin de donner plus de visibilité à l'ACS+ dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux.

2.1.2  Participation des femmes à la société canadienne

Description

Le Programme, Participation des femmes à la société canadienne, est réalisé dans le cadre du Programme de promotion de la femme. Il permet de renforcer la pleine participation des femmes en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique, en fournissant un appui financier et une aide technique à des projets et en concluant des partenariats stratégiques tirant parti des ressources liées à des institutions publiques et à des organismes non gouvernementaux.

Ce tableau sur les ressources financières résume, en millions de dollars, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de l'activité de programme 1.2.

Ressources financières (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues
2012-2013
Autorisations totales (pouvant être utilisées)
2012-2013
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013
Écart  2012-2013
24,2 24,2 24,4 22,5 1,7

Ce tableau sur les ressources humaines résume, en équivalents temps plein, les ressources humaines prévues et réelles de Condition féminine Canada pour le programme 1.2 en 2012-2013, ainsi que la différence entre ces chiffres.

Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Prévus 2012-2013 Réels 2012-2013 Écart 2012-2013
32 35 (3)

Ce tableau indique les résultats attendus de l'activité de programme 1.2 , les cibles qui s'y rattachent, les indicateurs utilisés pour évaluer les résultats, de même que le rendement atteint à la fin de l'exercice.
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Résultats réels
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité Proportion de projets financés qui démontrent le niveau de participation atteint par les femmes dans la collectivité 10 % des projets 80 % des projets ont contribué à accroître la participation des femmes à la vie de leur collectivité.*
*Depuis l'adoption de cette cible, les programmes ont été grandement recentrés afin d'accroître l'incidence locale de leurs projets. C'est pourquoi l'immense majorité de ces projets (80 %) entrent dans cette catégorie. Les autres portent essentiellement sur le renforcement des capacités, la formation de réseaux, l'établissement de stratégies sectorielles, etc.
Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, CFC s'est efforcé d'aider à créer les conditions propices à la réussite des femmes au Canada par ses investissements stratégiques, la promotion du réseautage et son soutien au partenariat. L'organisme a financé des projets locaux, régionaux et nationaux afin d'éliminer les obstacles qui entravent la pleine participation des femmes à la société canadienne. Au total, 18 801 754 $ ont été investis dans 315 projets actifs. Il est prouvé que ces investissements contribuent de façon tangible à changer la vie des femmes et des filles au Canada. Les stratégies produisent des résultats concrets, qu'il s'agisse d'encourager l'action concertée et le financement conjoint ou d'accroître la sensibilisation, augmentant et renforçant ainsi la participation des femmes à la collectivité. CFC a facilité le réseautage des organismes. Il a formé des partenariats avec d'autres institutions fédérales pour s'attaquer à des questions transversales qui ont une incidence sur les femmes et les filles. Il a aussi disséminé ses connaissances et aidé des organismes à avoir accès à un savoir-faire, à des ressources et à des outils.

Agir contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles : En réponse au discours du Trône, dans lequel le gouvernement s'est engagé à prendre « des mesures à l'égard de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles », et au thème de la session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies de 2013, CFC a lancé un appel de propositions afin de solliciter des projets luttant contre la violence sexiste au Canada. L'appel comportait quatre thèmes : les quartiers à risque, la mobilisation des hommes et des garçons, la violence faite aux femmes et aux filles au nom d'un soi-disant « honneur » et, enfin, la traite des femmes et des filles. Il est à noter que les projets sur la traite mettent à l'essai un guide sur les audits locaux de la sécurité, préparé par Sécurité publique Canada.

Renforcer l'autonomie des filles : Dans le cadre des célébrations fédérales de la toute première Journée internationale des filles, CFC a lancé un appel de propositions afin de mieux faire connaître les enjeux propres aux filles et d'attirer l'attention sur la situation des filles dans les différentes collectivités du Canada. L'appel invitait à proposer des projets visant à promouvoir l'égalité pour les filles et les jeunes femmes dans deux domaines prioritaires : l'accès aux postes de responsabilité et de décision, de même que la sécurité et la prospérité économiques.

Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité : Conformément au Plan d'action économique et au budget du gouvernement du Canada pour l'année 2012, CFC a lancé son premier appel « sur invitation » afin d'accroître le recrutement, le maintien en poste et l'avancement des femmes dans les secteurs technologiques. De concert avec le Conseil des technologies de l'information et des communications, CFC a mis au point une nouvelle approche type. Le Conseil interviendra comme facilitateur auprès des projets, c'est-à-dire qu'il assurera la collaboration, la diffusion de pratiques prometteuses, la viabilité des résultats et la réforme du secteur.

Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne : Les efforts déployés par CFC pour rationaliser l'administration du Programme à l'aide de stratégies de gestion plus efficientes et plus structurées ont permis de renforcer la gestion et la reddition de comptes.

2.1.3 Services internes

Ce tableau sur les ressources financières résume, en millions de dollars, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de Condition féminine Canada au titre de programme 1.3 au cours de 2012-13.

Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses prévues 2012-2013 Dépenses réelles 2012-2013 Écart 2012-2013
3,4 5,1 (1,7)

Ce tableau sur les ressources humaines résume, en équivalents temps plein, les ressources humaines prévues et réelles de Condition féminine Canada pour l'activité de programme 1.3 2012-13, ainsi que la différence entre ces chiffres.

Ressources humaines (en équivalents temps plein)
Prévus 2012-2013 Réels 2012-2013 Écart 2012-2013
45 41 4
Analyse du rendement et leçons retenues

En 2012-2013, CFC a donné suite aux recommandations formulées par le Bureau du contrôleur général suivant l'audit de ses contrôles de base en 2011-2012. Le Bureau recommandait, entre autres, d'adopter de nouvelles procédures dans le domaine des finances et de l'approvisionnement, y compris de donner de la formation sur ces procédures et de créer et distribuer certains outils. Ces mesures ont permis à CFC d'améliorer sa capacité de satisfaire à différentes exigences découlant des politiques du Conseil du Trésor

Également en 2012-2013, un nouveau système de gestion des documents électroniques a été implanté dans tout l'organisme. L'implantation s'est accompagnée de formation. On a aussi rédigé et distribué un document intitulé Gestion de l'information et des documents électroniques – Lignes directrices à l'intention du personnel, conforme à l'orientation et aux exigences du gouvernement.